Page 225 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 05 mars 2015, 19
Arrêt n°19 du 5 mars 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/154/RG/14 du 11/4/2014 Aa Ah C et autres Me Ibrahima DIAW CONTRE Alphonse Mbaye DIENG RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 mars 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa Ah C ; e Ac Af C ; e Ab Ad ; Ab Y ; Ayant tous pour conseil Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mars 2015, 20
Arrêt n°20 du 5 mars 2015 MATIFRE Pénale Affaire n°J/157/RG/14 du 11/4/2014 Ag X Me Ibrahima MBENGUE CONTRE Saneuw NDIAYE RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET GENFRAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 mars 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ag X, né en 1973 à Ai, fils d’El Ae B et de Ad Z, commerçant demeurant au lieu de naissance et élisant domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mars 2015, 21
Arrêt n°21 du 5 mars 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/158/RG/14 du 11/4/2014 Ab Y Me Babacar NDIAYE CONTRE MP et Maguette NDIAYEF RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 mars 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab Y, né le … … … à Keur Ac CR/Thiakar, D/Bambey, fils d’FEl Ak et de Ae B, ferrailleur, detenu à la MAC de...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mars 2015, 22
APPEL – INSTANCE D’APPEL – DEMANDES DE LA PARTIE CIVILE – OFFICE DU JUGE – EXCLUSION – CAS – LORSQUE LES DEMANDES DE DéMOLITION DE... Arrêt n°22 du 5 mars 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/170/RG/14 du 17/4/2014 Aa A Me Amadou Aly KANE CONTRE MP, Ab B A et autre RAPPORTEUR Cheikh A. T. COULIBALY PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 mars 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mars 2015, 23
ESCROQUERIE – éLéMENTS CONSTITUTIFS – REMISE DE FONDS – DéFAUT – CASAPPEL – APPEL DE PARTIE CIVILE – RECEVABILITé – EXCLUSION – CAS – APPEL... REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Le Ministère public ; Ai X, né le … … … à Tunis, commerçant, élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Ibrahima GUEYE, avocat à la cour, 52, rue Ao Af AG Ap Aj à Ar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Aq Ah, né le … … … à …, fils d’El As Ag Ad et de An Ac B, demeurant à Ouest Foire, villa n°44, Ar et ayant pour conseil la SCP SO...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mars 2015, 24
Arrêt n°24 du 5 mars 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/012/RG/15 Ministère public CONTRE Samba NDOUR RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 mars 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Le Ministère public ; D’une part, ET Samba NDOUR, âgé de 62 ans, né à …, fils d’Ab et de Aa B, charlatan, demeurant au...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2015, 21
ARRÊT N°21 Du 04 mars 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 149/ RG/ 14 La C. B. A. O. – Ad Ai Contre La S.C.I. PROMOBILIERE RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 04 mars 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2015, 22
ARRÊT N°22 Du 04 mars 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 423/ RG/ 13 Ab A Contre Mouhamadou DIALLO RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 04 mars 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Seydina Issa SOW GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ab A, demeurant aux...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2015, 23
ARRÊT N°23 Du 04 mars 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 205/ RG/ 14 Société Nadra FILFILI amp; Fils Contre AMSA Assurances RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 04 mars 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Seydina Issa SOW GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2015, 24
ARRÊT N°24 Du 04 mars 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 137/ RG/ 14 Ap C amp; Az X Contre Héritiers Aa B amp; Autres RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 04 mars 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE ENTRE...