La jurisprudences de Sénégal - page 174

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae Y, employé à l’hôpital Aj X, Ac Aa, … Ak Ah Y, Ai mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Le Syndicat national des Travailleurs de la Santé dit SYNTRAS, poursuites et diligences de Monsieur Ad B, son représentant, en son siège social sis à Ab Af Ag, villa n°450, Ai ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa X, née le … … … à Ad, fille de Ah Ae et de Ab Af, chef d’entreprise, demeurant au Point E, Ad mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Ad ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Cheikh Khadim DIOUM, né le … … … à Ad, fils de Ac et d’Ag B, opérateur économique, demeurant à Derklé n°50, Ad ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab B, né le … … à … ……, fils de feu Aa et d’Ac A, émigré, demeurant à Louga, quartier Montagne, sans autres précisions mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Saint-Louis le 22 juin 2015 par Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae B, né le … … … à Thiès, de Déthié et Ad Y, pompiste à la station Shell à gare routière de Thiès, sans autres précisions ; Le Ministère public ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Balla NDIAYE, né le … … … à Thiès, fils de feu Ac et de Ab X, mécanicien, demeurant au lieu de naissance, quartier Af Aa, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Thiès le 21 juillet 2015 par Monsieur Ae B...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae Y, né le … … … à …, fils d’Ad et d’Ab X, transporteur, demeurant à Fass, Grand Yoff, villa n°63 mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Cheikh CISSE, avocat à la cour, 76, rue Carnot, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Amadou Lamine DIOP, né le … … … à Ag, fils d’Aa et d’Af C, opérateur économique, demeurant aux HLM Grand Yoff, villa n°367, Ac ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa B, né le … … … à Miname, fils d’Ad et de Ae B, chauffeur, demeurant au lieu de naissance mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Moïse Mamadou NDIOR, avocat à la cour, 73 bis, rue Amadou Ndoye, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ab B, civilement responsable, Ac X, née le … … … à …, fils d’Af et de Ac X, élève, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab A, né le … … … à …, fils d’Abdoulaye et de Ac X, gérant de boulangerie, demeurant à Dioffor R/Fatick, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Bamar FAYE, avocat à la cour, 33, avenue Ad Ae Aa, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Issa BEYE, né le … … … à Thiès, fils de Moustapha et de Ab X, commerçant, demeurant au lieu de naissance, quartier Hersent, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Pape Ag Af, né le … … … à …, fils de Ab et de Al Z, technicien en génie civil, demeurant à Rufisque Cap des Biches, cité MTOA, sans autres précisions ; Ae Y, né le … … … à …, fils de Ab et de Am Y, étudiant, demeurant à Rufisque, sans autres précisions ; Faisant tous deux élection de domicile en l’étude de leur conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Le Ministère public ; EXPRESSO, représentée par son...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Ad Ac née SENE, née le … … … à …, fille de Aa C, mannequin, demeurant à la SICAP Liberté I, villa n°1295, Dakar  mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Clément Paul Bruce BENOIST, avocat à la cour, Pavillon 852, SICAP Baobabs, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Jean Marc BIAU, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 6 juillet 2015 par...

ARRÊT N°23 Du 4 mai 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/114/ RG/ 15 Ac X Contre LOTISEN et Bellevue BOURGI RAPPORTEUR: El Ad Ag X PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE: 4 mai 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac X, demeurant à la Cité Bellevue, villa...