La jurisprudences de Sénégal - page 163
Page 163 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 18
Arrêt n° 18 du 19 juillet 2016 Chambres réunies MATIÈRE : sociale Affaire n° J/240/RG/15 du 29/06/2015 Ab A En personne CONTRE Ae Aa C Me Mame Adama GUEYE amp; associés PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA, Premier Président, président ; Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Waly FAYE Et Seynabou Ndiaye DIAKHATE Conseillers ; RAPPORTEUR : Souleymane KANE, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Avocat général ; GREFFIER EN CHEF: Moussa NIANG, Administrateur des greffes RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME CHAMBRES RÉUNIES AUDIENCE PUBLIQUE DU...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 19
Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 19 DU 19 JUILLET 2016 Ab AJ ET AG B ASER CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE — LICENCIEMENT — FIXATION DU MONTANT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS — AUGMENTATION DE LA SOMME ALLOUÉE EN APPEL — CONDITIONS — JUSTIFICATION ET LA CARACTÉRISATION DE LA HAUSSE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR CHAQUE TRAVAILLEUR Selon l’article L.56 alinéa 5 du code du travail, le montant des dommages-intérêts pour licenciement abusif est fixé compte tenu, en général, de tous les éléments qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé, notamment des...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 20
8 Bulletin des Arrêts n°5 19-20 COUR SUPRÊME ARRÊT 20 DU 19 JUILLET 2016 LA SOCIÉTÉ WARTSILA WEST AFRICA LA SARL RÉSIDENCES LES JARDINS RABAT D’ARRÊT — GRIEF RECEVABLE — EXCLUSION — GRIEF DIRIGÉ DE LA NON-SIGNATURE, PAR LES MAGISTRATS, DES ANNEXES REPRODUISANT LES MOYENS Ne constitue l'erreur de procédure prévue par la loi organique sur la Cour suprême, la non-signature, par les magistrats, des annexes reproduisant les moyens et prétentions des parties. La Cour suprême, Vu la loi organique n°2008-35 du 08 août sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société WARTSILA...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 21
Arrêt n° 21 du 19 juillet 2016 Chambres réunies MATIÈRE : sociale Affaire n° J/454/RG/15 du 18/11/2015 Ah C et Ai B Me Guédel NDIAYE amp; associés CONTRE ASER Mes A, SECK amp; DIAGNE PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA, Premier Président, président ; Abdourahmane DIOUF, El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE Présidents de chambre ; Seynabou Ndiaye DIAKHATE, Waly FAYE et Aïssé Gassama TALL, Conseillers ; RAPPORTEUR : El Hadji Malick SOW, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL : Ndiaga YADE, Avocat général : GREFFIER EN CHEF: Moussa NIANG, Administrateur des greffes RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 14 juillet 2016, 43
SURSIS à EXéCUTION – SURSIS à EXéCUTION D’UN DéCRET – EFFET –ANNULATION DE L’ARRêTé PRIS EN APPLICATION DU DéCRET ... ARRÊT N°43 DU 14 JUILLET 2016 A X C c/ ARMP / CRD SURSIS à EXéCUTION – SURSIS à EXéCUTION D’UN DéCRET – EFFET –ANNULATION DE L’ARRêTé PRIS EN APPLICATION DU DéCRET Doit être annulé pour manque de base légale, l’arrêté qui a été pris en application d’un décret faisant l’objet d’une décision de sursis à exécution prononcée par la Cour suprême. La Cour suprême, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que le 20 janvier 2014 le Président de la République a pris le décret...
| Sénégal, Cour suprême, 14 juillet 2016, 44
ARRÊT N°44 du 14 Juillet 2016 N° AFFAIRE J/353/RG/15 Du 09/09/15 Administrative - CCBM Industries - Espace Auto Contre A.R.M.P. / C.R.D. PRÉSENTS : Abdoulaye Ndiaye Mahamadou Mansour Mbaye Waly Faye Adama Ndiaye Seynabou Ndiaye Diakhaté RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL: Jean Aloïse Ndiaye GREFFIER : Macodou Ndiaye AUDIENCE: 14 Juillet 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATORZE...
| Sénégal, Cour suprême, 14 juillet 2016, 45
ARRÊT N°45 du 14 Juillet 2016 N° AFFAIRE J/206/RG/16 Du 18/05/16 Administrative - Abdoulaye Ndiaye Contre -Préfecture de Mbour -Commune de Aj PRÉSENTS : Abdoulaye Ndiaye Mahamadou Mansour Mbaye Waly Faye Adama Ndiaye Seynabou Ndiaye Diakhaté RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL: Jean Aloïse Ndiaye GREFFIER : Macodou Ndiaye AUDIENCE: 14 Juillet 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Sursis à exécution RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...
| Sénégal, Cour suprême, 14 juillet 2016, 46
ARRÊT N°46 du 14 Juillet 2016 N° AFFAIRE J/209/RG/16 Du 19/05/16 Administrative - La Société SEBO S. A. Contre Av A amp; 10 Autres PRÉSENTS : Abdoulaye Ndiaye Mahamadou Mansour Mbaye Waly Faye Adama Ndiaye Seynabou Ndiaye Diakhaté RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL: Jean Aloïse Ndiaye GREFFIER : Macodou Ndiaye AUDIENCE: 14 Juillet 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATORZE...
| Sénégal, Cour suprême, 13 juillet 2016, 24
Arrêt n° 24 Du 13 juillet 2016 Social Affaire n°J/326/RG/14 8/8/14 - Ab B Me Mame Adama GUEYE amp; Associés CONTRE - Soçiété TECSEN INTERNATIONAL Mes SO amp; SO RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 13 juillet 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 13 juillet 2016, 25
Arrêt n° 25 Du 13 juillet 2016 Social Affaire n°J/258/RG/15 14/7/15 - Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest, dite CBAO Me Boubacar WADE CONTRE - Ae C Me Guédel NDIAYE amp; Ass RAPPORTEUR Mouhamadou Bachir SEYE PARQUET Y Oumar DIEYE AUDIENCE 13 juillet 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUILLET DEUX MILLE SEIZE...
