La jurisprudences de Sénégal - page 232

ARRÊT N°11 Du 21 janvier 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 120/ RG/ 14 Af Ac B Contre La C.B.A.O. – Ah Ai RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Abibatou YOUM AUDIENCE : 21 janvier 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Souleymane KANE Mouhamadou Mansour MBAYE Amadou Lamine BATHILY Seydina Issa SOW GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE...

ARRÊT N°12 Du 21 janvier 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 182/ RG/ 14 Héritiers A Y C Contre Ah Z dite Coumboye RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Abibatou YOUM AUDIENCE : 21 janvier 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE...

ARRÊT N°13 Du 21 janvier 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 277/ RG/ 14 Ag Ah Af Ad C Contre Ab B K RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Abibatou YOUM AUDIENCE : 21 janvier 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE QUINZE ENTRE...

CHAMBRE D’ACCUSATION – ARRêT – FORMALITéS SUBSTANTIELLES – RESPECT DES DROITS DE LA DéFENSE – MENTION DE LA NOTIFICATION DE L’AVIS AUX PARTIES... Arrêt n°1 du 15 janvier 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/161/RG/14 du 14/4/2014 AaAAdLY Me Amadou Aly KANE CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Cheikh A. T. COULIBALY PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 15 janvier 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE...

CASSATION – POURVOI – IRRECEVABILITé – CAS – POURVOI FORMé CONTRE UN ARRêT STATUANT UNIQUEMENT SUR DéFENSES à EXéCUTION PROVISOIRE, SANS MOTIF... Arrêt n°2 du 15 janvier 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/198/RG/14 du 7/5/2014 B Y Me Amadou Yéri BA CONTRE MP et Aa Y A Me Ismaël Daniel DIAGNE RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 15 janvier 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE...

Arrêt n°3 du 15 janvier 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/203/RG/14 du 8/5/2014 Ab Ae Me Baba DIOP CONTRE MP et Ad B Me Baboucar CISSE RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 15 janvier 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab Ae, né le … … … à …, fils de Af et de Aj Ag C, technicien en télécommunications, demeurant...

Arrêt n°4 du 15 janvier 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/438/RG/14 du 21/10/2014 Ministère public CONTRE Ad B et El Al Ac Ai Ah Me Ciré Clédor LY RAPPORTEUR Jean Aloïse NDIAYE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 15 janvier 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Le Ministère public ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ad B, n...

ARRET N°01 14/01/2015 Social - International Commerce Bank Contre Ah A C AFFAIRE: J-425/RG/13 RAPPORTEUR: Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 14/01/2015 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE ; ENTRE : International Commerce Af dite I.C.B, ayant son siège social au 18, Immeuble...

ARRET N°02 14/01/2015 Social - SODEFITEX Contre Af Ac et Ad C AFFAIRE: J-147/RG/14 RAPPORTEUR: Ibrahima SY MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 14/01/2015 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE ; ENTRE : La Société SODEFITEX, ayant son siège social à Dakar au Km 4,5, boulevard du centenaire de la commune de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - un but - une foi Chambre sociale AFFAIRE N° J/147/RG/2013 A C/ Y X ET B C PROJET D’ARRET Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ; Vu le moyen annexé ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Y X et B C ont soulevé l’irrecevabilité du pourvoi aux motifs d’une part, qu’il a été introduit, en violation de l’article 72-1 de la loi organique sur la Cour suprême, plus de quinze jours après la notification de l’arrêt attaqué à la société de...