La jurisprudences de Sénégal - page 1078

B A C/ Ab C Aa X SOCIALE; 1° COUR SUPREME - ARRET DE CASSATION - FORCE PROBANTE - JURIDICTION DE RENVOI - POUVOIRS. 2° JUGEMENTS ET ARRETS - DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS - CASSATION. Chambre Sociale ARRET N° 18 DU 12 Janvier 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; 1 - Sur les deux moyens réunis tirés de l'insuffisance de motifs et de l'absence de réponse aux conclusions ATTENDU que pour demander la cassation de l'arrêt n° 85 du 25 Février 1992 de la Chambre sociale de la Cour d'Appel, il est reproché à l'arrêt attaqué à la fois une insuffisance de motifs et l'absence de réponse aux conclusions...

ARRET du 12 janvier 1994 DEMANDEUR : PRESENTS : MM : Babaçar KEBE , Elias DOSSEH Conseillers Me Abdou Razakh DABO: Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROTSTEME, , STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l'audience Bublique - ordinaire - du - Merered ze rant à Ag B quartier Ai C à à Kao.… lack mais ayant élu domicile en l'étude de M Guédel NDiaye , avocat à la Cour, 73 bis, rue Amadou Assane NDoye . Dakar ; E T . : El Ad Ae Ah domici- lié à Aj Ab, Département de...

M. ARRET N° 14... du 12 Janvier 1994 DEMANDEUR : de Chambre , Président Conseillers Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : T.O.A. - TEL. 22.51.76 - C REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE douze Janvier M1 Neuf Cent Quatre Vingt Quator- ze meurant à la Sicap Liberté II villa n° 1386 ' C , mais ayant élu domicile en l'étude de Me mamadou LO . avocat à la Cour, 11 , rue Par- chappe , C. E T : : La Société IRANSEN Ab devenue Ab ' Route des Hydrocarbures , C mais ayant domicile élu en l'étude de...

ARRET Ne 15 du 12 janvier 1994 DEMANDEUR : de Chambre , Président -Babacar KEBE ,Elias DOSSEH RAPPORTEUR M. -onsieur.…Amadou. Makhtar Sam MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROSTEME- CHAMBRE STATUANT en MATIERE SOCIALE douze Janvier Mi! Neuf Cent Quatre Vingt Quator- ze se A.P.S.agissant par l'organe de l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la Républi- que ‘ angle avenue Aa , Ad D'UNE PART. E T : : le sieur Ae Ab demeurant aux HLM Gueule Tappée n° 204-207,Da- kar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bara...

ARRET Ne 16 du 12 Janvier 1994 DEMANDEUR PRESENTS MM Aa Ab “sAM, Président Conseillers Me Abdou Razakh DABO ‘oreffi RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE MATIERE SOCIALE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …-SPAFHANT EN MATIERE SOCIALE représentée par son Directeur Général domicilié au Km2 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant ‘élu domicile en l'étude de Me Wagane Faye ' avocat à la Cour rue Vincens Dakar . : Aa A ayant élu domicile en l'étude de Me Guedel NDiaye avocat à la...

ARRET N° 18. du 12 janvier 1994 DEMANDEUR : PRESENTS : : -Babacar KEBE , Elias DOSSEH Conseillers RAPPORTEUR M. onsiieur-—Amadou-—Makhtar- SAMB MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROIS-LEME CHAMBRE ,—STATUANT EN MATIERE SOCIALE demeurant à la parcelle n° 497 quartier Diama- guéne à à Pikine ’ Dakar D'UNE PART; E T Af Ad Aa s " Ab Am Aj Ah Parcelle n° 45 Ak mais ayant domicile élu en l'étude de Me Mayacine Tounkara avocat à la Cour, rue Ag Ac Al , Dakar D'AUTRE...

ARRET N° -47..du-—- 12 janvier 199$ DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB. Présiden RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE ze fisque quartier Ac Mais ayant domicile élu en l'étude de Me Issa Diop, avocat àjla Cour, 82, avenue Ab Af , Ae ; X GALLIAF élisant domicile … l'étude de Maître Bara Diokhané avocat à la , Cour , 8 , rue de Denain, Dakar; D'AUTRE PART; VU la déclaration de pourvoi en date du 5 mars 1992 et tendant à ce qu'il...

A l'audience publique ordinaire du Jeudi six janvier mil neuf cent vingt quatorze.ENTETE La Société Mobil Oil-Sénégal siége social Km 7,5 Bd du Centenaire de la Commune de Dakar mais élisant domicile … l'étude Me Boucounta Diallo, avocat à la Cour, 5 Place de l'Indépendance, Dakar Ae B demeurant à Aj Ag Ah Ai A à côté de la Croix; Rouge Parcelle n° 3378, mais élisant domicile … l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Af Al B, Dakar. VU la déclaration de pourvoi présentée par la Sté Mobil Oil Sénégal, siége social Km 7,5 Bd du Centenaire de la Commune de Dakar mais élisant domicile … l'étude Me Boucounta Diallo, avocat...

A l'audience publique ordinaire du jeudi six janvier mil neuf cent vingt RAHMY CYCLES : demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me.Aissata Tall Sall, avocat à la Cour, 7375, Avenue Ae Ac, Dakar Aa C demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, Avocats à la Cour, 68 , rue Ad Ab , Dakar ; VU la déclaration de pourvoi en date du 9 Juillet 1992 tendant à ce qu'il plaise à la Cour de Cassation casser l'arrêt n° 201 du 7 Avril 1992 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE FAISANT, attendu qu'il est fait grief , l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 114 du Code de...

A l'audience publique ordinaire du jeudi six janvier mil neuf centre quatre vingt quatorze. B A, domicilié à Dakar Pcelle n° 160 Grand-Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, 51, rue du Docteur Théze à Dakar ; L'EN. SE. SAN siége social à Ad Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, 2 , Place de l'Indépendance, Immeuble SDIH à Dakar VU la déclaration du pourvoi enregistrée sous le n° 46RG92 du 7 décembre 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 434 du 14 Juillet 1992 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar : CE FAISANT...