La jurisprudences de Sénégal - page 244

ARRÊT N°82 Du 20 Août 2014 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 445/ RG/ 13 Marie Diop Faye TRAORE Contre Amadou Lamine TRAORE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 20 août 2014 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Ibrahima SY Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU VINGT AOUT DEUX MILLE QUATORZE ENTRE...

ARRÊT N°83 Du 20 août 2014 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 101/ RG/ 14 Société X Aa amp; Autres Contre Ad B amp; Autres RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL: Abibatou Youm SIBY AUDIENCE : 20 août 2014 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Ibrahima SY Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU VINGT AOUT DEUX...

ARRÊT N°84 Du 20 Août 2014 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 222/ RG/ 14 Aa A Contre Rectification d’erreur matérielle RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 20 août 2014 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Ibrahima SY Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU...

ARRÊT N°85 Du 20 août 2014 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 368/ RG/ 13 Société YENCO SHIPPING Contre Société FOUGEROLLE devenue EIFFAGE S.A. RAPPORTEUR : Mouhamadou Bachir SEYE PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 20 août 2014 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Mahamadou Mansour MBAYE Ibrahima SY Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION...

Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 08 DU 19 AOÛT 2014 LÉNA MICHELLE SENGHOR ET AUTRES DANIEL S. SENGHOR ET AUTRES RABAT D’ARRÊT — GRIEF RECEVABLE — EXCLUSION — GRIEF DÉNONÇANT LE RENVOI D’UNE AFFAIRE DEVANT LA CCJA Ne constitue pas l'erreur de procédure prévue par la loi organique sur la Cour suprême, le renvoi d'office d’une affaire devant la Cour commune de justice et d'arbitrage, en application des articles 14 et 15 du Traité de l'OHADA. La Cour suprême, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que As Ah Av Y, Patricia Marie Au Ae Y, Ao Ab X Y, Mae Ba Ad Af Y, Am Ap Ak Ay Y...

Arrêt n°09 du 19 août 2014 Chambres réunies Matière ‘administrative Affaire J360/RG/13 du 26 septembre 2013 CONTRE Etat du Sénégal er DG Impôts et Présents : Papa Oumar SAKHO. Premier Président, Président ; Mouhamadou DIAWARA, Jean Louis PF. TOUPANE Présidents de chambre ; Mouhamadou Bachirou SEYE, Amadou Lamine BATHILY, Rapporteur : Ae Ag Ad C PARQUET GÉNÉRAL : Ac An AG Procureur général ; Administrateur des greffes . République du Sénégal AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME CHAMBRES RÉUNIES AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE QUATORZE Entre : . El Af Am B, agissant en qualité de mandataire des...

du 19 août 2014 Chambres réunies Matière : sociale Affaire J406/RG/13 du 18 novembre 2013 Compagnie sucrière sénégalaise Me Boubacar WADE CONTRE Mes G, B et associés Papa Oumar SAKHO. Premier Président, Président Fatou Habibatou DIALLO, Cheikh A. T. COULIBALY Souleymane KANE, Amadou Lamine BATHILY Cheikh A, T. COULIBALY PARQUET GÉNÉRAL : Procureur général : GREFFIER Moussa NIANG, République du Sénégal AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS CHAMBRES RÉUNIES AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE QUATORZE Entre : . La Compagnie sucrière sénégalaise dite CSS, poursuites «! diligences de son représentant légal, en ses bureaux sis...

du 19 août 2014 Chambres réunies Matière : sociale Affaire V37S/RG/13 du 10 octobre 2013 Compagnie sucrière sénégalaise Me fBoubacar WADE CONTRE Ah Ag et 21 autres Me Mamadou Ai, BA Papa Oumar SAKHO, Premier Président, Président Fatou Habibatou DIALLO, Présidents de chambre ; Ousmane DIAGNE, Babacar DIALLO, Rapporteur : PARQUET GÉNÉRAL : Avocat général : Administrateur des greffes : République du Sénégal AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME CHAMBRES RÉUNIES AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE QUATORZE Entre : . La Compagnie sucrière sénégalaise dite CSS, poursuites © diligences dé son représentant...

Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 12 DU 19 AOÛT 2014 PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR SUPRÊME Ab AG Ac RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE FOND — ERREUR DE PROCÉDURE AYANT INFLUÉ SUR LA DÉCISION — CAS — RECEVABILITÉ D’UN POURVOI NON MATERIALISÉ PAR UNE DÉCLARATION AU GREFFE A commis une erreur de procédure qui a affecté la solution donnée au litige la chambre criminelle de la Cour suprême qui, pour déclarer recevable un pourvoi, relève que celui-ci a été manifesté de manière non équivoque alors qu’en matière pénale le pourvoi est introduit par une déclaration faite au greffe de la...

ARRÊT N°36 13 août 2014 Social - ZAKHEM Constructions Contre Aa A amp; 144 autres AFFAIRE: J/293/RG/13 RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTÈRE PUBLIC: Ndiaga YADE AUDIENCE: Du 13 août 2014 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Macodou NDIAYE, Greffier ; MATIÈRE : Sociale RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - LA COUR SUPRÊME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI TREIZE AOUT DEUX MILLE QUATORZE ; ENTRE : ZAKHEM Constructions, prise en la personne de son représentant légal, en...