La jurisprudences de Sénégal - page 1080

ARRET er. N° du 6 Janvier 1994 DEMANDEUR : DEFE UR dent de Chambre,Président DOSSEH : Conseillers fier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR Cou REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE ———— Janvier Mil Neuf Cent Quatre Vingt Quatorze mais ayant élu domicile en l'étude de Me.Aîssata Tall Sall avocat à la Cour , 73/75,Aa Ac Pey- tavin Dakar D'UNE PART; E T ° : René. RAHMY demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam , Avocats à la Cour...

A l'audience publique ordinaire du cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Ab C, Industriel demeurant à Dakar Km 10, route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Aïssata Tall SALL, Avocat à la Cour ;Demandeur La Société Brésilienne EMPRESA DE MERCADO EXTERIOR LTDA dite EMEX- BRESIL ayant son siège social à Florionopolis 15, avenue Aa A, Bloc A, ATCOI, SANTA CATARINA-BRESIL Défenderesse STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 30 Mai 1991 par le sieur Ab C contre l'ordonnance d'injonction de payer N° 9 rendue le 13 Janvier 1988 par le tribunal Régional...

A l'audience publique ordinaire du cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Ae B, entre-neur, demeurant à Ac Ad Aa N° 97 ayant élu domicile en l'étude de Maître Bernard Mathieu, Avocat à la Cour ; Demandeur 1° la Société ESSO-SENEGAL dont le siège social se trouve au Building Maginot à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Ab A et SARR, avocats à la Cour 2° La Société Générale de Banques au Sénégal dite S.G.B.S. dont le siège social est à Dakar, 19, Avenue Roume, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Waly DIOP, Avocat à la Cour ; Défenderesses STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au...

A l'audience publique du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt LE sieur Aa B, demeurant à Guinguinéo, quartier ESCALE lot N° 17 mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Baïdalaye KANE, Avocat à la Cour ;Demandeur ; La SENELEC prise en la personne du chef de Région de Kaolack ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 Octobre 1990 par le sieur Aa B contre l'ordonnance d'injonction de payer N° 5 rendue le 7 Août 1990 par le tribunal départemental de Gossas dans le litige qui l'oppose à la SENELEC ; VU le certificat attestant la consignation de...

A l'audience publique du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ab B, demeurant à Guinguinéo, quartier Esoale lot N° 17 mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Baïdalaya KANE, Avocat à la Cour ;Demandeur ; LA SENELEC prisa en la personne du chef de Région de Aa Défenderesse ; STATUANT sur la pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 Octobre 1990 par la sieur Ab B contre l'ordonnance d'injonction de payer N° 4 rendue le 7 Août 1990 par le tribunal départemental de Gossas dans la litige qui l'oppose à la SENELEC ; VU la certificat attestant la consignation de l'amende da...

A l'audience publique du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt La sieur Aa C, technicien à l'ORTS, demeurant à Thiaroye mais élisant domicile … l'étude de Maîtres BA et BAUDIN, Avocats à la Cour ; Demandeur ;ENTRE La dame Ad B, Ménagère demeurant à Dakar, Ag Ae Ac, parcelle N° 660 ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 28 Août 1990 par le sieur Aa C Contre le jugement rendu le 29 Mai 1990 par le tribunal régional de Dakar dans le litige qui l'oppose à la dame Ad B ; VU le certificat attestant la consignation e l'amende de pourvoi ; OUI Monsieur Meissa DIOUF, Conseiller en...

A l'audience publique du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite B.I.C.I.S ayant son siège social, 2 avenue Roume à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Aa B et NDIAYE Avocats à la Cour ;ENTRE Le sieur Ab A, Commerçant à Mbour mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Baîdalaye KANE, Avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 Février 1992 par la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite B.I.C.1.S. contre l'arrêt N° 598...

A l'audience publique du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Aa Ab A, Ac A et Frères, 19, Avenue Ad Af … … mais ayant élu domicile en l'étude de Maître KAZEM SHARARA, avocat à la Cour ;Demandeur La dame Ae B demeurant à Dakar, sicap Liberté 6 villa N° 6793 à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 17 Avril 1992 par le sieur Aa Ab A contre le jugement N° 844 rendu le 30 Décembre 1991 par le tribunal Départemental de Dakar dans la cause qui l'oppose à la dame Ae B ; VU la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit en date du 4 Mai 1992...

A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Af AI, chauffeur, demeurant à Guédiawaye, quartier Aa AH, Parcelle N° 525 Pikine à Dakar, mais ayant élu domicile an l'étude de Ad B, LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; Demandeur ; La sieur Ag A, demeurant à Dagoudane Pikine, parcelle N°S 30 et 40 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar GUEYE, Avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 22 Mars 1984 par le sieur Af AI contre l'arrêt N° 297 rendu contradictoirement par la chambre civile et commerciale de la Cour...

A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Aa B demeurant à Pikine Parcelle N° 622 mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ;Demandeur ; Le sieur Ad A, demeurant à Dakar parcelle N° 856 Af Ae Ab Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 Janvier 1991 par le sieur Aa B contre le jugement N° 1754 rendu le 11 Juillet 1990 par le tribunal régional hors classe de Dakar dans la cause l'opposant à Ad A ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi; VU la signification du...