La jurisprudences de Sénégal - page 256

ARRÊT N°43 Du 07 Mai 2014 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 264/ RG/ 13 Ab Ad B Contre Ahmadou Abdoul LY RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 07 mai 2014 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Habibatou BABOU GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT MAI DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : Ab Ad B, demeurant à Dakar...

ARRÊT N°44 Du 07 Mai 2014 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 205/ RG/ 13 Aa Ae B Contre Georges ADDE RAPPORTEUR : Habibatou BABOU PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 07 mai 2014 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Habibatou BABOU GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT MAI DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : Aa Ae B, demeurant à Dakar, 12, Rue Ab...

Arrêt n°66 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 02 mai 2014 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS MATIERE COUR SUPREME Pénale CHAMBRE CRIMINELLE Affaire n° J/293/RG/12 AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU Du 16 /102012 VENDREDI DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE goooo ENTRE : Ad B et e Ad B, né le … … Ibrahima DIENG 1959 à Dakar, fils d’Antoine et d’Ak Me Babacar CAMARA BASMA, directeur général de la société API, CONTRE demeurant à la cité Sacré-Cœur Collège, lot Ah A n°41, 3*"* étage, Dakar ; Me...

Arrêt n°67 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 02 mai 2014 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS MATIERE COUR SUPREME Pénale CHAMBRE CRIMINELLE Affaire n° J/220/RG/13 AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU Du 12/06/2013 VENDREDI DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE goooo ENTRE : MP et ACODIS e Le Ministère public ; SCP KANJO, KOITA et e La société Agence de commerce et de HOUDA distribution dite ACODIS, poursuites et CONTRE diligences de son représentant légal en ses Ac Ah An et bureaux sis...

Arrêt n°68 du 02 mai 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/270/RG/13 Du 19/07/2013 Jacques C. R. NDOUR Me Léon P. SARR CONTRE MP et Germaine R. NDIAYE RAPPORTEUR Habibatou BABOU WADE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 02 mai 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mouhamadou Bachirou SEYE Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ah Ai Ad C, né le … … … à …, fils de Cyprien et de Af Aa Y, demeurant...

Arrêt n°69 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 02 mai 2014 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS MATIERE COUR SUPREME Pénale CHAMBRE CRIMINELLE Affaire n° J/325/RG/13 AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU Du 06/09/2013 VENDREDI DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE goooo ENTRE : Af A e Af A, représentant de la Me Baboucar CISSE société Van Oers Sénégal en ses bureaux sis CONTRE à Kirène R/Thiès, mais ayant élu domicile Ministère public et autres l’étude de son conseil Maître Baboucar CISSE, avocat à la cour...

Arrêt n°70 du 02 mai 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/052/RG/14 Du 06/02/2014 Ag Ab Ai Mes Mohamed Seydou DIAGNE et autres CONTRE MP et AJE RAPPORTEUR Habibatou BABOU WADE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 02 mai 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mouhamadou Bachirou SEYE Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ag Ab Ai, demeurant au quartier Point E, rue À angle 7 à Dakar et ayant...

er Arrêt n°04 du 29 avril 2014 Chambres réunies MATIERE Pénale Affaire n° J102/RG/13 du 19/03/2013 Ah Ac B CONTRE PRESENTS l'apa Oumar SAKHO, Premier Président, président : Fatou Habibatou DIALLO, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Présidents de chambres, membres : Mansour MBAYE Conseillers, membres ; RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET Y Abibatou Youm SIBY. Avocate générale GREFFIER EN CHEF UDIENCE avril 2014 LECTURE - + 7 janvier 2014 MATIÈRE Criminelle AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT-NEUF...

Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 05 DU 29 AVRIL 2014 AG C X SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE FOND — ERREUR DE PROCÉDURE AYANT INFLUÉ SUR LA DÉCISION — CAS — IRRECEVABILITÉ DU MOYEN TIRÉ D’UNE DÉNATURATION D’UN ÉCRIT FONDÉE SUR SA PRODUCTION — ÉCRIT ANALYSÉ PAR LES JUGES DU FOND Selon les articles 72-1 et suivants de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, en matière sociale, lorsque la déclaration de pourvoi a été faite au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, au plus tard dans le mois qui suit le greffier de ladite...

Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 ARRÊT N° 06 DU 29 AVRIL 2014 X AG A LES ASSURANCES SÉCURITÉ SÉNÉGALAISE ET GIE DIAMBARS COUR SUPRÊME DITES ASS RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE FOND — ERREUR DE PROCÉDURE AYANT INFLUÉ SUR LA DÉCISION — CAS — RECEVABILITÉ D’UN POURVOI EN MATIÈRE CIVILE, INTRODUIT PLUS DE DEUX MOIS APRÈS LA SIGNIFICATION DE L’ARRÊT A commis une erreur de procédure, la chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui a déclaré un pourvoi recevable alors qu’il ressort des productions qu’il a été formé plus de deux mois après la signification de l’arrêt de la cour d'Appel. La Cour suprême, Après en avoir délibér...