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| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 73
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae Y, employé à l’hôpital Aj X, Ac Aa, … Ak Ah Y, Ai mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Le Syndicat national des Travailleurs de la Santé dit SYNTRAS, poursuites et diligences de Monsieur Ad B, son représentant, en son siège social sis à Ab Af Ag, villa n°450, Ai ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 74
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa X, née le … … … à Ad, fille de Ah Ae et de Ab Af, chef d’entreprise, demeurant au Point E, Ad mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Ad ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Cheikh Khadim DIOUM, né le … … … à Ad, fils de Ac et d’Ag B, opérateur économique, demeurant à Derklé n°50, Ad ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 75
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab B, né le … … à … ……, fils de feu Aa et d’Ac A, émigré, demeurant à Louga, quartier Montagne, sans autres précisions mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Saint-Louis le 22 juin 2015 par Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 77
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae B, né le … … … à Thiès, de Déthié et Ad Y, pompiste à la station Shell à gare routière de Thiès, sans autres précisions ; Le Ministère public ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Balla NDIAYE, né le … … … à Thiès, fils de feu Ac et de Ab X, mécanicien, demeurant au lieu de naissance, quartier Af Aa, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Thiès le 21 juillet 2015 par Monsieur Ae B...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 78
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae Y, né le … … … à …, fils d’Ad et d’Ab X, transporteur, demeurant à Fass, Grand Yoff, villa n°63 mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Cheikh CISSE, avocat à la cour, 76, rue Carnot, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Amadou Lamine DIOP, né le … … … à Ag, fils d’Aa et d’Af C, opérateur économique, demeurant aux HLM Grand Yoff, villa n°367, Ac ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 79
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa B, né le … … … à Miname, fils d’Ad et de Ae B, chauffeur, demeurant au lieu de naissance mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Moïse Mamadou NDIOR, avocat à la cour, 73 bis, rue Amadou Ndoye, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ab B, civilement responsable, Ac X, née le … … … à …, fils d’Af et de Ac X, élève, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 80
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab A, né le … … … à …, fils d’Abdoulaye et de Ac X, gérant de boulangerie, demeurant à Dioffor R/Fatick, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Bamar FAYE, avocat à la cour, 33, avenue Ad Ae Aa, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Issa BEYE, né le … … … à Thiès, fils de Moustapha et de Ab X, commerçant, demeurant au lieu de naissance, quartier Hersent, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 81
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Pape Ag Af, né le … … … à …, fils de Ab et de Al Z, technicien en génie civil, demeurant à Rufisque Cap des Biches, cité MTOA, sans autres précisions ; Ae Y, né le … … … à …, fils de Ab et de Am Y, étudiant, demeurant à Rufisque, sans autres précisions ; Faisant tous deux élection de domicile en l’étude de leur conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Le Ministère public ; EXPRESSO, représentée par son...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 82
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Ad Ac née SENE, née le … … … à …, fille de Aa C, mannequin, demeurant à la SICAP Liberté I, villa n°1295, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Clément Paul Bruce BENOIST, avocat à la cour, Pavillon 852, SICAP Baobabs, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Jean Marc BIAU, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 6 juillet 2015 par...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2016, 23
ARRÊT N°23 Du 4 mai 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/114/ RG/ 15 Ac X Contre LOTISEN et Bellevue BOURGI RAPPORTEUR: El Ad Ag X PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE: 4 mai 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac X, demeurant à la Cité Bellevue, villa...