La jurisprudences de Sénégal - page 1074

M. ARRET du 26 Janvier 1994 DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB, Prési - dent de Chambre | Présiden once t Me Abdou Razakh DABO ,GreffigWingt RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LOA. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE A DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …,—STATUANT EN MATIERE SOCIALE Quatorze, A X B :306, Guédiawaye, quartier Aa Af,mais ayant domicile élu en l'étude de maître Kabaz , Avocat à la Cour, 1 : rue Mohamed V à Dakar ; D'UNE PART ; LA SOBOA , représentée par Ae Ac, Fa- kry st Sarr, avocats à la Cour à Dakar...

ARRET N° 22... du 26 Janvier 1994 DEMANDEUR : PRESENTS Amadou Makhtar SAMB , Président Elias DOSSEH .-…Bassirou…DIAKHATE Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 12 Janvier 1994. LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERt SOCIALE A l’audience amp;u blique.ordinaire.du…Mercredi. Vingt Six Janvier Mil Neu£ Cent Quatre Vingt Quatorze ayant domicile élu en l'étude de Me Mamadou LO avocat à la Cour, 11 , Rue Parchappe à Dakar , E T . : la SOCOCIM...

du 26 Janvier 1994 DEMANDEUR : PRESENTS MM Elias DOSSEH - Bassirou Diakhaté Conseillers Me Abdou Razakh Dabo . : RAPPORTEUR M. onsieur Amadou _Makhtar SA MINISTERE PUBLIC : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE A l’audience Riub Li.que- ordinaire - du Mereredi Quatorze ENTRE :les sieurs Aa B Là Aa Ac et 49 autres tous demeurant à Dakar ‘ mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guedel NDiaye , avocat à la Cour, 73rues,rue Aa Af A , Dakar ; D'UNE PART; M. onsteur - haity-KAMA- E T . : la Société MAKAROUN...

ARRET N° 24... du 26 Janvier 1994 DEMANDEUR : PRESENTS | MM Amadou Makhtar Lorean SAMB ares , Présiden RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : pa € LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME-— CHAMBRE …—STRFUANT EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION Quatorze ENTRE . : La Société Rufisquoise de Fabrication de Sacs dite RUFSAC siége social Km 22 , Route de Rufisque angle Route du Cap Des Biches , ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam avocats à la E T . : la...

du 26 Janvier 1994 DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB, Prés dent de Chambre , Présidemt Me Abdou Razakh DABO: RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 26.Janvier 1994 MATIERE : fins de sursis à exécutio LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR px REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROTSTEMECHAMBRE » STATUANT EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION Vingt re eTaveeeeens Si x DrosrortenetetotopereraDene Janvier conpoaneacee Mil enemeresvesenretenn Neuf Cent Quatre Vingt ENTRE : : l'Hôtel " LA CROIX DU SUD , ayant élu domicile en l'étude de Me...

ARRET N° 26 DU 26 Janvier 1994 DEMANDEUR : PRESENTS MM Elias DOSSEH - mccoctenredLvemetesmenernnenrontermereenenteseerredoamenennne Bassirou DIAK Conseillers Me Abdou Razakh DABO:Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE,SUR REQUETE AUX FINS TE DE SURSIS A EXECUTION Vingt S Mil N £C Quatorze social à Bel Air, élisant domicile … l'étude de Me Amadou Ka ’ avocat à la Cour, 57,avenue Aj Ae, Immeuble SIFA , ler étage,Dakar; D'UNE PART - , E CT : : le sieur Ac Ah te Sarr, demeurant...

du 26 Janvier 1994 DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB,Président de Chambre Président Elias Dosseh - Bassiro RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME — CHAMBRE" ……. s TATUANT EN MATIERE SOCIALE, SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l'audience Publique ordinaire races du éacra Mercredi ingt Six Janvier Mil Neu£ Cent Quatre Vingt Quatorze. siége social Dakar, Corniche Est ' ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall,avo- cat à a la Cour, 192 , Avenue du Président Lamine Guèye , Dakar...

A l'audience ordinaire du mercredi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt Les sieurs Ab C et Af C, demeurant tous à Dakar, 142, Avenue du Président Lamine GUEYE, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; Demandeurs Le sieur An X, demeurant à Dakar, 140 et 141 Avenue du Président Lamine GUEYE, agissant tant en son nom personnel qu'es-qualité de mandataire des héritiers de feu Ah X demeurant tous à Dakar, 140 et 141, avenue du Président Lamina GUEYE, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, avocats à la Cour ; 2° Les héritiers de feu Ai B à savoir : El Ap Am Ao B, Ad B, Al B dit Ae Ag...

A l'audience ordinaire du mercredi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt La Banque Sénégalo-Kowétienne dite B.S.K, rue de Aa Ab Ae, ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour ;Demanderesse ; Les A Ac et Fils dont le siège social est à Dakar, Avenue Ad C, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, avocats à la Cour, Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 11 Décembre 1986 par la Banque SénégaloKowétienne contre l'arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant aux A Ac et fils ; VU le...

A l'audience ordinaire du mercredi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale du Sénégal dite BIAO- SENEGAL, siège social à Dakar place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Aa B, A et SARR, Avocats à la cour ; Demanderesse ; La Société Sénégalaise d'Habitat Social dit S.H.S, dont le siège social est à Dakar, 22 rue Carnot, ayant élu domicile en l'étude de Maître Aïssata Tall SALL, Avocat à la Cour Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 Mars 1992 par la BIAO-SENEGAL contre l'arrêt N° 705 rendu le 12...