La jurisprudences de Sénégal - page 1057
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| Sénégal, Cour de cassation, 20 avril 1994, 091
A l'audience publique du mercredi vingt avril mil neuf cent quatre vingt quatorze La C Ac dont le siège se trouve au 26 Avenue Jean Jaurés, ayant élu domicile en l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ;Demanderesse ; Le sieur Ab B, domicilié au 5, rue Calmette à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Aa X et X Avocats à la Cour ; STATUANT sur la requête aux fins de représentant le ministère public sursis à exécution introduite au greffe de Ousmane SARR, Greffier. la Cour de Cassation le 09 Février 1994 par la C Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré à la même date contre l'arrêt N° 323 rendu le 21 Mai 1993 par la...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 avril 1994, 092
A l'audience publique du mercredi vingt avril mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ad Af A, demeurant à Dakar, villa N° 658, cité Ab C, H.L.M Aa Ac, ayant élu domicile en l'étude de Maître Hyssam FARHAT, Avocat à la Cour ;Demandeur ;ENTRE La banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite B.I.CI.S siège social, 2 Avenue Roume à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres MBAYE et NDIAYE, Avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 28 Décembre 1993 par le sieur Ad Af A à la suite de son pourvoi en cassation...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 avril 1994, 093
A l'audience publique du mercredi vingt avril mil neuf cent quatre vingt quatorze 1° La Société DEPAH Commercial, dont le siège social est en suisse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Oumar Ngalla NDIAYE, Avocat à la Cour ; 2° La Société EVADAM, dont le siège social est en Belgique, ayant élu domicile en l'étude de Maître Oumar Ngalla NDIAYE, Avocat à la Cour ; 3° La Compagnie Française de Recyclage textile C.F.R.T dont le siège social est en France, ayant élu domicile en l'étude de Maître Oumar Ngalla NDIAYE, Avocat à la Cour ; Demanderesses ; 1° La Société Générale de Banques au Sénégal dite S.G.B.S, siège social Avenue...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 avril 1994, 094
A l'audience publique du mercredi vingt avril mil neuf cent quatre vingt quatorze 1° La dame Ae A demeurant à Dakar, 48 Boulevard de la République, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mama Adama GUEYE, Avocat à la Cour ; 2° le sieur Ab B demeurant à Dakar, 48 Boulevard de la République, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mame Adama GUEYE, Avocat à la Cour ; Le sieur Ac Ah Y, demeurant à Dakar, fass Louveau Boulevard Af C Parcelle N° 11 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Oumar Ngalla NDIAYE, Avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 86
86 DU : -20AURIL.139là.nmnennn Procureur Général près la Cour de Cassation Y X et Cie MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Elias DOSSEH, Conseiller ; Oumar SARR, Auditeur , Ac A, Auditeur re- présentant le ministère Ousmane SARR, greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL D'UNE PART AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du PUBLIQUEDU.MERCGREDI .VINGT AVRIL M REV ORZE vu ENTRE Le Procureur Général près la Cour de Cassation sur ordre du Garde des Sceaux...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 87
DU 20 AVRIL 1994 /90 AFFAIRE N° Af Ad C c/ Ah Ai B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller , Oumar SARR, Auditeur-Rapporteur Mandiaye NIANG, Auditeur re- présentant le ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL encre AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE La dame Ad C, ménagère demeurant à : Ag Ac, quartier CEheich WADE, ayant élu domicile en l'étude de Maître Sokhna DIACK, Avocat a A la Cour , Demanderesse...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 88
DU 20 AVRIL 1994 AFFAIRE N° ave Dame Aa B Ac Ag Ah MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Président de Nicole DIA, chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller , Oumar SARR, Auditeur-Rapporteur Ab A, Auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE La dame Aa B, agissant tant es-nom qu'es-qualité des héritiers de Ae C, demeurant a A Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Bigué SALL, Avocat à la Cour D'UNE PART ET ; Le sieur Ac Ag Ah, demeurant à Banjul...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 89
89 20 AVRIL 1994 DU Ac C Ab Ad X A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole Président DIA, , Président de Peur Elias DUSSEH, Conseiller , Oumar SARR, Auditeur-Rapporteu Aa B, Auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience - …PUBLIQUE..DU..MERCREDIVINGT AVRIL ENTRE Le sieur Ac C, Infir- mier en retraite, demeurant à Dakar, H.L.M FASS n° 150, ayant pour conseil Maître Hyssam FARHAT, Avocat a s, la Cour gt; Demandeur D'UNE PART ET Le...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 90
DU A.S.5. Af Y et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur ” Elias DOSSEH, Conseiller : Oumar SARR, Auditeur , Ad A, Auditeur repré sentante le ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Les Assurances n la Sécurité Sénégalaise ", siège social rue Pierre Million Angle A. Le B, mais ayant élu domicile en l'étude de Ag X etiTOURE, Avocats a ; la Cour s Demanderesses D'UNE PART ET 1° le...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1994, 91
91 37 /RG/94 Clinique Hubert c/ Docteur Ad C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur , Oumar SARR, Auditeur , Ae B, Auditeur représentant le ministère publi Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE …—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience -PUBLIQUE - DU.-MERCREDI VINGT AVRIL ENTRE La Ac Ab dont le siège se trouve au 26 Avenue Jean Jaurés, ayant élu domicile en l'étude de Maître Madické Demanderesse D'UNE PART EST Le sieur Ad C, domi- cili...
