Page 337 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 16 février 2012, 07
ARRET N° 07 du16 février 2012 MATIERE Pénale Affaire n° J/167/RG/11 du 28/6/11 - Ab Ac A Me Ciré Clédor LY Contre - Sidy Kane BA RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 février 2012 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Lassana Diabé SIBY, Jean Louis Paul TOUPANE, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE : ENTRE : -Khady Ac A, demeurant aux...
| Sénégal, Cour suprême, 16 février 2012, 08
ARRET N° 08 du16 février 2012 MATIERE Pénale Affaire n° J/303/RG/11 du 9/11/11 - Ministère public Contre - Cheikh Ahmadou Bamba DIOP amp; autres RAPPORTEUR Mbacké FALL PARQUET Y Ndiaga YADE AUDIENCE 16 février 2012 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Lassana Diabé SIBY, Jean Louis Paul TOUPANE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE : ENTRE : -Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 01
ARRET N°01 du 9/02/2012 J/132/RG/11 4/5/11 - -Complexe B Aa A CITG Me Assane Dioma NDIAYE Contre : - Autorité de Régulation des Marchés Publics « A.R.M.P » Son Directeur PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 9/02/12 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 02
ARRET N°02 du 9/02/2012 J/142/RG/11 25/5/11 - - Les Héritiers de Af B Me Mamadou LO Contre : - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, RAPPORTEUR : Amadou BAL, PARQUET GENERAL: Souleymane KANE, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 9/02/12 MATIERE : administrative RECOURS : Cassation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du Jeudi neuf février de l’an deux mille douze...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 03
ARRET N°03 du 9/02/2012 J/153/RG/11 10/6/11 - - Ab A Me Mamadou LO Contre : - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, RAPPORTEUR : El Hadji Malick SOW, PARQUET GENERAL: Souleymane KANE, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 9/02/12 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du Jeudi neuf février de l’an deux mille douze...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 04
ARRET N°04 du 9/02/2012 J/304/RG/10 2/11/10 - - Ab C Mes BATHILY amp; BASSEL Contre : - Université Cheikh Anta DIOP Mes THIOUB amp; NDOUR PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 9/02/12 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du Jeudi neuf février...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 05
ARRET N°05 du 9/02/2012 J/182/RG/11 18/7/11 - - Ab A Me Ciré Clédor LY Contre : - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, RAPPORTEUR : Mbacké FALL, PARQUET GENERAL: Souleymane KANE, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 9/02/12 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du Jeudi neuf février de l’an deux mille douze...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 06
ARRET N°06 du 9/02/2012 J/199/RG/11 01/8/11 - - Société de Ah Ae et Chimique SNIC Me Baba DIOP Contre : - Autorité de Régulation des Marchés Publics « A.R.M.P » Son Directeur PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, RAPPORTEUR : El Hadji Malick SOW, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 9/02/12 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 2
EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE – LITIGE AUTRE QUE CELUI NÉ DE LA FIXATION DE L’INDEMNITÉ DÉFINITIVE – APPEL –COMPÉTENCE DE LA... ARRÊT N° 2 DU 9 FÉVRIER 2012 LES HÉRITIERS DE ALIOUNE SEMBÈNE c/ ÉTAT DU SÉNÉGAL EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE – LITIGE AUTRE QUE CELUI NÉ DE LA FIXATION DE L’INDEMNITÉ DÉFINITIVE – APPEL –COMPÉTENCE DE LA COUR D’APPEL – DÉFAUT Encourt la cassation pour violation des dispositions des articles 12 alinéa 3 et 13 de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilit...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 4
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR – IRRECEVABILITÉ – REQUÊTE ACCOMPAGNÉE DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE ATTAQUÉE OU D’UNE PIÈCE JUSTIFIANT DU DÉPÔT... ARRÊT N° 4 DU 9 FÉVRIER 2012 MAHAM BA c/ B AG C AH RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR – IRRECEVABILITÉ – REQUÊTE ACCOMPAGNÉE DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE ATTAQUÉE OU D’UNE PIÈCE JUSTIFIANT DU DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION – DÉFAUT Il résulte de l’article 35 de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême que la requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée de la décision administrative attaquée ou d’une pièce justifiant du dépôt de la...