La jurisprudences de Sénégal - page 206
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| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 75
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ae Ab C, né le … … … à Ad, fils de Aa et d’Ac B, commerçant, demeurant au quartier Boustane, Ad sans autres précisions et élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Omar DIOP, avocat à la cour, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Abdoul Aziz BARRO, né le … … … à …, fils d’Ah et de Af Z, responsable de recouvrement à SAB, demeurant à la Patte d’Oie, villa n° 2, Ag ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 76
Arrêt n°76 du 02 juillet 2015 ¤¤¤¤¤ MATIERE Pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n°J/247/RG/14 du 30/05/2014 ¤¤¤¤¤ Ab C Me Omar DIOP CONTRE MP et Amadou Barro DIOP RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ab C, né le … … … à …, fils d’Ae et d’Ac Z, opérateur économique, demeurant auxHLM 4, villa n° 1661 et élisant domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 77
Arrêt n°77 du 02 juillet 2015 ¤¤¤¤¤ MATIERE Pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n°J/248/RG/14 du30/05/2014 ¤¤¤¤¤ Ab Y Abdoul Aziz DJIGO CONTRE MP et Pape Seynou FALL RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ab Y, né le … … … à Ad, fils de Cheikh et de Ae Y, ouvrier, demeurant à Cambérène 2 sans autres précisions et élisant...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 78
Arrêt n°78 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/273/RG/14 du 24/06/2013 Af X Me El Hadji Basse CONTRE MP et Sidy Lamine LO RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af X, né en 1968 à Kaolack, fils de Ab et de Ad Y, marchand, demeurant à Keur Massar, quartier Ae Aa, Ac, sans autre précision, et...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 79
Arrêt n°79 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/290/RG/13 du 07/70/2014 Aa C Me Cheikh Ahmadou CONTRE Institut Polytechnique de Dakar scp BATHILY et associés RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa C, Directeur général de «l’Entreprise de Construction de Commerce...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 80
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Aa Ac C, né le … … … à Sovonabé, fils de Yague et de Ab Y, berger, demeurant au lieu de naissance sans autre précision et élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Alioune Abatalib GUEYE, avocat à la cour à 02, rue Ae Af, Saint-Louis; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Amadou Ndandy SOW, né le … … … à Sovonabé, de feu Ad et de Ag C, retraité, demeurant à Ah, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 81
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Af C, né le … … … à …, fils de Mor et de Ab Ae Ac C, commerçant, demeurant à la Zone B villa n° 23 A, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Alimatou NDIAYE, né le … … …, fille de Ad Aa et de Ag C, commerçante, demeurant à la Sicap Liberté 6 Extension, Ah, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 29juillet 2013, contre l’arrêt n°1115 rendu le 24juillet...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 82
Arrêt n°82 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/317/RG/14 C Aj Ae X Me Ibrahima DIAGNE CONTRE MP et El Hadji Khaoussou DRAME RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e C Aj Ae X, né le … … … à Aa, fils de Boassory et de Ad Z, commerçant, demeurant à la SICAP Mermoz et...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 83
Arrêt n°83 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/353/RG/14 du 02/09/2014 Ad X et autres Me Ndèye Fatou TOURE CONTRE Khady SEYE et Etat du Sénégal RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad X, né le …… … … en Turquie, fils de feus Ag et Ab X, ingénieur électronique, demeurant aux Almadies...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 84
Arrêt n°84 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/354/RG/14 du 02/09/2014 Af Ai Me Abdou Dialy KANE CONTRE MP et Khadidiatou SECK RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Af Ai, né le … … … à …, fils d’Alioune et de Aa C, promoteur immobilier, demeurant à Ah Ac, quartier Ag Ad, sans autres...
