La jurisprudences de Sénégal - page 1049
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| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 119
119 Ler JUIN 1994 117/RG/92 AFFAIRE N° ……….….……..vesremeemenennnen A.G.S. 1 Ab X 2 Mor LEY6 3 Ac B A PRESENTS : Nicole DIA, Président de MM chambre, Président ; Oumar SARR, Auditeur- Ae C, Auditeur, représentant le Miniatère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE A l'audienc e Publique du mercredi premier juin mil neuf oent quatre vingt quatorze ; ENTRE - : Les fasurances Générales Ad dites AGS dont le siège social se trouve au 43, AvenueAlbert Sarraut à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avooat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 120
120 DU Ler JUIN 1994 h3/RG/33 "AfAAb Ae B et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Nicole DIA, Président de chambre, Président- Rapporteur - , Blias DOSSEH, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, public r aprésentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du meroredi Pr PE premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze laise " dites ASS, siège social à Dakar, rue P Million angle A. Le Dantec, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour D'UNE PART...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 121
121 ler JUIN 1994 DU Ab C A PRESENTS : Nicole DIA, Président de MM chambre, Président- Oumar SARR, Auditeur - G Ac B, Auditeur, représentant le Ministère Quaemane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE * UANT EN MATIERE CIVILE 6T COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi premier juin SAS ES RS RS dE AE ASS mil neuf cent quatre vingt quatorze - , ENTRE : PATISSEN 2° 2 A dont le siège socia se rouve au domaine industriel- SIDIDA, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Ndoye, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 122
Ler JUIN 1994 312/RG/91 AFFAIRE N° …..........….….-ccovcrerrenrevcesssane Aa B Ah Z C PRESENTS : Nicole DIA, Président de MM. - chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur , Ab A, Auditeur, représentant le Ministère Jusmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIGRE publique du mercredi premier, juin mil A l'audience neuf cent quatre vingt quatorze ; ENTRE : Le sieur Birahim SA, Boulangerie. Valmy, rue Valmy a : Dakar, mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me Papa Oumar Ndiaye, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 123
123 ler JUIN 1994 DU 89/RG/93 AFFAIRE N° mesoanseneseensancenennnmen Af Ab 1 - Ae B MATIERE CIVILE 6T COMMERCIALE PRESENTS : Nicola DIA, Président de MM chambre, Président- Rapporteur - , Elias DUSSEH, Conseiller : Aa A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE »—STATUANT EN MATIBRE CIVILS ET COMMERCIALE, A l’audience PUBLique du meroredi premier juin mil nauf cent quatre vingt quatorze , demeurant villa n° 5594 Sicap Liberté 5 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Fadel Fall, avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 124
ler JUIN 1994 DU Ciré Clédor LY Mamadou DIOUM et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller; Dumar SARR, Auditeur - Aa A, AUDITEUR, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE * STATUANT EN MATIERE A l'audience publique du mercredi premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze - , a : la Cour, 137, Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar , D'UNE PART ET - 1 - Le sieur Ac Ag, Expert- Administrateur judiciaire du GIE/GEC demeurant au 2, rue...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 125
125 61/RG/91 AFFAIRE N° ……-........….…….….-ecorecerenreeneennnes Ak Ab Al C Y PRESENTS : MM. Nicole DIA, Président de chambre, Président , Blias DOSSEH, Conseiller; Oumar SARR, Auditeur- Af A, Auditsur, représantant le Ministèr Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE 87 COMMERCIALE, A l'audience PU ze. juin ENTRE - : La Banque Sénégalo-Koseitienne dite 85K, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour , D'UNE PART ; amp;T Les Héritiers de feu Ab dit An Al C, ayant tous élu domicile en...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 mai 1994, 000
Audience publique ordinaire du vingt mai mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ad C, transporteur demeurant à Pikine Khourounar, parcelle n° 123 Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour, 13, Place de l'Indépendance, Dakar ;ENTRE le sieur Aa Ae SC de Ac Ab A, … … …, … ; VU la déclaration de pourvoi présentée par le sieur Ad C, transporteur demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n°123, mais élisant domicile … l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour, 13 bis, place de l'Indépendance, Dakar; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 8 Avril 1988 et tendant à ce qu'il...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 mai 1994, 042
A l'audience publique ordinaire du vingt cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE La société « les TISSANDIERS » 11, Avenue Aa X, à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Rasseck BOURG, avocat à la Cour, 66, Bd de la République, Immeuble Ah Ak Ad Am ;ENTRE la dame Aj A, demeurant … … … … … … … …, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bara DIOKHANE, 8, rue El Ab Ae Y, ex-Denain, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée Me Rasseck BOURG, avocat à la Cour, au et pour le compte de la Société « LES TISSANDIERS », 11, avenue Aa X, Dakar ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 19...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 mai 1994, 043
A l'audience publique ordinaire du vingt cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. LA SOCIETE DAKAR INTERIM SECURITE D.L.S. , Ad Ac C, villa n° 4680, ayant élu domicile en l'étude de Me Rasseck Bourgi, avocat à la Cour, 66, Bd de la République, Dakar ; Le sieur MBap A quartier Af Ab Gare à Dakar, ayant pour mandataire syndical M. Aa Ag, Bourse du Travail, 7, Avenue du Président Lamine Gueye à Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 15 Mars 1994 par la D.I.S. à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 15 Mars 1994 sous le n° 54RG94 contre l'arrêt n° 463 rendu le 1er Décembre 1993 par la Chambre...
