La jurisprudences de Sénégal - page 1058
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| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 92
AFFAIRE N° 239/RG/3 RTE esrearralnasne orteues Af Ac B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président : Elias DOSSEMH, Conseiller - Oumar SARR, Auditeur , Ae A, auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience .FNBLIQUE. DU. MERCREDI VINGT AVRIL M GT QUATORZE ENTRE Le sieur Af Ac B, demeurant â \ Dakar, villa N° 658, cité Ad C, H.L.M Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude de Maître Hyssam FARHAT...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 93
93 DU : …@0.AVRIL..1994... AFFAIRE N° ouvuqes Sté B Commercial 2° Ae X MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DUÜSSEH, Conseiller- Oumar SARR, Auditeur , Ad C, Auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. te REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE 1° La Société B Commercial, dont le siège social est en suisse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Oumar Ngalla NDIAYE, Avocat à la Cour , 2° La Société EVADAM, dont le...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 94
AFFAIRE N° ……….5-3-/R4/Ilpormere 1 Aa X 2 Ac B Ah Af A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président s Elias DOSSEH, Corseiller- Oumar SARR, Auditeur , Ad A, Auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX LEME——— CHAMBRE —S-FATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience - PUBLIQUE - DU - MERGREDI - VINGT- AURIL ENTRE 1° La dame Ac B de- meurant à Dakar, 48 Boulevard de la République, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mame Adama GUEYE, Avocat à la Cour » 2° le...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 95
251/RG/92, Ad B MATIERE PRESENTS : Nicole DEA, Président de chambre, Président-Rapporteür Elias DOSSEH, Conseiller - gt; représentant le ministère pübli he REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION A l'audience du PUBLIQUE -DU.MERCREDI QUATRE MAN vu ENTRE Le sieur Ad B, Commerçant demeurant au quartier PoNt à Tambacoünda, ayant élu domicile en l'étude de Ae Ab et SALL, avocats à la Cour D'UNE PART E_T Le sieur Ac C, Transporteur j élu domicile en l'étüde de Maître Ebrahima SARR, avocat à la Cour Défendeur D'AUTRE PART STATUANT sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 96
109/RG/92 AFFAIRE N° ENSEME M.S.A.T. et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de MM Chambre, Président-Rapporteur Elias DOSSEH, Conseiller - c Oumar SARR, Auditeur - , Aa Af, Auditeur, repré sentant le Ministère public . ’ Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION ENTRE : La Société "Entreprises Sénégalaises des Mousses et des Plastiques" dite ENSEME dont le siège social sis à 3 Dakar Km 13,7 Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour Demanderesse, D'UNE PART ET...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 97
137 /RG/89 AFFAIRE N° 1 - Ab Ah 2 - A.G.s _ —_ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Chambre, Président - ” Elias DOSSEH, Conseiller- Oumar SARR, AUditeur - , Ad Aa, Auditeur, représentant le Ministère public - » Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION … CHAMBRE — MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt quatorze . , de Ag B, demeurant à Dakar, Boulevard du Général De Gaulle, ayant élu domicile en l'étu- de de MelLo et Kamara, avocats à la Cour ; Demandeur, D'UNE PART ET - : 1 - Le sieur gabacar Kane, demeu rant...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 avril 1994, 000
Audience publique ordinaire du Mercredi treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze. la Société Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances X A AL AMANE, Bd Ae MBaye, ayant domicile élu en l'étude de Me Bocar Niane avocat à la Cour, 23, avenue Roume, Dakar ; la dame Ab C Y demeurant à Dakar, Immeuble Building des Allumettes,côté CSAR, 5é étage, mais élisant domicile … l'élude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, 68, rue Ac Ad, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 27 Janvier 1994 par la SOSAR AL AMANE à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 26 Janvier 1994 sous le numéro 18RG94...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 avril 1994, 032
A l'audience publique ordinaire du Mercredi 13 avril mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE le sieur Aa B demeurant à Rufisque Cité Filaos n° 39 mais ayant domicile élu en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac Ah A, la Société BATA, 128, Avenue Ae Af mais ayant domicile élu en l'étude de Me Illam Niang, Avocat à la Cour, 24, rue Escarfait, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Aa B demeurant à Rufisque Cité Filaos n° 39 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac Ah A, Dakar ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 15 Mars 1991 et...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 avril 1994, 033
A l'audience publique ordinaire du Mercredi treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze. Aa B, n°131 Unité 14 Parcelles Assainies mais ayant domicile élu en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour 73 bis, rue Ab Ae A, Dakar ; LA SOTRAC et la CAISSE DE SECURITE SOCIALE ayant élu domicile en l'étude de Mes NDiaye et Sy, avocats à la Cour; VU la déclaration de pourvoi en date du 28 Mars 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 16 du 15 Janvier 1991 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE FAISANT, attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dénaturé les faits et violé l'article...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 avril 1994, 035
A l'audience publique ordinaire du Mercredi treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze. Madame Af B demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3, villa n° 1803B mais ayant domicile élu en l'étude de Mes Ae Ad et El Hadji Amadou Sall, avocats à la Cour, 3, rues Escarfait x Vincent, Dakar ; la dame Ac A, Directrice du jardin d'enfants « SUNU DOOM », Aa Ah, … de la Pyrotechnique, Dakar; VU la déclaration de pourvoi en date du 3 Décembre 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour, casser l'arrêt n°362 du 9 Juillet 1991 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar. CE FAISANT, attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir...
