La jurisprudences de Sénégal - page 1066

AFFAIRE N° …309#R6#90—— Sté B Ab Ac Ah MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Nicols DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Maissa DIOUF, Conseiller ; Elias DOSSEH, Conseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur rapréseantant ls Ministère Public Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT en CHAMBRE A l'audience du - PUBLIQUE - DUMERGREDI-02.-MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE La Société DAMAG dont le siège social est à Dakar Boulevard de la République x avenues Ai Ag C, ayant élu domicile en l'étude de...

AFFAIRE N° 234-/-RG#9-3-0000m Aa Ab A B Civile et Commerciale PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Elias DOSSEH, Conseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur Ousmans SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du MERGREDI-DEUX - MARS - MEL - NEUF GENT ENTRE Le sisur Aa Ab A, Commerçant demeufént à 3 Dakar, 16, Rus Ad ayant élu domicile en l'étude de Maître Awa Djigal SY, Avocat à 3 la Cour ; Demandeur D'UNE PART ET La Banque Sénégalo-Tunisienne, dont le siège social...

AFFAIRE N@26-/RG/-93 mener - Ad B A PRESENTS : Aa C, Prés Ab X, Conseiller- Elias DOSSEH, Conseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur raprésantant 1e Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL t ea AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du -MERGREDI.-DEUX.-MARS-MIL. NEUF. CENT ENTRE La Société Civile Professionnelle Y at Y, 3 Rue Ac Ae à Dakar, ayant élu domicile @N l'étude de Maîtres Massokhna KANE, Avocat à la Cour , D'UNE PART E T Le sisur Ad B, Adminis- Hilal D'AUTRE PART STATUANT...

AFFAIRE N° …27Tar/RG/9!- e/ Ae C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicola DIA, Président de Elias DOSSEH, Gonseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur représentant le Ministère Public Ousmans SARR, Greffier aeosves REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXÆEME - CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE GIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du MERGREDI.DEUX .MARS - MIL - NEUF -CENT ENTRE La Société Civile Profession- nells Y -et Y, 3 Rue Ah Ac à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour , D'UNE PART E T Le sieur Ae C, Adminis...

A l'audience publique ordinaire du premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze. EL Aa Ae X né en 1935 à …, … … … …, Médina 2.Demandeur ;ENTRE Ad B née en 1954 à Kaolack de Ac Af et Ab C, ménagère demeurant à Kaolack quartier Ah A ; Défenderesse, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 21 Avril 1991 par El Aa Ae X contre l'arrêt n0249 du 18 Avril 1990 rendu par la deuxième chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique n092-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU l'Ordonnance 60-17 du 3 septembre 1960 sur la Cour suprême, modifiée; OUI...

A L'audience Publique et ordinaire du Mardi Premier Mars Mil Neuf Cent Quatre Vingt Quatorze Ai Y dit Ai né en 1948 à Aa e Al et de An Y, domicilié à la ICAP Liberté V n° 6577 à Dakar ;Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Me Papa Oumar NDiaye, avocat à la Cour à Dakar : 1°- Le Ministére Public, 2°- Ai AG né en 1933 à Ab, de Ae et de Aq C, Entrepreneur en Bâtiments, domicilié … … … parcelle n° 11 Faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour à Dakar : 3°- Ai Z né en 1930 à Kaolack, de As et de Ad Ap, Brigadier de Police en retraite, domicilié aux HLM S Villa n° 2341 à 4°- Af A né en 1957...

A l'audience publique ordinaire du premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1°_ Ad Af Ac X né le … … … à … da Alexis et de Ai B, Géométre, domicilié à la SICAP rua 10 B. 19 ; faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres SENE et SOW, Avocats à la Cour à Dakar 2° - Ab B né le … … … à Thiès de Ae et de Ah Aa, domicilié à la parcelle N° 138 grand Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maître OISSE, Avocat à la Cour à Dakar Demandeurs ; Le Ministère Public ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Gour d'appel de Dakar par Ad Af Ac X, le 26 Avril 1993, contra l'arrêt...

EL A Y B C/ SEYNABOU DIA LLO JUGEMENT ET ARRETS - DEFAUT DE MOTIFS OU CONTRADICTION DE MOTIFS - NULLITE - Cassation et annulation de l'arrêt n° 249 rendu le 18 avril1990 par la deuxième chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar à la suite du pourvoi formé par El A Y B Chambre Pénale ARRET N° 13 DU 1IER Mars 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen d'office pris de la contradiction de motifs, violation de l'article 472 du Code de procédure pénale; VU ledit article; ATTENDU que les arrêts qui ne contiennent pas de motifs sont déclarés nuls ; que la contradiction de motifs...

N° 13 du ler Mars 1994 DEMANDEUR El Aa Ae Y Ah C PRESENTS Madame et Messieurs. Mireille NDIAYE Prés dent Bassirou E, 1ler RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE Pénale 86 _bis/RG/90 LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Première CHAMBRE statuant. en matière Pénale A l’audience Publique-et - ordinaire-du-mardi…premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze ENTRE EL Aa Ae ercciéteceepeesnestesent DIOP ones cconeccisacenetenerecopecnntensenees né en 1935 oc éemmnecocccespenecmnstentanenesase à kaolack, mme...

du ler Mars 1994 DEMANDEUR : Bassirou DIAKHATE, Conseiller, RAPPORTEUR M.ad. Mireille NDiaye MINISTERE PUBLIC : Monsieur Aj AH AUDIENCE : LECTURE MATIERE AAL000 73/ RG 93 LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMEERE-— CHAMBRE .…STATUANT EN MATIERE PENALE A l'audience Riblique.et © ire du Mardi remier Mars Mil Neuf Cent Quatre Vingt Quatorze Af A dit Af né en 1948 à Ag, e Am et de Ae A : domicilié à la ICAP Liberté V n° 6577 à Dakar . 7 emandeur aisant élection de domicile en l'étude de Me apa Oumar NDiaye , avocat à la Cour...