La jurisprudences de Sénégal - page 1053
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| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 1994, 110
DU 18 MAI 199k 4/RG/91 AFFAIRE N° mereneseneeenpensaantan C X c/ Caisse d'ALlocations fami- tiales Région Ab A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Mme Nicole DIA, Président MM. de Chambre, Président vansesccesre ; Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Aüditeur- Rapporteur - , Ac B, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIBRE CHAMBRE * CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi quatre mai A l'audience du mil neuf cent quatre vingt quatorze ENTRE : Le sieur C X, se employé à la BCEAO...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 1994, 111
18 MAI 1994 DU Ag Af A Ad Ae MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur-Rappdr- Mandiaye, Auditeur repré- sentant le Ministère public; Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL pr AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIBRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze rant à Guédiawaye n° 1197, quartier Ac Ah, Ak Ai, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar SY, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART , ET Le sieur Ad...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 1994, 112
112 STE IMMOBILIERE DES MUTUELLES STE ANONYME DE GESTION MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Elias DOSSEH, Conseiller - ” Oumar SARR, Auditeur - , Ab A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE *- STATUANT EN MATIERE CIVILE amp;T COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt quatorze ENTRE - : La Société Immobilière des Mutuelles ayant son siège social à Dakar, , Avenue Roume mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ; ET - : La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 1994, 113
18 MAI 1994 81/RG/87 AFFAIRE N° arresencanrencenscamreremmse Ab Aa B et autres e/ Ad A et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseilier- Rapparteur - ” Ak Y, Auditeur - , Ac A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR,Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL pet de AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME DrnePireraTioresces CHAMBRE -* 81 UANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt quatorze . , BA, demeurant tous à Wedou-Thingoliy, arrondissement de \dande mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ai et Ai...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 1994, 114
18 MAI 1994 85/RG/86 1 - Ae Aa’ Baly 2 - socorag… MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller- Ac A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE STATUANT EN MATIERE GIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La Société Maritime et Industriel- le de la Côte Occidentale d'Afrique dite SOMICOA, siège social 17, rue Huart, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar “Wade, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART , ET 1 - Ae Aa Ah, commer- çant...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 1994, 116
18 MAI 1994 DU 143/RG/90 AFFAIRE N° mresereravennrnncencaenemenaannannmamsmnantens c/ Ag B X CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM Nicole DIA, Président de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller; Oumar SARR, Auditeur ’ Ad A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE vingt DU SENEGAL : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE mil neuf cent quatre quatorze demeurant à A Ab Ah à Saint-Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat a ;, la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Ag B...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 mai 1994, 095
A l'audience publique du publique quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ae Y, Commerçant demeurant au quartier pont à Tambacounda, ayant élu domicile en l'étude de Aa Ad et SALL, avocats à la Cour ; Demandeur Le sieur Ac AG, Transporteur demeurant à Tambacounda quartier Pont, ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima SARR, avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 31 Août 1992 par Aa Ad et SALL avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Y contre l'arrêt N° 195 du 5 Mars 1992 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 mai 1994, 096
A l'audience publique du mercredi quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société " Entreprise Sénégalaises des Mousses et des Plastiques" dite ENSEME dont le siège social sis à Dakar Km 13,7 Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ;Demanderesse, 1 - Les Mutuelles 5énégalaises d'Assurances des transporteurs dites MSAT, siège social à Dakar rue Galandou Diouf angle Malenfant ; 2 - Les Assurances générales Sénégalaises dites AGS, siège social à Dakar 43, Avenue Albert Sarraut; 3 - La Compagnie d'Assurances "La Foncière" devenue S vNAS, siège social à Dakar Avenue Ad Ab ; 4...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 mai 1994, 097
A l'audience publique du mercredi quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze LE Sieur makhtar LO, ès-qualité de Ad B, demeurant à Dakar, Boulevard du Général De Gaulle, ayant élu domicile en l'étude de Me Lô et A, avocats à la Cour ; 1 - Le sieur Ah Af, demeurant à Dakar, Point E, rue 5 na 58 2 - Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, siège social 43, Avenue Ag Ab … … ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 juin 1989 par le sieur Ai B contre l'arrêt na 758 du 14 juillet 1988 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause qui l'oppose à Ah Af et les AGS...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 mai 1994, 098
A l'audience publique du mercredi quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ab B ès-qualité de sa fille A Ae Ai C, Antiquaire au centre Artisanal du Cap Skirring, demeurant à Kaolack, quartier Ndorong, chez Af sow, 1 - Le sieur Ac Ag, demeurant à Rufisque, quartier transporteur, Thiawlène ; 2 - Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des transporteurs dites M.S.A.T dont le siège social se trouve à Dakar rue Malenfant angle Ah Ad; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 17 novembre 1988 par Ab B ès-qualité de Ae Ai 50w contre l'arrêt n° 755 rendu le 14 juillet...
