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| Sénégal, Cour suprême, 08 avril 2015, 26
ARRET N°26 08/04/2015 Social - Aa X Contre La Société SENEVISA AFFAIRE: J-211/RG/14 RAPPORTEUR: Mahamadou Mansour MBAYE MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 08/04/15 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE QUINZE ; ENTRE : Aa X, demeurant à Dakar, élisant domicile … l’étude de maîtres A, A et PADONOU, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 08 avril 2015, 27
ARRET N°27 08/04/2015 Social - Société S.I.P.S Contre Aa Ac B AFFAIRE: J-327/RG/14 RAPPORTEUR: Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 08/04/15 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE QUINZE ; ENTRE : La Société Industrielle de Papeterie du Sénégal, dite S.I.P.S, sise au km 11 route de Rufisque, élisant...
| Sénégal, Cour suprême, 08 avril 2015, 28
ARRET N°28 08/04/2015 Social - Ac B et 107 autres Contre Société SUNEOR S.A AFFAIRE: J-385/RG/14 RAPPORTEUR: Ibrahima SY MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 08/04/15 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE QUINZE ; ENTRE : Ac B et 107 autres, élisant domicile … l’étude de maître Birame Sassoum SY et Bocar LY, avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 2015, 32
Arrêt n°32 du 2 avril 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/023/RG/13 Af C Me Ousseynou FAYE CONTRE Ac Ae et autres RAPPORTEUR Cheikh A. T. COULIBALY PARQUET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 2 avril 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af C, demeurant au quartier Château d’eau Nord-Est, Mbour sans autres précisions et élisant domicile … l’étude de son...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 2015, 33
Arrêt n°33 du 2 avril 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/433/RG/13 du 18/12/2013 Aa A CONTRE Mbaye SOW X Cheikh A. T. COULIBALY PARQUET C Ousmane DIAGNE AUDIENCE 2 avril 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa A, né le … … … à Saint- Louis, commerçant, demeurant à x Ndiagne D/ Louga, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 2015, 34
Arrêt n°34 du 2 avril 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/040/RG/15 du 12/2/2015 Ac Af Y et Ad B dite Aïda scp KANE et X, Mes C et NDIAYE CONTRE MP et Etat du Sénégal RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Ousmane DIAGNE AUDIENCE 2 avril 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac Af Y, né le … … … à Ai Ap, fils d’El Aq Ab et de Ao C, juriste conseiller, demeurant à Ouest...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 2015, 35
Arrêt n°35 du 2 avril 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/055/RG/15 du 20/2/2015 Procureur spécial de la CREI CONTRE Aa A Me Moustapha NDOYE RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET C Ousmane DIAGNE AUDIENCE 2 avril 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Le Procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite, en ses bureaux sis...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 2015, 36
Arrêt n°36 du 2 avril 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/065/RG/15 du 2/3/2015 Procureur général de la cour d’appel de Dakar CONTRE Pape Séga DIAGNE RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 2 avril 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Le Procureur général près la cour d’appel de Dakar, en ses bureaux sis au Palais de...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2015, 33
ARRÊT N°33 Du 1er avril 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 194/ RG/ 14 Mutuelle d’Épargne et de Crédit - Espoir Contre La C.B.AO. RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Omar DIEYE AUDIENCE : 1er avril 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 01 avril 2015, 34
ARRÊT N°34 Du 1er avril 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 191/ RG/ 14 Ae B Contre Ousmane GUEYE RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Omar DIEYE AUDIENCE : 1er avril 2015 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ae B, demeurant...