| Sénégal, Cour suprême, 16 février 2012, 08

ARRET N° 08 du16 février 2012
MATIERE Pénale Affaire n° J/303/RG/11 du 9/11/11 - Ministère public Contre - Cheikh Ahmadou Bamba DIOP & autres  RAPPORTEUR Mbacké FALL PARQUET Y Ndiaga YADE
AUDIENCE 16 février 2012 PRESENTS :
Mamadou Badio CAMARA,
Président,
Lassana Diabé SIBY,
Jean Louis Paul TOUPANE,
Amadou BAL,
Mbacké FALL,
Conseillers, Cheikh DIOP,
Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE : ENTRE : -Ministère public, DEMANDEUR ;
D’une part,
ET : -Cheikh Ahmadou Bamba DIOP dit Aa, Ad AG, Ac C, Ab Ae X et Af A Z B ; DEFENDEURS ; D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Saint-Louis le 3 novembre 2011 par Monsieur le Procureur Général prés la cour d’appel susdite, contre l’arrêt n°30 contradictoirement rendu par la chambre d’accusation de la même juridiction, le 3 novembre 2011 et par lequel infirmant l’ordonnance entreprise et statuant à nouveau, il a ordonné la mise en liberté provisoire de Cheikh Ahmadou Bamba DIOP […] et l’a placé sous contrôle judiciaire avec obligation de se présenter le 10 de chaque mois auprès du juge d’instruction compétent […] et a en outre réservé les dépens ; La Cour, Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ; Vu l’acte du 4 novembre 2011, portant désistement de pourvoi de monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel de Saint-Louis ; Vu les conclusions du ministère public ; Ouï Monsieur Mbacké FALL, Conseiller, en son rapport ; Ouï Monsieur Ndiaga YADE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions tendant à faire droit au désistement du demandeur ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu que par acte enregistré au greffe de la cour d’appel de Saint-Louis le 04 novembre 2011, le Procureur général prés la dite cour a déclaré se désister de son pourvoi formé le 03 novembre 2011 ;
Qu’il y’a lieu, dés lors, de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS :
Donne acte au Procureur général près la cour d’appel de Saint-Louis de son désistement du pourvoi formé contre l’arrêt n° 30 rendu le 3 novembre 2011 par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Saint-Louis ; Met les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la cour d’appel de Saint-Louis  en marge ou à la suite de la décision attaquée ; Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son audience publique tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Messieurs : Mamadou Badio CAMARA, Président, Lassana Diabé SIBY, Jean Louis Paul TOUPANE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers ; En présence de Monsieur Ndiaga YADE, Avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Cheikh DIOP, Greffier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier. Le Président : Mamadou Badio CAMARA Les Conseillers : Lassana Diabé SIBY Jean Louis Paul TOUPANE Amadou BAL Mbacké FALL

Le Greffier Cheikh DIOP