La jurisprudences de Sénégal - page 1052

A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le Sieur Ai Ak B en retraite demeurant à Dakar, rue Dardanelles angle Reims, au quartier Ag Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Mes C et A, avocats à la Cour,Demandeur, Le sieur Aa X, demeurant à la Cité SOM, VILLA N° 17, Route du Front de terre à Dakar;Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrés au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 1994 par le sieur Ai Ak contre l'arrêt n° 317 du 21 mai 1993 et sur la requête aux fins de sursis à exécution dudit arrêt dans la cause l'opposant à Aa X ; VU le certificat attestant la...

A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. La Société Sénégalaise de e présentation et de Conseil en Assurances dite SOSERCA, siège social 11, rue Vincens angle Faidherbe, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour,Demanderesse, La dame Ab Ad Ac, demeurant 40, Boulevard de la République à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour, Défenderesse. STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le B octobre 1992 par Me Guédel Ndiave, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SOSERCA contre...

A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. la Société BATISAHEL ayant son siège social à Thiès, Avenue du Général Leclerc, Route de Ngoudiane, ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour,Demanderesse, La SARL Royam Hotel, ayant son siège social à Dakar, 22, Rue des essarts Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 4 août 1992 par Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Batisahel contre l'arrêt n° 407 du 14 juin 1991 dans la causa l'opposant à la SARL Royam Hotel...

A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Ac Ab, employé à la BCBAO siège à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour,Demandeur; ENTRE La Caisse d'Allocations familiales de la Région Parisienne, siège social 18, rue Viala, 75750 Paris CEDBX 15,Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 1991 par Me Yérim Thiam avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ab contre r4JM l'ordonnance n° 1353 du 10 septembre 1990 par le tribunal régional de Dakar dans le litige qui l'oppose...

A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Ae Ai A; demeurant à Guédiawaye na 1197, quartier Aa Ab, Ag Af, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar SY, avocat à la Cour, Le sieur Ac Ah, demeurant à Pikine, Parcelle n ° 4114, Fass Marigot à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ahmet BA, avocat à la Cour, Défendeur; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 1993 par Me Oumar SY, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ai A contre le jugement n° 2733 du 15 septembre 1992 du tribunal régional de Dakar dans la...

A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. La Société Immobilière des Mutuelles ayant son siège social à Dakar, 5, Avenue Roume mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société Anonyme de Gestion, ayant son siège 2, Place de l'Indépendance à Dakar; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 juin 1990 par Me Tounkara, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Immobilière des Mutuelles contre l'arrêt n° 3B7 du 15 mars 1990 de la Cour d'Appel de Dakar dans la...

A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. La Société Maritime et Industrielle de la Côte Occidentale d'Afrique dite SOMICOA, siège social 17, rue Huart, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, Demanderesse, 1 - Ae Af Ad, commerçant demeurant à Bamako, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sy, avocats à la Cour, 2 - La SOCOPAO-Sénégal, ayant son siège social au 47, Avenue Ag Ac … …, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour suprême le 24 mai 1985 par la Société SOMICOA contre l'arrêt n° 775 du 13 décembre 1985 rendu...

107 18 MAI 1994 DU AFFAIRE N° … 9/RG/94 montre c/ Ab B Y X ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Nicols DIA, Président de Ai Z, Conseiller- Ab C, Auditeur - , Ae A,AUditeur, représentant le Ministère public; Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL ere AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE EF COMMERGIALE, A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze en retraite demeurant à Dakar, rue Dardanelles angle Reims, au quartier Aa Ag mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ; 6T Le sieur...

108 275/RG/92 AFFAIRE N° Ad Ac Ab B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM. Nicole DIA Président de chambre, Président-Rappor- Elias DOSSEH, Conseiller . ” Oumar SARR Auditeur . . Aa Ab, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …—STATHANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUhlique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze ENTRE La Société Sénégalaise de Repré- sentation ‘et de Conseil en Assurances dite A siège social ll rue Vincens angle Faidherbe, ayant élu domicile...

109 18 MAI 1994 DU 211/RG/92 AFFAIRE N° BATISAHEL c/ SARL ROYAM HOTEL MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Nicole DIA, Président Laccescannees de Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur - Aa Ab, Auditeur, représentant le Ministère REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE -+ BBQ STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt quatorze siège social à Thiès, Avenue du Général Leclerc, Route de Ngoudiane, ayant élu domici- le en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ; ST La...