La jurisprudences de Sénégal - page 1048
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| Sénégal, Cour suprême, 07 juin 1994, 26
du 7 juin 1994 DEMANDEUR : Ac Z C/ M.P. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION gt;eceoenere PRESENTS uma Premièree…. CHAMBRE .Statuant en matière pénale Mireille NDIAYE, Président- Rapportey - Bassirou DIAKHATE, Conseiller ; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du ……! juin 1994 LECTURE MATIERE : Pénale LO.A. - TEL. 22.51.76 - C Ac Z né le … … … à Ai Ah Arron- dissement de Bounkilingdépartement de Bignona, de Idrissa et de Ae A, commerçant domicilé à la Patte d'Oie Bulders Villa n°19 à Dakar. Demandeur, Faisant élection de domicile en l'étude de Maître CIRE Clédor...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 1994, 117
A l'audience publique du mercredi dix huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze. le sieur Aa Ab, Notaire demeurant à Dakar, Boulevard de la République,mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, la Société Générale de Banques au Sénégal dits SGBS dont le siège est à Dakar, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et SARR, avocats à la Cour, défenderesse; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requêtes enregistrés au greffe de la Cour suprême le 25 août 1988 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa Ab contre l'arrêt n° 453 du 21 avril 1988 de la Cour d'appel...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 1994, 118
A l'audience publique du mercredi premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze. La Société Armement Gérard Marie dont le siège se trouva à Ac Ab da Pêche Môle 10, ayant élu domicile en l'étude de Me Kabaz, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Société Nouvelle da Chalutage du Cap-Vert dont la siège est à Ac, Ab de Pêche, Mole 10; Défenderesse; STATUANT sur la pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour da cassation la 8 janvier 1993 par Me Samir Kabaz, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de la Société Armement Gérard Marie contre l'arrêt n° 669 du 3 novembre 1992 de la Cour d'appel de Dakar dans la...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 1994, 120
A l'audience publique du mercredi premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze. Les Assurances "Sécurité Ae dites ASS, siège social à Dakar, rue P. Million angle A. Le Dantec, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour; Demanderesses, 1-Le sieur Ab Ac, demeurant à Dakar rues 37 angle 22 Colobane 2 - L'Institut Islamique de Touba, siège social à Touba Région de Diourbel ; 3 - La Société "Thiaroye-Automobile", siège social Route de Rufisque à Dakar ; 4 - Le sieur Aa B, Transporteur demeurant à Saint-Louis quartier Pikine; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 1994, 121
A l'audience publique du mercredi premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze. La Société PATISSEN S.A. dont le siège social se trouve au domaine industriel SODIDA, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Ndoye, avocats à la Cour; Demanderesse, Le sieur Ae Aa, Boulanger demeurant à Thiaroye Gare à Dakar; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 décembre 1990 par Mes Ndoye et Ndoye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société PATISSEN contre l'arrêt n° 982 du 10 août 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant au sieur Aa Ae; VU le...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 1994, 122
A l'audience publique du mercredi premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE Le sieur Ag Y, … …, …, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Papa Oumar Ndiaye, avocat à la Cour; Demandeur ; La dame Aa Ae demeurant à Dakar, 94, rus Ab Aj Ai mais ayant élu domicile en l'étude de Me Sharara, avocat à la Cour ;Défenderesse; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrés au greffe de la Cour suprême le 18 octobre 1991 par Ma Papa Oumar Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ag Y contre l'arrêt n° 637 du 13 septembre 1991 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la dame Aa Ae ; VU...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 1994, 123
A l'audience publique du mercredi premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze. La dame Aa A, ménagère demeurant villa n° 5594 Sicap Liberté 5 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Fadel Fall, avocat à la Cour ; Demandeur, 1 - La dame Ad C, demeurant à la Sicap Dieuppeul 3 villa n° 2774 ayant domicile élu en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour; 2 - Le sieur Ab Ac, employé à la SOGBRAB, 70, Boulevard de la République Défendeurs; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 1993 par la dame Aa A contre l'arrêt n° 778 rendu le 31 décembre 1992 par la Cour d'appel...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 1994, 124
A l'audience publique du mercredi premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Ciré Clédor LY Avocat à la Cour, 137, Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar Demandeur; 1 - Le sieur Aa Ab, Expert-Administrateur Judiciaire du GISGEC demeurant au 2, rue Malenfant à Dakar ; 2 - Ae Ac Af et autres demeurant tous au 129, Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar ; Défendeurs; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 1er octobre 1993 par le sieur Ciré Clédor Ly, constitué pour lui même à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 544 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa Ab et...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 117
117 ler JUIN 1994 215/RG/88 AFFAIRE N° Ab C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Nipola.dIA,. Prégident de Oumar SARR, Auditeur - , Ac A, Auditeur, dusmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILS EP COMMERCIALE, ENTRE : Le sieur Ab B Ae taire demeurant à Dakar, Boulevard de l que, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART 86T La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGB8S dont le siège est à \ Dakar, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 1994, 118
118 ler JUIN 1994 2/RG/93 AFFAIRE N° Société Armement Gérard Marie Société Nouvelle de Chalutage du Cap-Vert MATIERE GIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Nicole DIA, Président de Élias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur- Ab A, Auditeur, représantant le Ministère REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE -9TATUANT EN MATIBRE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du meroredi premier juin …FNTRE …:.La Société Arm r1e dont le siège se trouve à : Ad Ac de Pêche Mâle 10, ayant élu domicile en l'étude de Me Kabaz, avocat à la Cour...
