La jurisprudences de Sénégal - page 1062

DU 5 avril 1994 DEMANDEUR : PRESENTS. Madame et Messieurs: Mireille NDIAYE, P résident 5 Bassirou DIAKHATE, Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIÈRE Pénale I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Première CHAMBRE .Statuant en matière Pénale avril mil neuf cent quatre vingt quatorze République de Guinée fils de Af Ad et de Kha- X B, commerçant demeurant à la SICAP Liberté 3 villa n°2071, marié à 2 épouses, 8 enfants faisant élection de domicile en l'étude de Maître saliou DIENG, avocat à la Cour à Dakar...

REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 5 AVRIL 199 ——teet DEMANDEUR : Ababacar —_ KONE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PSS 2° AIT ATRA ue LA COUR DE —_— _ CASSATION Madame et Ad X... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE Moustapha TOURE, Conseiller cc CINQ.AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE INGT QUATORZ! RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE I.O.A, - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE : Ah C né le … … … Louga, de Souleymane et de Ai A Agent Air Ag, demeurant à Dakar cité des Impôts et Domaines N°” 100 faisant élection de domicile en l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la...

AURIL 199 ou 5 DEMANDEUR : Ac B direille NDIAYE Président de zhambre, Prés , fe Ndèye Macoura CTSSF, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M Aa A AUDIENCE : LECTURE MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL ANNE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMI ERECHAMBRE STATUANT EN MATIERE CINQ AVRIL NEUF.C RZE ENTRE Ac Ae né le … … … à …, de Babacar et de Ab C, domicilié aux H.L.M Guédiawaye à Dakar, D'UNE PART , ET Le Ministère Public Défendeur D'AUTRE PART STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de...

A l'audience publique du mardi trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Aa C, Lieutenant de l'Armée Nationale, né le … … à …, fils de MBAYE et de Ac A, domicilié à l'Etat Major de l'armée de l'Air à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Daouda BA, avocat à la Cour DEMANDEUR Le Ministère Public ; DEFENDEUR Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel en date du 23 avril 1993 de Maître Daouda BA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Aa C contre l'arrêt n034 rendu le 22 avril 1993 par la Chambre d'accusation de ladite cour ; OUI Madame Mireille NDIAYE...

A l'audience du mercredi seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze La dame Aa B demeurant , Ae quartier Rebeuss mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Moussa Félix SOW, Avocat à la Cour ;Demanderesse ; 1° La dame Ab X demeurant Ae C AG, … jean jaurès ; 2° La dame Ac A, es-nom et es-qualité de Ad X demeurant à Af Y N° 5400 à Ae ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de assation le 20 Juillet 1992 par la dame Aa B contre l'arrêt N° 645 rendu par la Gour "appel de Ae le 25 Mai 1989 dans le litige lui l'oppose aux dames Ab X et Ac A ; APRES en avoir délibéré conformément...

A l'audience du mercredi seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Aa B, demeurant à Dakar, Parcelle N° 714 Angle Mousse à Guédiawaye mats ayant élu domicile en l'étude de Maître Oumar SY, Avocat à la Cour ; le sieur Ab A, demeurant à Guédiawaye parcelle N° 122, face Lycée Limamoulaye ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistr2E au greffe de la Cour de Cassation le 18 Mars 1993 par Maître Oumar SY Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte da Aa B contre l'arrêt N° 298 du 02 Avril 1987 de la Cour d'appel de Dakar ; VU le certificat attestant la consignation de l'amenda de pourvoi ; OUI...

A l'audience du mercredi seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ai B, Entrepreneur, demeurant à Ag Ae Ac, parcelle N° 23 mais faisant élection de domicile n l'étude de Maître Babacar DIOUF, Avocat à la Cour ; Demandeur 1° La Banque Af pour Ak Am Ab dite B.I.A.O S- ENEGAL, siège social à Dakar, 1, Place de Indépendance, ayant élu domicile en l'étude e Ah A et SARR, Avocats à la Cour ; 2° La dame Aa C épouse ménagère,demeurant à Dakar chez Aj Ad, … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour Défendeurs STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe da la Cour de...

A l'audience publique du mercredi seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze EI Ag Ac C, Commerçant demeurant à Diourbel en face S.G.B.S. mais ayant élu domicile en l'étude de Aa Af et SALL, Avocats à la Cor ; Demandeur ; Le sieur Ah Ab, Commerçant demeurant à DiourbGI Gn faoe de la S.G.B.S, ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean Marie DELHAYE, Avocat à la Cour ;Défendeur STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 27 Novembre 1992 par Aa Af et SALL, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El Ag Ac C contre le jugement N° 49 du 13 Juillet 1992 du tribunal...

A l'audience publique du mercredi seize mars mil neuf quatre vingt quatorze La Société Nationale de Recouvrement dont le siège social est à Dakar 7, Avenue Roume venant aux droits et obligations de l'Union Sénégalaise de Banque élisant domicile … l'étude de Aa B, A et SARR, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; La Biscuiterie Alimentaire Ab dite B.A.A, siège social Km 4, route de Rufisque Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour Suprême le 23 Décembre 1991 par la Société Nationale de Recouvrement venant aux droits et obligations de l'Union Sénégalaise de Banque contre l'arrêt N°447 rendu le 7...

DU 16 MARS 1994 AFFAIRE N° 1.93 /-RG/92-men Ac X 1° Ad A 2° Ae B MATIERE CIVILE ET COMMEROIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président , Maissa DIOUF, Conseiller- Elias DOSSEH, Conseiller ’ Aa C, Auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL … AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERGIALE ENTRE La dame Ac X demeurant = Dakar quartier Rebaeuss mais ayant élu domicile n l'étude de Maître Moussa Félix SOW, Avocat la Cour Demanderesse D'UNE PART ET 1° La dame Ad A...