La jurisprudences de Sénégal - page 111

ARRÊT N°09 Du 28 mars 2018 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/311/RG/17 Du 04/08/17 La SOFICA S.A. Contre Ab Y amp; 3 Autres PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Amadou Hamady DIALLO Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 28 mars 2018 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DIX...

Arrêt n°18 du 22/3/18 Administratif Affaire n° J/070/RG/17 24/02/17 - Le Cadre des Enseignants du Moyen et du Secondaire dit CUSEMS Me Abdou Dialy KANE CONTRE Etat du Sénégal Agent judiciaire l’Etat RAPPORTEUR Waly FAYE PAR UET A Ousmane DIAGNE AUDIENCE 22 mars 2018 PRESENTS Abdoulaye NDIAYE, Président, Matar DIOP, Adama NDIAYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Administrative REOURS Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX MARS DE L’AN...

Arrêt n°19 du 22/3/18 Administratif Affaire n° J/117/RG/17 31/3/17 - Aa B Me Mouhamadou BAMBA CISSE CONTRE Etat du Sénégal Agent judiciaire l’Etat RAPPORTEUR Abdoulaye NDIAYE PAR UET C Ousmane DIAGNE AUDIENCE 22 mars 2018 PRESENTS Abdoulaye NDIAYE, Président, Matar DIOP, Adama NDIAYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Administrative REOURS Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX MARS DE L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE : - Aa B, demeurant...

Arrêt n°20 du 22/3/18 Administratif Affaire n° J/253/RG/17 29/6/17 - Aa Ae X Me Assane Dioma NDIAYE CONTRE Etat du Sénégal Agent judiciaire l’Etat RAPPORTEUR Waly FAYE PAR UET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 22 mars 2018 PRESENTS Abdoulaye NDIAYE, Président, Matar DIOP, Adama NDIAYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Administrative REOURS Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX MARS DE L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE : - Aa Ae X, demeurant...

ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE – COMPéTENCE EXCLUSIVE DU PRéSIDENT DE LA RéPUBLIQUE – VIOLATION – CAUSE – DéCISION NOMINATION D’UN VICE-RECTEUR –... ARRêT N° 21 DU 22 MARS 2018 LE SYNDICAT UNITAIRE ET DéMOCRATIQUE DES ENSEIGNANTS DU SÉNÉGAL, DIT SUDES c/ LE RECTEUR DE L’UNIVERSITé X A DE ZIGUINCHOR ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE – COMPéTENCE EXCLUSIVE DU PRéSIDENT DE LA RéPUBLIQUE – VIOLATION – CAUSE – DéCISION NOMINATION D’UN VICE-RECTEUR – ANNULATION Encourt l’annulation, l’arrêté par lequel le recteur de l’université X A de Ziguinchor a nommé un vice-recteur en méconnaissance des dispositions de loi sur les universités...

ARRÊT N°06 Du 14 mars 2018 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/115/RG/17 Du 30/03/17 Ad Ab Contre Société TRANSGAYE PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY Babacar DIALLO RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Omar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 14 mars 2018 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE...

ARRÊT N°07 Du 14 mars 2018 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/282/RG/17 Du 19/07/17 Ab Ah Af Contre Restaurant « LA CALEBASSE » PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Amadou Hamady DIALLO Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 14 mars 2018 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX...

ARRÊT N°08 Du 14 mars 2018 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/054/RG/17 Du 23/02/17 Société 2AF.COM Contre Ac A PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Amadou Hamady DIALLO Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 14 mars 2018 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 01 Du 13 mars 2018 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/313/RG/16 Du 27-06-2016 ¤¤¤¤¤ Ad C Me Ndiogou NDIAYE CONTRE Ab A Ministère public ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre; Hamady Amadou DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Conseillers; RAPPORTEUR : Souleymane KANE, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ndiaga YADE, Avocat général ; GREFFE: Moussa NIANG, Administrateur des greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRES RÉUNIES ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 02 Du 13 mars 2018 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/433/RG/16 Du 17-10-2016 ¤¤¤¤¤ Société Auxiliaire Africaine dite GIA Me Ibrahima GUEYE CONTRE Locafrique et Amsa Assurances Vie Mes Saër LO THIAM et Babacar NDIAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre; Hamady Amadou DIALLO, Amadou BAL ; Aminata LY NDIAYE et Ibrahima SY, Conseillers; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Présidents de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL : Ndiaga YADE, Avocat général...