La jurisprudences de Sénégal - page 1069
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| Sénégal, Cour suprême, 09 février 1994, 28
ARRET N° 28. du 9 Février 1994 DEMANDEUR : PRESENTS : MM Amadou Makhtar Samb,, Prési- Me Abdou Razakh DABO Greff RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Vingt Quatorze er mm BNTRE - : OUMAR-N DIR 3/C de Af Ae Ag , … Ah Ab , élisant domi- cile en l'étude de M Guédel NDiaye,avocat à la Cour,73 bis, rue Amadou Assane NDoye, Dakar - î E T : : D' UNE PART î ROYAL AIR MAROC , 1 ' place de l'Indé- pendance : BP 3324 Dakar , élisant domicile … l'étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 1994, 29
ARRET N° 29 du 9 Février 1994 DEMANDEUR : PRÉSENTS ve MM Amadou Makhtar Président Conseillers Me Abdou RäzakH DABO :Gréffier RAPPORTEUR : Monsieur Aa. Makhtar SAM | MINISTERE PUBLIC : M AUDIENCE : du Février - 1994 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE employé de bureau ‘demeurant aux HLM Ab Ae , Villa n° 235 , mais élisant domicile … l'étude de Me Guédel NDiaye : avocat à la | Cour , 73 bis : rue Amadou Assane NDoye,Dakar; D' UNE PART T L'ETAT DU SENEGAL représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 1994, 30
ARRET 30 DU 9 FHVRIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR MOISE DIATTA PRESENTS MM Amadou Makhtar Babacar KEBE 7 Elias DOSSEH , RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE MATIERE SOCIALE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION en matiére Sociale Neuf Fé Mil Neuf Cent Quatre Vingt quatorze domicile élu en l'étude de Me Guédel NDiaye,Avo- cat à la Cour , 73 bis ' rue Amadou Assane NDoye Dakar D'UNE PART - , T : la Société R.M.0O. ayant élu domi- cile en l'étude de Me Ibrahima Thioub,avocat à la Cour à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 09 février 1994, 31
DEMANDEUR : de Chambre , Président Babacar KEBE - Elias DOSSEH Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE Neuf Février Mil Neuf Cent Quatre Vingt Quatorze le siége sociale est à Dakar , Route du Service Géographique , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adel A. Fakhry et François Sarr, avocats â gt; la Cour , 33 ’ Avenue Roume , Dakar; D'UNE PART - ; T B A demeurant à Dakar, Hann Plage chez Papa Diop...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 048
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE Le sieur Ab Ae C et Madame, née Ac B demeurant lotissement les Rives du Loup, 06270 villeneuve Loubet en France, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour ;DEMANDEUR ; Le sieur Ai Af, propriétaire représenté par l'Agence Ad Ag, 4 rue, Ah … …, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et KANIJO Avocats à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 23 Janvier 1988 par Monsieur et Madame C contre l'arrêt N° 41, contradictoirement rendu...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 049
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Ad Y B, Sergent de l'Armée Sénégalaise en service au Premier Groupement Ab Ae demeurant à Dakar H.L.M Gibraltar II, villa N° 250 à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Maître Mademba DIOP Avocat à la Cour ; 1° La Mutuelle Sénégalaise d'Assurance des Transporteurs dite M.S.A.T à Dakar rue Aa C angle Docteur Thèse, ayant élu domicile en l'étude de Af A, SY et LY, Avocats à la Cour ; 2 El Ai Ac Ah, transporteur à Dakar Zone B villa N° 5 B ayant élu domicile an l'étude de Af A, SY et LY, Avocats à la Gour ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 050
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze. Les Assurances Générales Sénégalaises dites A.G.S, ayant son siège social 43 avenue Ad Ab … …, ayant élu domicile en l'étude de Maitre Mayacine TOUNKARA Avocat à la Cour ; Demanderesses ; Le sieur Ac A, commerçant demeurant à Aa A B, parcelle N° 250 à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 7 Août 1991 par les Assurances Générales Sénégalaises dites A.G.S contre l'arrêt N° 684 rendu le 4 Décembre 1987 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui les oppose au sieur Ac A ; VU le certificat...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 051
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Ak Af Ag Al C, Homme d'affaire demeurant à Dakar Immeuble El hadji Babacar KEBE dit Ndiouga, Avenue Aj An 13e Etage Appartement N° 132 mais ayant élu domicile en l'étude da Maître Cheikh Amadou DIOP, Avocat à la Cour; Demandeur ;ENTRE 1° La Banque Sénégalo-Koweitienne dite B.S.K, siège social rue de Ae Aa Ab, en la personne de son liquidateur la Société Nationale de Recouvrement, Immeuble B.N.D.S Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ; 2° le sieur Ad A, Commerçant demeurant à Dakar, Am Ac...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 052
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1° Les Assurances"la Sécurité Sénégalaise" dites A.S.S., siège scoial à Dakar Rue le Dantec X Pierre Millon, ayant élu domicile en l'étude de Maître Aissata Tall SALL Avocat à la Cour ; 2° La sieur Ai B demeurant à Dakar mais ayant élu domicile an l'étude de Maître Aissata Tall SALL, Avocat à la Cour ; Demandeurs ; 1° les Héritiers de Ah Ag C demeurant à Ad Af, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Cheikh Amadou DIOP, Avocat à la Cour ; 2° Les Héritiers Aa Ac Ae C demeurant tous à Ad Af mais ayant élu domicile an l'étude da Maître Cheikh Amadou...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 février 1994, 053
A l'audience publique du mercredi deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze. La Société SENSCIE dont le siège social est situé à la Rocade Fann Bel-Air mais ayant élu domicile en l'étude de Aa C et SEYE, Avocats à la Cour ; Demanderesse L'Institution da Prévoyance Maladie des Professions Libérales, siège social 67, rue Vincens angle Ab Ad B à Dakar; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe da la Cour suprême la 29 Mai 1991 par la Société SENSOIE contre l'arrêt N° 1154 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 22 Décembre 1989 ; VU le certificat attestant la consignation da l'amende de pourvoi...
