La jurisprudences de Sénégal - page 156
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| Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2016, 71
Exéquatur – décision rendue par une juridiction française – texte applicable – Accord de coopération entre le Gouvernement de la République... ARRÊT N° 71 DU 21 SEPTEMBRE 2016 B A c/ C Exéquatur – décision rendue par une juridiction française – texte applicable – Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal du 29 mars 1974 Les règles déterminant les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des décisions contentieuses et gracieuses rendues en matière civile, sociale ou commerciale par les juridictions siégeant sur le territoire de la...
| Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2016, 72
ARRÊT N°72 Du 21 septembre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/354/ RG/ 15 Zénith Company SARL Contre B Aa S.A RAPPORTEUR: Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE : 21 septembre 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Seydina Issa SOW Babacar DIALLO GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE ENTRE : La...
| Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2016, 73
ARRÊT N°73 Du 21 septembre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/355/ RG/ 15 Ag A Contre Abdou DIENG RAPPORTEUR: Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE : 21 septembre 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Seydina Issa SOW Babacar DIALLO GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag A...
| Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2016, 74
AUXILIAIRES DE JUSTICE – inscription au tableau de l’Ordre des avocats – recours contre l’arrêté de refus d’inscription d’un avocat sénégalais... ARRÊT N° 74 DU 21 SEPTEMBRE 2016 B A c/ L’ORDRE DES AVOCATS DU SÉNÉGAL AUXILIAIRES DE JUSTICE – inscription au tableau de l’Ordre des avocats – recours contre l’arrêté de refus d’inscription d’un avocat sénégalais inscrit au Barreau de Paris – bénéfice de la convention d’établissement entre le Sénégal et la France – défaut A fait l’exacte application de l’article 16 de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des Avocats, la cour d’appel qui rejette le...
| Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2016, 75
ARRÊT N°75 Du 21 septembre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/412/ RG/ 15 Ad Ac A Contre Ibrahima DIALLO RAPPORTEUR: Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE : 21 septembre 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Seydina Issa SOW Babacar DIALLO GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2016, 76
ARRÊT N°76 Du 21 septembre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/485/ RG/ 15 Aa C Ac Y X Contre Baba Assa MAREGA Et Saliou NDIAYE RAPPORTEUR: Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE 21 septembre 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Seydina Issa SOW Babacar DIALLO GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 21 septembre 2016, 77
ARRÊT N°77 Du 21 septembre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/003/ RG/ 16 Ae B Contre Marie DIOP DIAGNE RAPPORTEUR: Ad Ab PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE 21 septembre 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Seydina Issa SOW Babacar DIALLO GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae B, demeurant aux HLM 6...
| Sénégal, Cour suprême, 16 septembre 2016, 39
Arrêt n° 39 Du 16 septembre 2016 Social Affaire n°J/158/RG/16 15/4/16 - B A et 2 autres M. Aa Z, mandataire syndical CONTRE -Soçiété EDS SARL Me Abdou THIAM RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET Y Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY AUDIENCE 16 Septembre 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LA CHAMBRE SOCIALE SIEGEANT EN FORMATION RESTREINTE A L’AUDIENCE TENUE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 25 août 2016, 49
ARRÊT N°49 du 25 août 2016 N° AFFAIRE J/89/RG/15 Du 20/03/15 Administrative - Ab Af B Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye Ndiaye Waly Faye Adama Ndiaye Ibrahima Sy Seydina Issa Sow RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL: Ousmane Diagne A : Macodou Ndiaye AUDIENCE: 25 août 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Af B, éleveur...
| Sénégal, Cour suprême, 25 août 2016, 50
ARRÊT N°50 du 25 août 2016 N° AFFAIRE J/414/RG/15 Du 20/10/15 Administrative - TOTAL SENEGAL Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Ibrahima SY Seydina Issa SOW RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Ousmane DIAGNE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 25 août 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE SEIZE ENTRE : La sociét...
