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| Sénégal, Cour suprême, 25 février 2016, 15
ARRÊT N°15 du 25 février 2016 N° AFFAIRE J/400/RG/13 Du 12/11/13 Administrative - Ag B amp; Autres Contre Communauté rurale de Ndiagne PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 25 février 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 31
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Af Y, né le … … …, fils de Momath et d’Ae AG, comptable, demeurant aux Parcelles assainies, Ac, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de ses conseils Maîtres Gorgui GUEYE, Bassirou SAKHO et Alioune CISSE, avocats à la cour, 92, avenue Aa Ai, Ac ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Mariame OUATTARA, née le … … … à Ac, fille de Ad et d’Ah C, chef d’entreprise, demeurant au 42, Aj Z, Ac et ayant pour conseil la SCP FALL et...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 33
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae X, né le … … … à Aa, fils d’Alioune et de Af Ab, agent technique des Eaux et Forêts, demeurant à Linguère, quartier Thiékène, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Birahim GUEYE avocat à la cour, 57, avenue Ac C, Ad ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; La société Ferlo Gomme B, poursuites et diligences de son représentant légal, en ses bureaux sis au Km18, route de Rufisque, zone franche...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 34
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac B, née le … … … à …, fille de Aa et de Ag X, étudiante, demeurant à Guédiawaye Angle Mousse, parcelle n°456 mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ciré Clédor LY, avocat à la cour, Parcelles assainies unité 15, villa n°004/A, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Aj Aa Z, âgé de 36 ans, machiniste, demeurant à Yoff Diamalaye chez Ae C, Ad et ayant pour conseil Maître Baboucar CISSE, avocat à la cour, Corniche ouest...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 35
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ad B, né le … … … à …, fils de Ab et de Ae Y, chef d’entreprise, demeurant aux HLM SODIDA, lot n°65, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Mbaye DIENG, avocat à la cour, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; La société ALGA SARL, représentée par Af X, né le … … … à Ac, fils de Lamine et de Aa B, administrateur de société, demeurant au Point E, impasse Briaire Canal IV, Ac ; C, D’autre part, Statuant sur le...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 36
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; Ae C, né le … … … à Aj Ag, fils d’Ab Ad et d’Aa Y Aq B, demeurant à Bambilor, quartier Mbott, sans autres précisions ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Ap Ah, né le … … … à Mbeut, fils de Ab et d’Ao Ah, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; Ab Af, né le … … … à …, fils de Ac et de Ak Af, transitaire, demeurant à An Al, sans autres précisions ; Am X, né en 1931 à Mbeut, fils de Guène et d’Ai A, chef de village de Mbeut Bamibilor...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 37
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac X, né en 1974 à Dakar, fils de Aa et de Ab Y, vendeur de charbon, demeurant à la Médina, rue 15 x 18, Ae et ayant pour conseil Maître Théophile KAYOSSI, avocat à la cour, Parcelles assainies, unité 14, villa n°174, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ndèye Aïssatou COUNDOUL, née le … … … à …, ménagère, demeurant à la Gueule Tapée, sans autres précisions, agissant ès nom et ès qualités de sa fille Ad B ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 38
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ad Z, né le … … … à … ……, fils de Ac et de Mame Aa Y, demeurant à Rufisque, quartier Mérina, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Abdou Penda GUEYE, né le … … … à …, fils de feu Af et de Ab Ae C, demeurant au lieu de naissance, quartier Ah B, sans autres précisions ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 10 avril 2015 par Monsieur Ag Ad Z, contre...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 39
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae AG, né le … … … à Mboss, fils des feu Ad et Af Y, commerçant, demeurant à Diamaguène, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Ibrahima MBENGUE, avocat à la cour, 35 bis, avenue Ai A … … ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ah AI, né le … … … à …, fils de Ag et de Ab Z, commerçant, président du comité de gestion du marché de Ac Ak Aa, demeurant à Diamaguène, sans autres précisions ; La commune de Ac Ak Aa, prise en...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 40
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa B, né en 1935 à Linguère, fils d’Alé et de Ac Y, commissaire priseur, demeurant à Louga, quartier Artillerie, sans autres ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Samba SOW, né le … … … à Thiès, fils de Fadel et de Ab A, éleveur, demeurant à Panédji A/Sakal, D/Linguère, sans autres précisions ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Saint-Louis le 8 mai 2015 par Monsieur Aa B contre...