La jurisprudences de Sénégal - page 1065

DU Q2_MARS 1994 AFFAIRE N° - 2-7-3/-RG/-9-h-neees une Ac X Ad Y A CIVILE ET COMMERCIALE Maissa DIOUF, Consailler ; Elias DOSSEH, Conseiller gt; Mandiays NIANG, Auditeur re- présentant la Ministère Public Ousmans SARR, Graffiar. nerve DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE- CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE GENT..QUATRE. VINGT...QUATORGE.………rcru ENTRE Le sieur Ac X demeurant à la rue 6 x 27 Médina à à Dakar, ayant élu domi- cils en l'étude da Ab B et SOW, Avocats D'UNE PART ET La dame Ad Y, demeurant 8, Rus Jules Nulles - 76800 Saint-Etienne du...

AFFAIRE No….151/RG/92,. Cis A.G.S 1 Héritiers de Ae X 2 Héritiers de Ai Ab 3° Héritiers de Aa C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président , Maissa DIOUF, Conseiller- Elias DOSSEH, Conseiller , Mandiays NIANG, Auditeur Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience du -MERGRED-Æ - DEUX - MARS - MIL - NEUF -GENT QUATRE VINGT QUATORGE | ENTRE La Compagnies des Assurances Générales Ac dont le siège social est à Dakar, 43 Ad Aj A, ayant élu...

AFFAIRE N° ——L1/RG/ Bree James de FRANOE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de Meîssa DIOUF, Conseiller Elias DOSSEH, Conseiller présantant le Ministère Ousmans SARR, Greaffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Ls sieur Aa A, Commerçant à Dakar, 76 Rue Raffansl, ayant élu domicile en l'étuds ds Maître Yérim THIAM, Avocat à la Gour Demandeur D'UNE PART E T Le siaur James de FRANCE, Commar- çant demetrant à a Dakar, 76 Rus Ab ayant élu domicils en l'étuds de Maîtres...

AFFAIRE N° 34 RG A9 ressens Aa Ab B Ad Af X MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de Ac A, Auditeur repré- sentant la ministère public ; dusmans SARR, Graffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME, STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMEROTALE A l'audience du MERGRED1.-DEUX - MARS - MIL - NEUF-OENT ENTRE Le sieur Aa Ab B, Ins- pecteur das Impôts, demeurant à la Zons B villa N 19/B à Dakar, ayant élu domicile an l'étude de Ag C, FAKRY st SARR, Avocats à la Cour Demandeur D'uns part ; ET Le siaur Ad Af X, demeurant...

68 AFFAIRE Ne.170/RG/90 Ac A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller gt; Aa B, Auditeur publie ; Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE —STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du MERGREDI..-DEUX - MARS.-MIL-NEUF-GENT ENTRE Le sieur Ac A, commer- çant demeurant ruse Raffanel x Af C à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour , Demandeur D'UNE PART E T Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à à la Cour, 2 , Place de...

AFFAIRE N° mesenesleeTea-Teluaronepma 302/RG/90 lues hpaterssneanmene Sté A Aa C Ad MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Meissa DIOUF, Conseiller , Elias DOSSEH; Conseiller ; presentant le Ministères Public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL - CENT AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME, _STATUANT EN MATIERE A l'audience du …—MERCGREB-I. - DEUX - MARS - MIL-NEUF ENTRE La Société DAMAG dont le siège social est à a Dakar, Boulevard de la queule Tapée x Ae Af Ab X, ayant élu domicile en l'étude de Maître...

70 AFFAIRE N° …27-/-RG/-92…… moarssne SARET SOCOPAO MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicola DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur raprésantant le ministère Ab A, Greffiser. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME renier CHAMBRE Po STATUANT EN MATIERE OIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du -4ERGRED-I - DFUX - MARS-MIL - NEUF-CENT ENTRE La Société Africains ds Récu- pération at de Transport des Hydrocarburses dites SARET, siège social Routes das Hydrocarbures mais ayant élu domicile @en l'étude da Maître Moustapha DIOP, Avocat à la...

DU : —…02..MARS...1994....msresvrns AFFAIRE N° arret R2/ RG A A oser Ad Y Ah Ac st autres MATIERE PRESENTS : Aa B, Présidant de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller , Ousmans SARR, Greffier; REPUBLIQUE rer DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du -MERGREDI..DEUX-MARS - MIL - NEUF - CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE Le siaur Ad Y, GCordonnier, emeuFant à Diourbel quartier Ag Ad C, ayant élu domicile an l'étude de Maîtres Abdou Khaly DIOP, Avocat à la Cour ; Demandeur D'UNE PART ET 1 - La...

DU RS_1994 AFFAIRE N° —28/4/RG/-92-—— Société Standing Abdoulays Baba TANDIAN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Elias DOSSEH, Conseiller- Rapporteur ; Meissa DIOUF, Conseiller Public , Ag C, Graffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE La Société Standing Immobilier: siss au 92 avanus Ah Aa, ayant élu domicile en l'étude de Maître Maliok SALL, avocat à la Cour D'UNE PART ET Le sieur Ab Ae X, Administrateur de Société demeurant au Point E chambes 8...

AFFAIRE N° -7-9-/-RG-/-9-2 - iesemerren 0e X B MATIERE GIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller- Ad A, Auditeur re- Ousmans SARR, Graffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERGIALE A l'audience du -MERGREDI.-DEUX - MARS-MIL- NEUF - CENT QUATRE VINGT QUATORZE vu ENTRE La Société Commerciala at Indus- 25 Rus de Thiong à Dakar, ayant élu domicile D'UNE PART E T Le sisur X B, demeurant a a Af Ag Ae, Parcelle N° 73 à Dakar, ayant élu domicile an l'étude de Maîtres LO...