La jurisprudences de Sénégal - page 1067
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| Sénégal, Cour suprême, 01 mars 1994, 15
du 1er Mars 19p4 DEMANDEUR : —_— AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, YA LA COUR DE CASSATION Ministère Public —_ Mireille chambre, Président NDIAYE, Président és - PREMIERE PENALE CHAMBRE — _ — ….STATUANT EN MATIERE Moustapha TOURE, Conseiller. ; A l’audience PUBLIQUE. - ET - ORDINAIRE.-DU..MARDI ENTRE 1 - Ad Ab Ac B né ls 21 Août 1952 à A Dakar de Alexis et de RAPPORTEUR — _ Aa A, Géométre, domicilié à la SICAP rue l'étude de Maîtres SENE at SOW, Avocats à la MINISTERE PUBLIC : Cour à Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 février 1994, 058
A l'audience publique du mercredi seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze La Sénégalaise de Réfection et de Ab dite X, siège social point E à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Kazem SHARARA, Avocat à la Cour ; Demanderesse Les Ad Ac B, demeurant à Dakar, Avenue x Allées coursins ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, avocats à la Cour Défendeurs STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 13 Juin 1987 par Maître Kazem SHARARA avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société SENEREFET contre l'arrêt N° 440 du 5 juin 1987 de la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 février 1994, 059
A l'audience publique du mercredi seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société Immobilière du Cap-Vert dite SICAP, Place de l'Unité Africaine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ac A, demeurant à Dakar Sacré-Coeur, Villa N° 8299, ayant élu domicile en l'étude de Ab A et SY, Avocat s à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Gour Suprême le 22 Mars 1990 par Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SICAP contre l'arrêt N° 1076 du 14 Décembre 1989 ; VU le certificat...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 février 1994, 060
A l'audience publique du mercredi seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze 1° Les C Ac et Cie dont le siège social se trouva à Dakar Rue Tolbiac x Faidherbe, ayant élu domicile an l'étude de Maître Aïssata Tall SALL, avocat à la Cour, 2° Le sieur Ab Z, syndic de règlement judiciaire des Etablissements Osseyran demeurant à Dakar 15, rue Jules Ferry mais ayant élu domicile en l'étude da Maître Aïssata Tall SALL, Avocat à la Cour ; Demandeurs ;ENTRE Les C Aa Y, siège social 16, Avenue Ae B … … Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 02 Décembre 1992 par les C Ac...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 février 1994, 061
A l'audience publique ordinaire seize février mil neuf cent quatre vingt La dame Ab Aa B, demeurant à la Sioap Karaok villa N° 453 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître BAKHAO SALL, Avocat à la Cour Demanderesse ; Les Héritiers de feu Ac A représentés par C A , demeurant à la Cité SOTIBA villa N° 151 à Dakar ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 30 Avril 1987 par Maître Bakhao SALL avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa B contre l'arrêt de la Gour d'appel N° 939 du 19 Décembre 1986 dans la cause l'opposant aux héritiers de feu Ac A. VU le...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 février 1994, 062
A l'audience publique ordinaire seize février mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ab B, militaire au Deuxième Bataillon d'Instruction des forces Armées à St-Louis mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Cheikh Amadou DIOP, Avocat à la Cour ;Demandeur ; La dame Ad C, Commerçante domiciliée … 13 x 22 Ae Ac chez sa mère Aa A ; Défenderesse ; STATUANT sur la pourvoi formé suivant requêta enregistrée au greffe de la Cour da Cassation le 12 Novembre 1993 par Maître Cheikh Amadou DIOP avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab B contre le jugement N° 555 du 21 Avril 1993 rendu par la tribunal régional de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 février 1994, 063
A l'audience publique du mercredi seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ad B, demeurant à l'Hôtel Al Afifa, rue Ac Ab … … mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Ousmane SANE, Avocat à la Cour ; Demandeur Le Procureur Général près la Cour de Cassation ; STATUANT sur la requête aux fins da sursis à exécution introduite au greffe de la Gour da Cassation le 1er Février 1994 par le sieur Ad B dans l'affaire l'opposant au Procureur Général près la Gour de Cassation ; OUI Madame Nicole DIA, Président de Chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye' NIANG, Auditeur représentant le Ministère Public en ses...
| Sénégal, Cour suprême, 16 février 1994, 59
59/RG/90 AFFAIRE N° oortrémosnesamenssesamenpeaeanmees B Ac C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ab X, P chambre, Président - Rapporteur Maissa DIOUF, Conseiller ; Elias DOSSEH, Conseiller ; sentant les Ministère Public ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX-LEME- CHAMBRE …—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PUBLIQUE DU MERCREDI SEIZE A l'audience FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE La Société Immobilière du Cap-Vert dite SICAP, Place de l'Unité Africains, ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 16 février 1994, 60
AFFAIRE N° —54.CC/—BRG-h-92 1° Ets Ag at Cis 2 Af C Ets Ac X Y CIVILE ET COMMERCTALE PRESENTS : Nicolas DIA, Président de chanvre, Frésidant Maissa DIOUF, Conseiller ; Elias DOSSFH, Conseiller-Rapporteur Ab C, Auditeur représen- tant le Ministère Public; Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CHAMBRE CIVILE ET GOMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE - DU-MERGREDI - SELZE-FEVRIEER MIL NEUF CENT QUATRE VI TO ENTRE 1° Les Aa Ag st Cis dont 16 siège social se trouve à Dakar Rue Tolbiao x Faidherbse, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 16 février 1994, 61
DU MM. AFFAIRE N° -544./-RG-/-87-ren Hoirs feu Ad C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : — Nicole DIA, Président de cham , Elias DOSSEM, Conseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur représentant la Ministère Public REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXLEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience —PUBLIQUE - DU - MERCREDI - SEIZE - ENTRE La dame Aa Ae B, demeurant à A la Sicap Karaok villa N° 453 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître BAKHAO SALL, Avocat à la Cour D'UNE PART ET Les Héritiers de fau Ad C représentés par A C 8...
