La jurisprudences de Sénégal - page 139

Arrêt n°18 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/474/RG/15 9/12/15 -Ngagne GUEYE Me Samba AMETTI CONTRE - La Société MAERSK Sénégal - La Soçiété SIMES Me Guédel NDIAYE amp; associés RAPPORTEUR Ibrahima SY PAR UET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 22 février 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX FEVIER DEUX MILLE...

Arrêt n°19 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/057/RG/15 11/02/16 -La Ae SOCIDA Me Sidy KANOUTE CONTRE - Ad AJ et 2 autres M. Ah AI RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET Z Oumar DIEYE AUDIENCE 22 février 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX FEVIER DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : -La Société SOCIDA...

Ordonnance n° 2 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/478/RG/16 30/11/16 Ab C et 167 autres Me Aliou SENE CONTRE - La Soçiété Africaine de Gardiennage et d’Assistance aux Missions, dite SAGAM Me Guédel NDIAYE amp; associés PAR UET GENERAL Cheikh .A.T. COULIBALY MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab C et 167 autres, faisant tous élection de domicile en l’étude de Maître Aliou SENE, avocat à la Cour, quartier Grand Standing à Thiès ; DEMANDEURS, D’une...

Arrêt n°20 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/303/RG/14 24/7/14 -La Compagnie Bancaire de P Afrique de l’Ouest, dite CBAO Me Boubacar WADE CONTRE - Aa A M. Ad A, Mandataire syndical RAPPORTEUR Amadou Hamady DIALLO PAR UET AI Oumar DIEYE AUDIENCE 22 février 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX FEVIER DEUX MILLE...

Arrêt n°21 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/439/RG/15 6/11/15 -La Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Fleuve du Sénégal et des Vallées du Fleuve et de la Falémé, dite S.A.E.D. Me Alioune A.GUEYE CONTRE - Héritiers de feu Aa Aq AG Me Guédel NDIAYE amp; Associés RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 22 février 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS...

Arrêt n°22 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/326/RG/15 24/9/15 -Oumar A CONTRE - Thierno Birahim FAYE RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Oumar DIEYE AUDIENCE 22 février 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX FEVIER DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : -Oumar A, demeurant et domicilié au n°71 E, quartier Sam à Aa...

CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE – LICENCIEMENT – INDEMNITéS DE LICENCIEMENT – BASE DE CALCUL – PéRIODE DE RéFéRENCE AYANT SERVI DE BASE DE CALCUL... ARRÊT N°23 DU 22 FÉVRIER 2017 AIAT ET 52 AUTRES c/ SOCIÉTÉ SÉNÉGAL éQUIP CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE – LICENCIEMENT – INDEMNITéS DE LICENCIEMENT – BASE DE CALCUL – PéRIODE DE RéFéRENCE AYANT SERVI DE BASE DE CALCUL à LA PRIME D’ANCIENNETé – EXCLUSION La période de référence ayant servi de base de calcul à la prime d’ancienneté ne doit pas être utilisée pour la détermination des indemnités de licenciement. La Cour suprême, Vu la loi organique n°2008-35 du 8 août 2008 sur...

Arrêt n°24 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/138/RG/16 30/3/2016 -Soçiété AXES SARL Me Mayacine TOUNKARA amp; Associés CONTRE - Aa Z Me Alassane CISSE RAPPORTEUR Amadou Hamady DIALLO PAR UET AI Oumar DIEYE AUDIENCE 22 février 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX FEVIER DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : -La Ag...

Arrêt n°10 du 16 février 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/350/RG/15 du 03/09/2015 Ac X Me Ibrahima DIAWARA CONTRE MP Ae AG et autres Me Ibrahima GUEYE RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE 16 février 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : e Ac X, pharmacien, domicilié à la villa n°87 Hann Maristes, sans autres précisions, mais...

Arrêt n°11 du 16 février 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/456/RG/15 du 18/11/2015 Ad B CONTRE MP et World Vision C Ibrahima SY PARQUET GENERAL Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE 16 février 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : e Ad B, né le … … … à … ……, fils de El Ag et de Aa B, ex agent de crédit, domicilié au lieu de naissance, sans autres...