La jurisprudences de Sénégal - page 1064

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Aa B, commerçant demeurant … … … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour, 2, Place de l'Indépendance à Dakar ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 27 Juin 1990 par Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B contre l'arrêt N° 680 du 2 Juin 1990 rendu par la Cour d'appel da Dakar ; VU la signification du pourvoi au défendeur par exploit en date du 17 Juillet 1990 de Maître...

A l'audience du mercredi mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société DAMAG dont le siège social est à Dakar, Boulevard de la gueule Tapée x Avenue Aa Af A, ayant élu domicile en l'étude de Maître Samir KABAZ, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; La dame Ac B Ab, propriétaire de la Ferme Ae Ad sise à Keur Massar, faisant élection da domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; Défenderesse STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe da la Cour Suprême le 23 Octobre 1990 par Maître Samir KABAZ avocat à la Cour, agissant au nom et pour la compte da la Société DAMAG contre l'arrêt N° 230 du 16...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société Africaine de Récupération et da Transport des Hydrocarbures dites SARET, siège social Route des Hydrocarbures mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la cour ; Demanderesse ; La SOCOPAO - SENEGAL, siège social 47 Avenue Albert Sarraut à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Aa A et SARR, Avocats à la cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffa de la cour Suprême la 6 Février 1992 par Maître Moustapha DIOP, Avocat à la cour, agissant au nom et pour la compte da la société SARET...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ac C, Cordonnier, demeurant à Diourbel quartier Aa Ac B, ayant élu domicile en l'étude de Maître Abdou Khaly DIOP, Avocat à la Cour ; 1° - La dame A A, ménagère, demeurant à Diourbel quartier Thierno Kandji ; 2° - La dame Ah A, demeurant à Diourbel, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Oumar Ngalla NDIAYE, Avocat à la Cour ; 3° - Les sieurs Af A et Ad A, demeurant à Ag mais ayant élu domicile en l'étude da Maître Oumar Ngalla NDIAYE Avocat à la Cour ; 4° - Le sieur Ae X, demeurant à Diourbel, mais faisant élection da domicile an l'étude de Maître Oumar...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société Standing Immobilier sise au 92 avenue Georges Pompidou, ayant élu domicile en l'étude de Maître Malick SALL, avocat à la Cour ; Demandeur Le sieur Ac Aa A, Administrateur de Société demeurant au Point E 8 Boulevard du Sud-Est à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 1992 par Maître Malick SALL avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compta de la Société Standing Immobilier contra l'arrêt N°461 du 4 Juin 1992 de la Cour d'appel de Dakar ; VU le certificat attestant la consignation...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société Commerciale et Ag Ad BX siège social au 25 Rue de Thiong à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Kazam SHARARA, Avocat à la cour ; Demanderesse ; Le sieur Ac Y, demeurant à Ae Af Ab, Parcelle N° 73 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Gour Suprême le 23 Mars 1992 par Maitre Kazem SHARARA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SOOIDA contre l'arrêt N° 711 du 13 Décembre 1991 de la Cour d'Appel da...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société DAMAG dont le siège social est à Dakar Boulevard de la République x avenue Aa Ag A, ayant élu domicile en l'étude de Maître Samir KABAZ, Avocat à la Cour ;Demanderesse ; La dame Ac Af Ab, Propriétaire de la ferme Ae Ad sise à Keur M6ssar faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe da la Cour Suprême la 30 Octobre 1990 par Maître Samir KABAZ, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour la compte de la société DAMAG contre l'arrêt N° 919...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Aa Ab A, Commerçant demeurant à Dakar, 16, Rue Laperine ayant élu domicile en l'étude de Maître Awa Djigal SY, Avocat à la Cour; La Banque Sénégalo-Tunisienne, dont la siège social est à Dakar, 57, Avenue georges Ac, ayant élu domicile en l'étude de Maître BOURGI, Avocat à la Cour Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 16 Décembre 1993 par Aa Ab A à la suite de son pourvoi an cassation enregistré le 16 Décembre 1993 contre l'arrêt N° 372 rendu la 04 Juin 1993 par la Cour d'appel da...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société Civile Professionnelle X et X, 3 Rue Ae Ac … …, ayant élu domicile en l'étude de Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour ; Demanderesse Le sieur Ab C, Administrateur Judiciaire, séquestre de la succession Hilal ; Défendeur ; STATUANT sur le requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour da Cassation le 10 Décembre 1993 par Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour à la suite de son pourvoi en cassation enregistré à la même 17 O date contre procès-verbal d'adjudication N 1324 rendu le 27 Octobre 1993 par la Tribunal Régional de Dakar...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société Civile Professionnelle C et C, 3 Rue Ad Ac … …, ayant élu domicile en l'étude de Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour ; Demanderesse Le sieur Ae B, Administrateur de la succession Hilal, 58 Rue Aa Af C, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima BEYE, Avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour da Cassation le 01 Février 1994 par Maître Massokhna KANE, à la suite de son pourvoi an cassation enregistré le 16 Décembre 1993 contre l'arrêt N° 46 rendu le 21 Janvier 1994 Par la...