La jurisprudences de Sénégal - page 176

Arrêt n° 10 Du 27 avril 2016 Social Affaire n° J/080/RG/15 13/3/15 -Roger GOMIS et autres Me Abdou Dialy KANE CONTRE -Soçiété Av Aa Ai Me Ibrahima NDIEGUENE RAPPORTEUR Mouhamadou Bachir SEYE PAR UET AJ Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 27 avril 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : -Roger...

Arrêt n° 11 Du 27 avril 2016 Social Affaire n°J/121/RG/15 7/4/15 -Serigne Malick NIANG DIALLO M. Ab Aa CONTRE - Compagnie Z d’Entreprise dite CSE Mes BA amp; TANDIAN RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PAR UET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 27 avril 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE...

Arrêt n° 12 Du 27 avril 2016 Social Affaire n°J/318/RG/15 13/8/15 - Ae B C Mes X et associés CONTRE - SONATEL SA Me Guédel NDIAYE amp; associés RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 27 avril 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : -Marame B C, demeurant...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE – RETRAITE – CONTINUATION DES RELATIONS DE TRAVAIL APRèS L’âGE DE 55 ANS – EFFETS -DéTERMINATION ... ARRÊT N° 13 DU 27 AVRIL 2016 SOÇIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES DITE SODEFITEX S.A. c/ A B Aa CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE – RETRAITE – CONTINUATION DES RELATIONS DE TRAVAIL APRèS L’âGE DE 55 ANS – EFFETS – DéTERMINATION Selon les articles L 69 du code du travail et 6, dans sa rédaction applicable à la cause, des statuts de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal, la rupture des relations de travail, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, au-delà de l’âge de la...

Arrêt n° 14 du 27 avril 2016 Social Affaire n°J/260/RG/15 15/7/15 -Soçiété Aa Y Me Abdoulaye BABOU CONTRE - Ac B Mes Z, NDIONE amp; PADONOU RAPPORTEUR Amadou Hamady DIALLO PAR UET C Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 27 avril 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : -Soçiété Aa Y, poursuites et...

Arrêt n° 15 Du 27 avril 2016 Social Affaire n°J/282/RG/15 27/7/15 - Ac C Me Samba AMETTI CONTRE - NESTLE SA Me François SARR amp; associés RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 27 avril 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : - Ac C...

Arrêt n° 16 Du 27 avril 2016 Social Affaire n°J/314/RG/15 11/715 - Soçiété de Développement des Y B dite SODEFITEX SA Mes SOW, SECK, DIAGNE amp; Associés CONTRE - Aa Z Me Guédel NDIAYE amp; associés RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PAR UET C Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 27 avril 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Ae, agissant ès nom et ès qualité de directeur général de l’Entreprise sénégalaise de Construction et d’Equipement dite E.S.C.E, en ses bureaux sis à son siège, 03, avenue Ah, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de la SCPA BATHILY et associés, avocats à la cour, 22, rue Ab Ag … … ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Pierre AMAN, demeurant à Af Ac, quartier Aa, sans autres précisio;s ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi form...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ah Y, né le … … … à …, fils de Ad et d’Aj Am X, comptable, demeurant à Keur Ae X, cité Aa Ai, sans autres précisions mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Samba AMETTI, avocat à la cour, 130, rue Ag Af B Al Ak à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : La SOPASEN, représentée par son directeur général, Ab Z, demeurant à Ngor Almadies, villa n°21, Ac ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae B, née le … … … à Cambérène, fille des feus Ac et Aa X, demeurant à Cambérène I, quartier Diamaguène, Ad, sans autres précisions  mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Ousmane SEYE, avocat à la cour, 71, avenue Peytavin, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET Le Ministère public ; Fatou GUEYE, née le … … … à …, fille de feu Af et de Ab C, demeurant à Cambérène I, quartier Diamaguène, Ad, sans autres précisio;s ; Y, D’autre part, Statuant sur le...