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| Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2018, 01
Ordonnance n°01 du 1“/3/18 Administrative Affaire n°J/395/RG/17 16/10/17 Aa C Me Ibrahima DIA CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PAR UET GENFRAL Ousmane DIAGNE MATIERE Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : Aa C, Cultivateur demeurant kheinde, commune de Boulel, Région de Kaffrine, élisant domicile … l’étude de Maître Ibrahima DIA, avocat à la Cour, Grand Yoff, Cité Millionnaire en face Ab Ad Ae, villa n°192, Appt. C-2 à Ac ; DEMANDEUR, D’une...
| Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2018, 02
Ordonnance n°02 du 1“/3/18 Administrative Affaire n°J/256/RG/17 3/7/17 -Dieynaba SY Me Baba DIOP CONTRE - Maire de Ourossogui PAR UET B Ousmane DIAGNE MATIERE Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : -Dieynaba SY, demeurant à Ourossogui, élisant domicile … l’étude de Maître Baba DIOP, avocat à la Cour, 27/F, HLM Fass Paillotes à Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET: -Le Maire de Ourossogui, en ses bureaux à ladite commune ; DEFENDEUR, D’autre part, Nous...
| Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2018, 03
Ordonnance n°03 du 1“/3/18 Administrative Affaire n°J/269/RG/17 11/7/17 Me Amadou SOW CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PAR UET GENFRAL Ousmane DIAGNE MATIERE Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : Ab Aa, demeurant à la cité Hann Mariste II, villa Y 74, chef de la division des rénumérations de l’Hopital Général Grand Yoff, en abrégé HOGGY, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Amadou SOW, avocat à la Cour, 57, Avenue Ad A, Immeuble des Allumettes à Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2018, 07
Arrêt n°07 du 1” Mars 2018 MATIERE Pénale Affaires N° J/024/RG/17 25/01/2017 Ad X Me Baboucar CISSE CONTRE Mouhamadou TALL Sihidina Alioune TALL RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET A Ousmane DIAGNE AUDIENCE 1°" Mars 2018 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Matar DIOP, Mbacké FALL et Ibrahima SY Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER MARS DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE : e Ad X, Administrateur de Société, demeurant à Dakar au 27, Rue...
| Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2018, 08
Arrêt n°08 du 1” Mars 2018 MATIERE Pénale Affaires N° J/021/RG/18 08/01/2018 Procureur général près la Cour d’appel de Dakar CONTRE Mes Moussa SARR et Sayba DANFAKHA Ab C RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET A Ousmane DIAGNE AUDIENCE 1” Mars 2018 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Matar DIOP, Mbacké FALL, Habibatou B. WADE, Ibrahima SY et Amadou Mbaye GUISSE Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER MARS DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2018, J/021/RG/17
AFFAIRE PENALE N° J/021/RG/17 PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR CONTRE Aa A PROJET D’ARRET La Cour, Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité Attendu que le défendeur soulève la déchéance pour nullité de l’exploit du 19 janvier 2018 portant signification de la requête aux fins de cassation du 17 janvier 2017 pour violation des dispositions des articles 37 et 38 de la loi organique susvisée ; Mais attendu que, d’une part, que ces dispositions ne sont applicables qu’en l’absence de « dispositions spéciales contraires », ce qui...
| Sénégal, Cour suprême, 22 février 2018, 10
ARRÊT N°10 du 22 février 2018 N° AFFAIRES J/425/RG/16 Du 30/09/16 Et J/392/RG/17 Du 12/10/17 Administrative - Commune de DiokoulDiawrigne Contre Af A amp; Autres PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Matar DIOP Adama NDIAYE Waly FAYE Mbacké FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 22 février 2018 MATIÈRE : Administrative RECOURS : -Annulation -Rétractation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE : -Mamadou LO amp; Autres, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 22 février 2018, 11
ARRÊT N°11 du 22 février 2018 N° AFFAIRES J/60 bis/RG/16 Du 12/02/16 Administrative - Am Ae Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Matar DIOP Adama NDIAYE Waly FAYE Mbacké FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 22 février 2018 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Rectification RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE : Am Ae, demeurant à Aj Af Ai, Département de Pikine, faisant élection de domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 22 février 2018, 12
ARRÊT N°12 du 22 février 2018 N° AFFAIRES J/405/RG/16 Du 09/09/16 Administrative - Ad B Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Matar DIOP Adama NDIAYE Waly FAYE Mbacké FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 22 février 2018 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE : Ad B, demeurant à l’hippodrome Aa Ac Ag à Diourbel, au quartier Médinatoul Route de Touba,faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 22 février 2018, 13
ARRÊT N°13 du 22 février 2018 N° AFFAIRES J/176/RG/17 Du 11/05/17 Administrative - El Aa A B Contre -Conseil Municipal de NGUIDILE -Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Matar DIOP Adama NDIAYE Waly FAYE Mbacké FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 22 février 2018 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE : El Aa A B, Economiste, demeurant à Nord Foire à Dakar, faisant...