La jurisprudences de Sénégal - page 206
Page 206 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 79
Arrêt n°79 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/290/RG/13 du 07/70/2014 Aa C Me Cheikh Ahmadou CONTRE Institut Polytechnique de Dakar scp BATHILY et associés RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa C, Directeur général de «l’Entreprise de Construction de Commerce...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 80
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Aa Ac C, né le … … … à Sovonabé, fils de Yague et de Ab Y, berger, demeurant au lieu de naissance sans autre précision et élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Alioune Abatalib GUEYE, avocat à la cour à 02, rue Ae Af, Saint-Louis; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Amadou Ndandy SOW, né le … … … à Sovonabé, de feu Ad et de Ag C, retraité, demeurant à Ah, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 81
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Af C, né le … … … à …, fils de Mor et de Ab Ae Ac C, commerçant, demeurant à la Zone B villa n° 23 A, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Alimatou NDIAYE, né le … … …, fille de Ad Aa et de Ag C, commerçante, demeurant à la Sicap Liberté 6 Extension, Ah, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 29juillet 2013, contre l’arrêt n°1115 rendu le 24juillet...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 82
Arrêt n°82 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/317/RG/14 C Aj Ae X Me Ibrahima DIAGNE CONTRE MP et El Hadji Khaoussou DRAME RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e C Aj Ae X, né le … … … à Aa, fils de Boassory et de Ad Z, commerçant, demeurant à la SICAP Mermoz et...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 83
Arrêt n°83 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/353/RG/14 du 02/09/2014 Ad X et autres Me Ndèye Fatou TOURE CONTRE Khady SEYE et Etat du Sénégal RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad X, né le …… … … en Turquie, fils de feus Ag et Ab X, ingénieur électronique, demeurant aux Almadies...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 84
Arrêt n°84 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/354/RG/14 du 02/09/2014 Af Ai Me Abdou Dialy KANE CONTRE MP et Khadidiatou SECK RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Af Ai, né le … … … à …, fils d’Alioune et de Aa C, promoteur immobilier, demeurant à Ah Ac, quartier Ag Ad, sans autres...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 85
Arrêt n°85 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/355/RG/14 du 02/09/2014 Ac Aa A CONTRE MP et Mohamed S. O. MERZOUG RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac Aa A, demeurant à Yoff, quartier Ab, Af, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, e Le Ministère public ; e...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 86
Arrêt n°86 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/414/RG/14 du 30/09/2014 Ac Ab B CONTRE MP et Mamadou Alpha BA C Amadou Mbaye GUISSE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac Ab B, né en 1980 à Pita, fils d’El Ae Ai et de Ag X, entrepreneur, demeurant à la rue 65 x 54 Gueule Tapée, Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 87
Arrêt n°87 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/415/RG/14 du 30/09/2014 Al Af C et An Af C CONTRE MP et société Macleods Pharmaceuticals X Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Anand Vishnumangalam NARAYANASWANY, ès nom et qualités de directeur général de la...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 88
Arrêt n°88 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/416/RG/14 du 30/09/2014 El Al Ae C et autres Me Ibrahima DIAGNE CONTRE MP et Ai AH Me Ciré Clédor LY RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : El Al Ae C, né le … … …, fils de Ab Ac et de Mame An AG, commerçant, demeurant à Ouest Foire, villa...
