La jurisprudences de Sénégal - page 1072
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| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1994, 9
A X B C/ MINISTERE PUBLIC INFRACTION PENALE - MOYENS DE PREUVES - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - Chambre Pénale ARRET N° 9 DU 1IER Février 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué ainsi que des procès-verbaux auxquels il se réfère, que, sous la conduite d'un toxicomane, des policiers ont procédé à l'arrestation d'Abdoulaye X B et découvert vingt cornets de chambre indien ainsi qu'une somme d'argent sous le matelas de son lit et d'autres cornets dans la cuisine; qu'il a reconnu être le propriétaire de tous les...
| Sénégal, Cour suprême, 01 février 1994, 10
du ler février 1994 DEMANDEUR Ai Af, Ab A et Autres Ac Af PRESENTS Madame et Messieurs Bassirou DIAKHATE, Conseiller Moustapha TOURE, Conseiller ; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du ler…Frvrier 1994 LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Première. … CHAMBRE Statuant en matière pénale fé r mil neuf cent quatre vingt quator Ai Af ménagère demeurant a Kaolack quartier NDorong S/C Ag B faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres FAYE et SALL. Avocats à la Cour es-nom et es-qualité de ses enfants...
| Sénégal, Cour suprême, 01 février 1994, 11
du ler Févrigr 1994 DEMANDEUR A.G.S. c/ 1° Ad Y AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, 2° Hoirs Birame LA COUR DE CASSATION Mireille Chambre, Prés Y, ident Prés ident de us PENALE PREMLERE. CHAMBRE rs …STATUANT EN MATIERE Moustapha .TQURE, Gonseiller A l’audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU . QUATORZE. ENTRE Les Assurances Générales Sénégalaises dites A.G.S. faisant élection de domicile an RAPPORTEUR l'étude ds Aa A et SARR, Avocats à la M. Bassirou.DIAKHATE Cour à Dakar , MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART...
| Sénégal, Cour suprême, 01 février 1994, 12
Ne 12 du ler févreir 1994 DEMANDEUR Ai Af Transit S 2 SGBS Madame t Ac Mireille NDIAYE, Président ; Bassirou DIAKHA , Conseiller ; Moustapha DURE, Conseiller; RAPPORTEUR M. me-Mireill NDIAYE MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Premier CHAMBRE Statuant Preterretestenccscenner en matière pénale février mil neuf cent quatre vingt quatorze ; 1° Etablissements me re te ra Ai Af Transit prise en la personne de son directeur, 72; Boulevard Ab Ae ayant domicile élu en...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 1994, 000
A l'audience publique ordinaire du Mercredi vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE La Société Rufisquoise de Fabrication de Sacs dite RUFSAC siége social Km 22, Route de Rufisque angle Route du Cap Des Biches, ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam , avocats à la Cour, 68 , rue Ae Aj, Dakar ;ENTRE la dame Kiné MBaye NDiaye demeurant chez Af Ag B, Ac Al, Villa n° 52 à Rufique, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, résidence Ad Ak, … du Docteur Théze, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 27 Décembre 1993 par la RUFSAC à la suite de son...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 1994, 019
A l'audience publique ordinaire du Mercredi vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE Le sieur Aj A, demeurant à Pikine, Route des Niayes, Imam Adjoint à Pikine, route des Niayes mais ayant élu domicile en l'étude Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis rue Ac An A, Dakar ;ENTRE LA MANUTENTION AFRICAINE S.A. , |, Boulevard Ad Ah, Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Ab et Sankhalé, avocats à la Cour, 33, rue Ae Am, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Aj A , demeurant à Pikine , Route des Niayes , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye , avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac An A , Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 1994, 020
A l'audience publique ordinaire du vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE La Société S.A.P.C.I société Africaine Pétrolière Commerciale et Industrielle , rue Mousé Diop x Pompidou, Ag mais ayant élu domicile en l'étude de Me Sady NDiaye avocat à la Cour, 34, rue Ad Ab, Dakar ; Ae C, demeurant …, … … … … …, mais élisant domicile … l'étude de Me Birame NDiémé Sakho, avocat à la Cour, 24, Avenue Roume, Dakar VU la déclaration de pourvoi présentée par la Société Afriraine Pétroliére Commerciale et Industrielle S.A.P.C.I, 78, rue Mousé Diop x Georges Pompidou, faisant élection de domicile en l'étude de Me Sady NDiaye...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 1994, 021
A l'audience publique ordinaire du PPPPPPREEEREER A B Ag : 306, Guédiawaye, quartier Ah Ac, mais ayant domicile élu en l'étude de maître Kabaz , Avocat à la Cour, ! , rue Mohamed V à LA SOBOA, représentée par Af Aa, Ae et Sarr, avocats à la Cour à Dakar; VU la déclaration de pourvoi en date du 17 Décembre 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 358 du 9 Juillet 1991 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE FAISANT, attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué un défaut de base légale ; VU l'arrêt attaqué ; VU le Code du travail ; VU la notification du pourvoi à la défenderesse en date du 17...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 1994, 022
l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. le sieur Ab A, ayant domicile élu en l'étude de Me Mamadou LO avocat à la Cour, 11, Rue Parchappe à Dakar ; la SOCOCIM : ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, 68 rue Wagane Diouf, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi en date du 30 Avril 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 158 du 24 Mars 1992 de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE faisant, attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé la loi, dénaturé les faits et manqué de base légale; VU...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 1994, 023
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. les sieurs Ab A, Ab Af et 49 autres tous demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Ab Ac B, Dakar ; la Société MAKAROUN FRERES, rue 3, Km 3,5, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, avocat à la Cour, rue Mohamed V, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ab A, Ab Af et 49 autres travailleurs, ayant tous élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Ab Ac B, Dakar ; LADITE...
