La jurisprudences de Sénégal - page 1076

38 DU 19 JANVIER AFFAIRE N 17/RG/92 B.I.A.0 - SENEGAL Nicole DIA, Président de chambie Président-Rapporteur ; représentant le ministère MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du LECTURE du MATIERE I.O.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL 94 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME 1 CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE La Banque Internationals pour l'Afrique Occidentale du Sénégal dite BIAO- SENEGAL siège social Dakar place de l'Indépendance ayant élu domicile en l tude de Ab C, X et SARR, Avocats à la cour Demanderesse E T La Société Sénégalaise...

DU 19 Janvier AFFAIRE N ° 33/RG/92 Al As C nés An Ay Ac ‘son et aut Nicole DIA, Présidant de chambr Au A, er sentant le Ministère public , Ousmane SARR, Graffier. RAPPORTEUR AUDIENCE du LECTURE du MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS NDIAYE LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE … STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE.-DU...MERCREDI.-DIX.NEUF JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE Al As C né Ad Am Ai, Ak C, Ap Ab C At C Az C, Af C, Ag C Ay Aj C, Ao C, Aa Ar Ap C, Aq Ah C et At Ax C ous...

AFFAIRE N° morbhierssrreneatrrrreenenenman 1° Ah AI st Autres 2° Ab Ap B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM. Nicole DIA, Président de chambre, Président- Rapporteur ; Maissa DIOUF, Conseiller ; Elias DOSSFH, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur rapré- santant le Ministère Public ; Af C, Greffiar REPUBLIQUE re DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME printer CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du PUBLIQUE DU MERCREDI DIX NEUF JANVIER MIL NEUF GENT QUATRE RER VINGT QUATORZE HAE EEE ° ENTRE 1 - La Compagnies d'Assurances st da...

Ne 41... REPUBLIQUE DU SENEGAL Du 19 JANVIER 994 AFFAIRE N° 169/RG/87 Ae A AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Président ; Meïssa DIOUF, Conseiller représentant le Ministère Public MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du LECTURE MATIERE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR DEUX 1 CHAMBRE TATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Ae A , cor- donnier, demeurant à à Rufisque, quartier Nimzatt, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour , Demandeur D'UNE PART E T La dame Ad B, demeurant à Rufisque, quartier...

DU 19 JANVIER AFFAIRE 265RG91 MATIERE : Civila et Commercial chambre, Président -Rapporteur Maissa DIOUF, Conseiller représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du LECTURE : du MATIERE : 1.O0.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR 94 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE La Compagnie Sénégalaise de transports Transatlantiques de l'afrique de l'Ouest à a Dakar, 67 Avenue Peytavin, ayant élu domi- cile en l'étude de Maîtres WANE et LEYE, Avocats à la Cour , E La Société Industrielle de Droguerie d'Electricité et de Plomberie dite A, dont le...

DU 19 Janvier 19 AFFAIRE N° 35/RG/91 Malick M J AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Nicole DIA,. Présidant .da.chambra,… CIVILE ET GOMMERCIALE A l’audience \PUBLIQUE - DU-MERGREDI DIX. NEUF. ENTRE Le sieur Af B, demeurant à Ab Ac, mais ayant élu domicile en Ousmane SARR, Greffier. l'étude de Maîtres C et SY, Avocats à la Cour Demandeur MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART gt; E T 1°Le sieur guy spilmont, demeurant à Aa Ae, Zone Maritime, ayant élu...

N° LL... REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 19 JANVIER 1b94 AFFAIRE N° 90/RG/91 Ac A AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PRESENTS DRASS recette Madame rrteséaaenreneenen nanas et corércererrerentaneennn Messiqyrs DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE Nicole DIA, Président de chambl se, Président-Rapporteur” CIVILE ET COMMERCIALE Elias DOSSEH, Conseiller A l'audience .PUBLIQUE..DU.MERCREDT..DIX..NEUF Mandiaye NIANG, Auditeur JAN VIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE représentant le ministère Ousmane…SARR ..Greffier… ENTRE Le sieur...

DU 19 JANVIER AFFAIRE N° 76/RG/93 SOADIC Nicole DIA, Président da, chambre, Président -Rapporteur Meîssa DIOUF, Conseiller représentant ie ministère Ousmane SARR, Greffier. MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du LECTURE du MATIERE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE JANVIER MIL NEUP CENT QUATRE VTNGT QUATORZE ENTRE La Société d'Armement de Développement Industriel et du Commerce dite A dont le siège socialest à Dakar, 4 rue Mage x Parchappe, ayant élu domicile en l'étude de Maître...

DU 19 JANVIER AFFAIRE N° 182/RG/92 SOADIC S.A PRESENTS Madame et Messieurs Meissa DIOUF, Conseiller Elias DOSSEH Conseiller- Ousmane SARR, Greffier. MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du LECTURE du LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL 1994 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION oumas DEUXIEME. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PUBLIQUE DU MERCREDI DIX NEUF A l’audience JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE La Société d'Armement de Ac Ab et de Commerce dite SOADIC S.A "dont le siège social est à Dakar, 4 rue Mage x Parchappe, ayant élu domicile en l'étude de...

DU 19 JANVIER AFFAIRES N°° 294/RG/92 et 8/RG/9 Etat du Sénégal e/ PRESENTS | Madame et Messieurs| Nicole DIA, Président de chambre, Président Meïssa DIOUF, onseitter- A B, Auditeur publie Ousmane SARR, Greffier. MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du LECTURE du MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE | DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCTALE A l’audience PUBLIQUE DU MERCREDI DIX NEUF! ENTRE L'Etat du Sénégal rapré- senté par l'Agent Judiciaire de l'Etat, ayant domicile élu en ses bureaux, Boulevard de...