Page 178 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 24 mars 2016, 22
ARRÊT N°22 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/082/RG/15 Du 16/03/15 Administrative - La Société de Services d’Inspection et de Conseil Contre L’A.R.M.P. et la S.I.C.A.P. PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT...
| Sénégal, Cour suprême, 24 mars 2016, 23
ARRÊT N°23 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/465/RG/15 Du 04/12/15 Administrative - Le Groupement Ab A PVT Limited Contre L’A.R.M.P. et l’Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Sursis RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT QUATRE MARS DEUX...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2016, 61
CHAMBRE D’ACCUSATION – DÉTENTION NON OBLIGATOIRE – MISE EN LIBERTé PROVISOIRE – FORMALITÉS SUBSTANTIELLES – ÉLECTION DE DOMICILE PRÉALABLE DE... ARRÊT N° 61 DU 22 MARS 2016 PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE DAKAR c/ A B CHAMBRE D’ACCUSATION – DÉTENTION NON OBLIGATOIRE – MISE EN LIBERTé PROVISOIRE – FORMALITÉS SUBSTANTIELLES – ÉLECTION DE DOMICILE PRÉALABLE DE L’INCULPÉ DANS LE LIEU Où SE POURSUIT L’INFORMATION, PAR ACTE AU GREFFE DE LA MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION – OFFICE DU JUGE – DÉTERMINATION Selon l’article 132 alinéa premier du code de procédure pénale, la mise en liberté d’un inculpé ne peut être...
| Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2016, 19
ARRÊT N°19 du 17 mars 2016 N° AFFAIRES J/103/RG/16 amp; J/104/RG/16 Du 27/08/14 Administrative - Ab A Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 17 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : -Annulation -Sursis RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE SPECIALE DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE...
| Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2016, 57
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Mamadou DIOP, ès qualité de représentant de la Société générale d’Ab Af dite S.G.A.T, né le … … … à Aa Aj, fils d’Insa et de Ak X, demeurant au 352, cité Ah, Guédiawaye mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Baboucar CISSE, avocat à la cour, Corniche ouest x rue 15, immeuble Ag Ae Ad, 1er étage, Ac ; B, D’une part, ET : Alassane SECK, né le … … … à Ac, fils de Mbaye et de Ai C, commerçant, demeurant à Cambérène, Ac, sans autres précisions ; B...
| Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2016, 59
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Al, demeurant à Aj Ah YAm Ak Ao, CR/Malicounda, D/Mbour, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ciré Clédor LY, avocat à la cour, Parcelles assainies unité 15, villa n°004/A, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Pape Ak C, directeur de publication du quotidien « L’Observateur », en ses bureaux sis au siège social dudit organe, rue 15 x Corniche, Ai Ac ; An Aq A, demeurant à Thiès, quartier...
| Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2016, 60
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ak C, né le … … … à …, fils de Moïse et de Ah C, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Martin DIATTA, avocat à la cour, HLM Grand Yoff, villa n°215, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ag Aj Af, né le … … … à Ac Aa France, fils de feu Etienne et de Rachelle, retraité, demeurant au Cap Ad, quartier Carrefour, sans autres précisions ; Al C, née le … … … à Cabrousse...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 2016, 18
ARRÊT N°18 Du 16 mars 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/199/ RG/ 15 La Caisse de Sécurité Sociale dite CSS Contre Assurances la Sécurité A dite A.S.S et Galaye NDIAYE RAPPORTEUR: Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 16 mars 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 2016, 19
Cassation – effet de l’annulation de la décision attaquée – restitution des prestations reçues – exception existence d’un autre titre... ARRÊT N° 19 DU 16 MARS 2016 A c/ PRÉVOYANCES ASSURANCES Cassation – effet de l’annulation de la décision attaquée – restitution des prestations reçues – exception existence d’un autre titre exécutoire supplétif En application de l’article 55-5 de la loi organique sur la Cour suprême, les effets de la cassation s’étendent aux actes d’exécution, et entraînent la restitution des prestations reçues, mais il est fait obstacle à cette restitution, chaque fois que celui qui a été payé dispose...
| Sénégal, Cour suprême, 10 mars 2016, 16
ARRÊT N°16 du 10 mars 2016 N° AFFAIRE J/346/RG/14 Du 27/08/14 Administrative - Aa A Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFE : Moussa NIANG AUDIENCE: 10 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa A...