La jurisprudences de Sénégal - page 209

Arrêt n°51 du 24 Juin 2015 Social Affaire n° J/445/RG/14 du 27/10/14 SDV PECHE Me Ibra SEMBENE CONTRE Aa B Am X Ab A Ag Ac AG Ak AG Me Fara GOMIS RAPPORTEUR Mahamadou Mansour MBAYE PARQUET Y Ai X AUDIENCE 24 Juin 2015 PRESENTS Mouhamadou Bachir SEYE, conseiller doyen, président Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Seydina Issa SOW, conseillers, Cheikh DIOP, greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE...

DéTENTION PROVISOIRE – TITRE – MANDAT D’ARRÊT – CONDITIONS DE VALIDITé – RESPECT DES DROITS DE LA DéFENSE – DéFAUT – CAS – MANDAT D’ARRÊT... Arrêt n°63 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/169/RG/14 et J/181/RG/14 MP et Ad X B Me Henri V. B. GOMIS CONTRE Pathé GUEYE RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT...

Arrêt n°64 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/122/RG/14 du 04/04/2014 Ac Y Me Ababacar Sadikh NAHAM CONTRE MP et Amadou Moctar MBAYE RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac Y, né le … … … à Aa AgC, fils de Moustapha et de Af B, conducteur de machine et élisant domicile...

Arrêt n°65 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/177/RG/14 du 22/04/2014 Ab Ad B SCP BATHILY et associés, SCPA SALL et associés CONTRE MP et AeAAjAW Me Youssoupha CAMARA RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab Ad B, née le … … … à Ai, fille de Mbaye et d’Ag X, agent...

Arrêt n°66 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/201/RG/14 du 08/05/2014 Aa B Me Dimingo DIENG CONTRE MP et Y RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET C Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa B, lieutenant-colonel de l’Armée, demeurant à Sacré cœur II, villa n°8604, Ab et ayant pour conseil Maître Dimingo DIENG...

Arrêt n°67 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/207/RG/14 du 08/05/2014 B X CONTRE MP et Gora FALL RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e B X, né le … … … à Af, fils de Ah et Ac Ae, opérateur économique, demeurant au quartier Ae Aa, Af, sans autres précisions...

Arrêt n°68 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/213/RG/14 du 13/05/2014 Ae B SCP SEMBENE, DIOUF, FALL et NDIONE CONTRE MP et Jean M. P. A. BAUDOUIN C Mama KONATE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ae B, né le … … … à … ……, fils des feus El Al Ak et Ad A, commerçant, demeurant à la SICAP Libert...

Arrêt n°69 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/282/RG/14 du 02/07/2014 Me Boubacar WADE CONTRE Dirk A. STRAUSS et Makhary DIAKHATE Mes Y et AH, Ae An et associés RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET A Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e La Compagnie bancaire de l’Afrique occidentale dite C.B.A.O, poursuites et...

Arrêt n°70 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/284/RG/14 du 03/07/2014 Af AG Me Ibrahima DIAGNE CONTRE MP et Ricardo BARETTI RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af AG, né le …… … … à Pikine, fils de Ab et d’Ae C, commerçant, demeurant à Ah Ad, sans autres précisions mais ayant...

DéTENTION PROVISOIRE – DEMANDE DE LIBERTé PROVISOIRE – ACCORD – OFFICE DU JUGE – CONTRôLE DISCIPLINAIRE – CAS ... Arrêt n°71 du 18 juin 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/206/RG/15 du 29/05/2015 Ministère public CONTRE Yalla Lamine SADIO RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 juin 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Le...