La jurisprudences de Sénégal - page 1063

DU 16 MARS 1994 era AFFAIRE N° -5:7/-RG/-93.… meorsqueavouse C X MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de Flias DOSSEH, Conseiller , REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE GIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur C X, demeurant à Dakar, Parcolle N° 714 Angle Mousse à Gué- diaways mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Oumar SY, Avocat à la Cour : Demandeur D'UNE PART E T Le sieur Aa Y, demeurant a à Guédiawaye parcelle N° 122, face Lycée Défendeur D'AUTRE PART STATUANT sur le pourvoi...

52/CG/RG/92 AFFAIRE N° aveeTieeTrrenmereacnasneneesesensaeamantee Ab C X PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conssiller- Af Y, Auditeur re- présentant le ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE DU_MERCREDT.SEIZE .MARS MIL NEUF UATORZE Le sieur Ab C, En- repreneur, demeurant à Dakar, Fass Delorme, arcelle N° 23 mais faisant élection de domicile n l'étude de Maître Babacar DIOUF, Avocat à la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION AFFAIRE N° …36/CC/PG/92— El Ae Ag A Aa Ab C GIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller- Ad B, Auditeur représentant le ministère Ousmans SARR, Greffier. DEUX IEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE. DU..MERGREDI.SEIZE. MARS ENTRE EL Ae Ag A, Commerçant demeurant à a Diourbel en face S.G.B.S. mais ayant élu domicile en l'étude de Ac Ah et SALL, Avocats à la Gour Demandeur D'UNE PART , er Le sieur Aa Ab...

359/RG/91 AFFAIRE N° Liquidation U.S.B Bicuiterie Alimentaire Ab A civile et commerciale PRESENTS : Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller , Mandiaye NIANG, Auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience -PJBLIQUE - DU-MERCREDI-SEIZE MARS MIL NEUF CENT UATRE VIN aT UATORZE ENTRE La Société Natignale de Recou- vrement dont le siège social est à Dakar 7, Avenue Roume venant aux droits et obligations de l'Union Sénégalaise de Banque élisant...

DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Am Ae meet Et vommaremeneene LA COUR DE CASSATION A l'audience du -FROIS - MARS - MEL-NEUF - GENT RAPPORTEUR : élection de domioila en l'étude de Maîtrs Af Y, Avooat à la Cour, 25 Avenus D'UNE PART gt; MINISTERE PUBLIC : ET La Société Ac A ayant son siègs sooial avenue Pasteur, B.P 144 Dakar, AUDIENCE : mais faisant élection de domioils en l'étuds — de Ab AH, FAKRY st SARR, 33 avenus LECTURE : D'AUTRE PART ’ du 3...

n° 2/0R/94" REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PA 10:5 LA COUR DE CASSATION N° ° 34 du 11 avril 1990 da la A l'audience du -TROIS.-MARS.MIL..NEUF...CENT..QUATRE ee EE LES CHAMBRES _REUNIES RAPPORTEUR : —_—— VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 M …Jlias DOSSFH. sur la Cour de Cassation , MINISTERE PUBLIC : VU la requête en rabat d'arrêt présentés d'Ordre du Garde des Sceaux per lc Prooureur Général près la cour de Cassation ls 17 Novembre AUDIENCE...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ab A demeurant à la rue 6 x 27 Médina à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres SENE et SOW, Avocats à la Cour ; Demandeur ; La dame Ac C, demeurant …, … … … … … … … … en France ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 03 Septembre 1991 par Aa B et SOW Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A contre l'ordonnance de référé N° 863 du 12 Août 1991 du Tribunal Régional Hors classe de Dakar ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende da pourvoi ; VU la...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze La Compagnie des Assurances Générales Af dont le siège social est à Dakar, 43 Avenue Ah B, ayant élu domicile en l'étude de Ac C et SARR ; Avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1° Les Héritiers de Ae X, demeurant tous au quartier Abattoirs à Aa ; 2° Les Héritiers de feu Ai Ad demeurant à Aa, chez Ab A, quartier Abattoirs ; 3° Les Héritiers de Ag A, faisant élection de domicile, en l'étude de Maître Aissata Tall SALL, Avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 02 Juin 1992 par la Compagnie...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Aa A, Commerçant à Dakar, 76 Rue Raffenel, ayant élu domicile en l'étude de Maître Yérim THIAM, Avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE Le sieur James de FRANCE, Commerçant demeurant à Dakar, 76 Rue Raffenel ayant élu domicile en l'étude da Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême la 22 Mai 1989 par Maître Yérim THIAM, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt N° 658 du 27 juin 1986 dans la cause l'opposant au sieur James de France...

A l'audience du mercredi deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur A Ab Y, Inspecteur des Impôts, demeurant à la Zone B villa N° 19B à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Ad X, C et SARR, Avocats à la Cour ;Demandeur ;ENTRE Le sieur Ac Aa B, demeurant à Dakar 26, rue Amadou Assane NDOYE à Dakar ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 05 Février 1991 par Maître GABOLDE, FAKRY et SARR, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de A Ab Y contra l'arrêt N° 928 du 10 Août 1990 dans la cause l'opposant au sieur Ac Aa B ; VU le certificat attestant la...