La jurisprudences de Sénégal - page 1071
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| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 54
AFFAIRE N 243/RG/91 A.G.S MATIERE Civile et Commercial Nicole DIA, Président de chamifre Président Meissa DIOUF, Conseiller représentant le ministère Ousmans SARR, Greffier MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du LECTURE du MATIÈRE T.O.A. TEL. 23.51.76 - DAKAR |L994 REPUBLIQUE —_ DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEU ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE Les Assurances Générales Séné- galaises dites A.G.S, 13 Avenue Ak B à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour , Demanderesses...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 55
DU O2 FEVRIER 19ÿ4 AFFAIRE N° 118/RG/91 Ac Aa Al Aq An B ve st A.55. Rapporteur ; le Ministère Public ; Ousmans SARR, Greffier. MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du LECTURE du MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Les Héritiers de fau Aa Al Aq, à savoir Ar Af Al Aq At es-nom et es-qualité de ses trois enfants mineurs Valérie, Aa et Ai Al Aq et Ao Ah Ab es-quali- té et son enfant mineur As Ad Al Aq, demeurant à A Mbour, mais ayant élu domi- cile en l'étude de Maître Pierre Arnaud BLANCHEF Avocat à à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 56
AFFAIRE N° ……1.75/-RG/-93rrmeverees C Ad Aa B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur Public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE DU MERCREDI DEUX FEVRIER ENTRE La Société Sénégalaise d'Exploi- tation de carrière dite C dont ls siège social est à 3 Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour Demanderasse D'UNE PART ET Les Héritiers...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 57
DU : 02FEVRIEB..1994 AFFAIRE N° 183/BG/93.mcereues Ac C 1° Aa A 2° S.G.B.S MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Nicole DIA, Président de chambre, Président,Rapporteur ; Elias DOSSEH, Conseiller Mandiays NIANG, Auditeur représentant ls Ministère Public Ousmans SARR, Graffisr. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE …—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE DU MERCREDI DEUX FEVRIER EU ENT QUA RZ ENTRE Le sieur Ac C, demeurant a a la Sicap Liberté I villa N°’ 1097 élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 58
58 83/RG/87 AFFAIRE N° meneteTlthavapne Ets Ab C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Présidant Ae B, Conseiller-Rapporteur Maissa DIOUF, Conseiller ; tant la Ministère Public ; Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU. NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE La Sénégalaiss de Refsction st point E à Dakar, mais ayant élu domicile en l'é- tuda de Maître Kazem SHARARA, Avocat à la Cour ; D'UNE PART E T Les Ac Ab C, ds- maurant à Dakar, Avenus x...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1994, 010
A l'audience publique ordinaire du mardi premier février mil neuf cent quatre Ag Ah ménagère demeurant à Kaolack quartier NDorong s Ai B faisant élection de domicile en 1 ‘étude de Ad Ac et SALL, Avocats à la Cour à Dakar es-nom et es-qualité de ses enfants mineurs Demanderesse ; Aa Ah, né en 1934 à Kaolack, de Moussa et de Ab B, commerçant demeurant au quartier NDorong à Kaolack, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Boubacar WADE et Mamadou DIAW, Avocats à la Cour à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 2 Avril 1992 par Ad A, SY et LY...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1994, 011
A l'audience publique ordinaire du mardi premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze. Les Assurances Générales Sénégalaises dites A.G.S. faisant élection de domicile en l'étude de Ad X et SARR, Avocats à la Cour à Dakar ; Demanderesses ; 1° Ai A né vers 1943 à Kaolaok chauffeur demeurant à Ac Ae, département dG Nioro du Rip ; 2° Af Aa B, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Aj A, FAYE et SALL, Avocats à la Gour à Dakar; 3° Le Ministère Public ; Défendeurs STATUANT sur le pourvoi formé le 20 Février 1992 au greffe de la Gour d'appel de Dakar par Maîtres Adel FAKRY et François SARR, Avocats à la Cour à Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1994, 012
A l'audience publique ordinaire du mardi premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze. Ag Ae Ad Transit prise en la personne de son directeur, 72; Boulevard Ac Aa ayant domicilié lu en l'étude de Mes Bourgi Kandjo et Arnaud Blancher, Avocats à la Cour à Dakar ; SGBS prise en qualité de caution de la société Bourgi Frères Transit, Avenue Roume faisant élection de domicile en l'étude de Bourgi Kandjo, Avocats à la Cour à Dakar, Demanderesses de Son directeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mamadou LO, Avocat à la Cour à Dakar 2° La société Générale des Banques au Sénégal SGBS prise en la personne de son...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1994, 11
ASSURANCES GENERALES SENEGALAISES C/ 1° B A 2° HOIRS BIRANE GUEYE 3° MINISTERE PUBLIC JUGEMENTS ET ARRETS - ABSENCE DE CITATION OU DE COMPARUTION VOLONTAIRE - ABSENCE DE CONCLUSIONS DEPOSEES PAR UN CONSEIL REGULIEREMENT CONSTITUE - DECISION CONTRADICTOIRE NON CASSATION. Chambre Pénale ARRET N° 11 DU 1IER Février 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique en ses deuxième et troisième branches pris de la violation des articles 402, 538 et 539 du Code de procédure pénale, dénaturation des faits en ce que l'arrêt attaqué a jugé que la décision du Tribunal correctionnel...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1994, 12
1° BOURGI FRERES TRANSIT 2° S.G.B.S C/ 1° ADMINISTRATION DES DOUANES 2° CATA 3° SIC JUGEMENT ET ARRETS - ABSENCE DE CITATION OU DE COMPARUTION VOLONTAIRE - ABSENCE DE CONCLUSION DEPOSEES PAR UN CONSEIL REGULIEREMENT CONSTITUE - JUGEMENT CONTRADICTOIRE NON - CASSATION Chambre Pénale ARRET N° 12 DU 1IER Février 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique en ses deuxième et troisième branches pris de la violation des articles 402, 538 et 539 du Code de procédure pénale, dénaturation des faits en ce que l'arrêt attaqué a jugé que la décision du Tribunal correctionnel de Kaolack du 29 novembre...
