La jurisprudences de Sénégal - page 171

ARRÊT N°35 du 26 Mai 2016 N° AFFAIRE J/067/RG/14 Du 19/02/14 Administrative - Aa Ad Contre  Communauté rurale de Mbadakhoune PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 26 Mai 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE...

ARRÊT N°36 du 26 Mai 2016 N° AFFAIRES J/157/RG/15 Du 28/04/15 amp; J/167/RG/15 Du 04/05/15 Administrative - Ville de Dakar Contre  Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 26 Mai 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE...

Arrêt n° 19 Du 25 mai 2016 Social Affaire n°J/408/RG/13 18/11/13 - Soçiété VACAP ALMADIES Me Mame Adama GUEYE amp; associés CONTRE - Ag Ah AI et autres Me Amadou Cabibel DIOUF RAPPORTEUR Mouhamadou Bachir SEYE PAR UET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 25 mai 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE...

Arrêt n° 20 Du 25 mai 2016 Social Affaire n°J/321/RG/15 18/9/15 - Société de Développement des X AG dite SODEFITEX SA Mes SOW, SECK, DIAGNE amp; Associés CONTRE - Ab AH et autres Maître Guédel NDIAYE amp; associés RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 25 mai 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...

Arrêt n° 21 Du 25 mai 2016 Social Affaire n°J/371/RG/15 22/9/15 - Ag C Me Samba AMETTI CONTRE - Ets Ae A et frères Me Guédel NDIAYE amp; Associés RAPPORTEUR Aminata LY NDIAYE PAR UET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 25 mai 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : -Djamel C, demeurant...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Yoro NIANE, né le … … … à Cas-Cas D/Podor, avocat, demeurant au 57, avenue Af B, immeuble SIFA, 1er étage, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Samba AMETTI, avocat à la cour, 130, rue Ad Ac X Ab Aa à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Yoro KANTE, ingénieur en génie civil, demeurant au 10, cité SOMISCI, Mermoz, Ae ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ap A, né le … … … à Saint-Louis, fils de Mademba et de Khadissatou THIOUNE, conseiller économique et social, demeurant au lieu de naissance, rue Mage x rue de France ; An Ae Ab A dit Aa A, né le … … … à Saint-Louis, fils de Diéry et de Ah C, boulanger, demeurant au lieu de naissance, quartier Nord n°8, sans autres précisions ; Elisant tous deux domicile en l’étude de leur conseil Maître Alioune Abatalib GUEYE, avocat à la cour, 129, rue Ac Ad, Saint-Louis ; DEMANDEURS...

CASSATION – POURVOI – RECEVABILITÉ – EXCLUSION – CAS – POURVOI DIRIGé CONTRE UNE ORDONNANCE DE LA CREI PORTANT MESURES CONSERVATOIRES ... ARRÊT N° 85 DU 19 MAI 2016 Ac A ET AUTRE c/ MP ET ÉTAT DU SÉNÉGAL CASSATION – POURVOI – RECEVABILITÉ – EXCLUSION – CAS – POURVOI DIRIGé CONTRE UNE ORDONNANCE DE LA CREI PORTANT MESURES CONSERVATOIRES En application des dispositions spéciales de l’article 7 de la loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 portant création de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite CREI, dérogatoires de celles des articles 2, 63 et 69, alinéas 1 et 3 de la loi organique sur la Cour suprême, doit être...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag C, demeurant à Rufisque, quartier Ah Ab, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de la SCPA Af X et associés, avocats à la cour, 19, rue Ac Ad Ae, 1er étage, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Gilbert de DEGOUET, gérant de l’auberge à l’enseigne « Les quatre vents » sise au Km 24, route de Rufisque mais demeurant au bar La Sirène, en face du terminus Dakar Dem Dikk, près du port, Dakar ; Le Ministère public ; DEFENDEURS, D’autre part, Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Al Aw AG, né le … … … à …, fils de feus Ac et As AH, administrateur de société, demeurant à l’avenue Ax Ak X près d’Aq Ap, sans autres précisions et ayant pour conseils Maîtres Boubacar WADE et Ousmane YADE, avocats à la cour, 4, boulevard Aj Ad Y Am At, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; An Z, fils d’Ibra et de Ay Av X, commerçant demeurant au 229, Ah B, marché Thiaroye, Pikine ; Au Z, né le … … … à Palène, fils de An et de Ao Ai Z, demeurant...