La jurisprudences de Sénégal - page 1070
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| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 054
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze. Les Assurances Générales Sénégalaises dites A.G.S, 43 Avenue Aj C … …, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour Demanderesses ; Le sieur Ad B es-qualité de Aa B et de Ab B demeurant tous à Ae Al Ah Ag, parcelle N° 644 sc de El Af Ai X ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 Juillet 1991 par les Assurances Générales Sénégalaises contre l'arrêt N° 1013 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 21 Décembre 1990 dans le litige qui les oppose au sieur Ad B VU le...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 055
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze. Les Héritiers de fau Aq Ai Ah, à savoir : Al Ae Ai Ah An as-nom et as-qualité de ses trois enfants mineurs Valérie, Aq at Aj Ai Ah et Af Ao Ad es-qualité et son enfant mineur Aa Am Ai Ah, demeurant à Mbour, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Pierre Arnaud BLANCHER Avocat à la Cour ; Demandeurs ; 1° Le sieur Ab A, Transporteur, demeurant à Ak Ap Ac, parcelle N° 460 ; 2° Les Assurances " la Sécurité Sénégalaise " dont le siège social se trouve à Dakar, rue le Dantec X Pierre Millon Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 056
La Société Sénégalaise d'Exploitation de carrière dite B dont le siège social est à Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour ;Demanderesse ; Les Héritiers de Aa A, demeurant tous à Ab Ad sous préfec- ture de Ac, Département de Thiès, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, avocats à la Cour ;Défendeurs ; Les Héritiers de Aa A, demeurant tous à Ab Ad sous préfecture dG Ac, Département de Thiès, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, avocats à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 057
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur A B demeurant à la Sicap Liberté | villa N° 1097 élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, avocat à la Cour ; Demandeur ; 1° La dame Ab X, demeurant à Dakar, Amitié II villa N° 4032, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres SENE et SOW, Avocats à la Cour; 2° La Société Générale de Banques au Sénégal, siège social, Avenue Roume à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Ac et Aa C, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 16 Septembre 1993 par le sieur A B à la...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 48
DU O2 FEVRIER AFFAIRE N° 6/RG/88 Mr A Mme VERNIZZI Nicole DIA, Président de chamb Président Meissa D Mandiays NIANG, Auditeur représentant le ministère public Ousmane SA “Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE e A l'audience PU ERC ER ENTRE Le sieur Ac Ad C set lotissement les Rives du Loup, 06270 villeneuve Loubet en France, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO at KAMARA, Avocats a a la Cour , DEMANDEUR D'UNE PART AUDIENCE ET Le sieur Aa Af, propriétaire du...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 49
du O2 FEVRIER AFFAIRE N 108/RG/90 Af X C e/ 2 - El Had Moussa FAYF Elias DOSSEH,. Conseiller Mandiays NTANG, Auditeur Public Ousmane SARR, Greffier MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du LECTURE du TO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE Le sieur Af X C, Sergent de l'Armée Sénégalaise en service au Premier Groupement Ad Ae demeurant à : Dakar H.L.M Gibraltar II villa N 250 Dakar ayant élu domicile en l'étude de Maître Mademba DIOP Demandeur...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 50
DU O2 FEVRIER AFFAIRE N 256/RG/91 A.G.S MATIERE Civile at Commercial PRESENTS MM Nicole DIA, P Ac C, Auditeur représentant le ministère public ; Ousmane SARR, Greffier MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du LECTURE du MATIERE LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE DU MERCREDI D FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE Les Assurances Générales Sé- négalaises dites A.G.S ayant son siège social 43 avenus Af Ae à Dakar ayant élu domicile an l'étude...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 51
Ne 0 51 AFFAIRE ON 327/RG/91 Am Ap Ak AL KULA e/ 2° Ai B PRESENTS Mad st M Nicole DIA, Président de chambr Président , Rapporteur. Elias DOSSEH, Conseiller représentant le Ministère Public MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE Le sieur Am Ap Ak Aa X, Homme d'affaire demeurant à Dakar Immeubles El hadji Ac A dit Ao Ae Al Ah 13 amp;:Etags Appartement N 132 mais ayant élu domicils en l tudse de Maître Chaikh Amadou DIOP, Avocat à la Cour , Demandeur...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 52
DU O2. FEVRIER 1994 AFFAIRE N° .…34/RG/92.... 1° A.S.S 2° Ah B Aa Ag Aj C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de Ac A, Conseiller- Elias DOSSEH, Conseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur représentant 16 Ministère Public Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU — SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX LEME - CHAMBRE STATUANT NE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE 1° Les Assurances"la Sécurité Sénégalaise" dites A.S.S., sièges social a Dakar Rues le Dantec X Pierre Millon, ayant élu domicile en l'étude de Maître Aissata Tall SALL Avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 1994, 53
23 AFFAIRE N° …178/RGZL91....…. Société . SENSCIE I.P.M des Professions Libérales MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Pr Maïssa DIOUF, Conseiller ; Flias DOSSEH, Conseiller-Rapporteur Ac A, Auditeur représentan ls Ministère Public ; Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX-FEME—- CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE DU MERCREDI DEUX FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE La Société SENSCIE dont le sièges social sst situé à la Rocade Fann Bal-Air mais ayant élu domicils en l'étude de...
