La jurisprudences de Sénégal - page 1045
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| Sénégal, Cour suprême, 29 juin 1994, 52
ARRET Ne du 29 JUin 1994 DEMANDEURS : l- Ae B A — Chambre , Président Me Abdou Razakh DABO ,Gref£fi M. Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE, ENTRE : : 1- Ae A , demeu- rant Villa n° 148 HLM ' Patte d'Oie , Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Kabaz avocat à la Cour : 1 , rue Mohamed V ,Dakar; 2- et X Ab ,ayant domicile élu en l'étude des Boubacar BADJI et Dimingo DIENG , avocats à la Cour, 43 , rue E T - : l'Agence Nationale...
| Sénégal, Cour suprême, 29 juin 1994, 53
ARRET N° 53... du 29 Juin 1994 DEMANDEUR . : Me Abdou Razakh DABO :Greffi RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE SUR REQUETE-AUX FINS DE SURSIS A EXECU"' ENTRE . : LA SOCIETE SENEGALAISE DE RESTAURATION DITE SORES , Aéroport de Dakar - Yoff à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Salim Kanjo , avocat à la éour , 66 , Bd de la T Le sieur Aa Ad demeurant à Ouakam ' quartier Taglou à Ae ' mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour 73 bis rue Amadou Assane D'AUTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 29 juin 1994, 54
ARRET N° 54. DU 29 Juin 1994 DEMANDEUR . : PRESENTS : MM Amadou Makhtar SAMB de DIAKHATE , Conseillers Me Abdou Razakh DABO , RAPPORTEUR . : M. Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l'audience Pub-lique - ordinaire - du - Mereredi- ENTRE : : la Société NO. CO -DA .Domaine Industriel de Dakar , n ° 4041 , Mais ayant domicile élu en l'étude de Me Moustapha Diop , avocat à la Cour 15,rue le Dantec à Dakar ? D' UNE PART : : T...
| Sénégal, Cour suprême, 29 juin 1994, 55
DEMANDEUR : … PRESENTS. MESS Amadou Makhtar SAÏB, Président de Chambre , Président Abdou Razakh DABO Greffier . 7 RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE MATIERE SOCIALE IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME- CHAMBRE .STATUANFT EN MATIERE SOCIALE ENTRE La B.I.A.0.- SENECAL, place de l'indépendance, , ayant élu domicile en l'étude de Af C et ARR, avocats à la Cour, 33, Avenue B, Dakar; D'UNE PART ET la Dame Ab X, demeurant à Grand-Yof£ lle n° 95,Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1994, 125
A l'audience publique du mercredi quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze La Banque Sénégalo-Kowetienne dite BSK, avant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse; les Héritiers de feu Af dit A Aa Aj, avant tous élu domicile en l'étude de Me Sidy Kharachi Diagne, avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 6 mars 1991 par Me Guédel Ndiave, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la BSK contre le jugement n° 2445 du 11 décembre 1990 dans la cause l'opposant aux héritiers de feu Af dit A Aa Aj; VU le...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1994, 126
A l'audience publique du mercredi quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze La Compagnie Sahélienne d'entreprises dite CSE, siège social Rocade Fann-Bel Air à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour ; Demanderesse Le sieur Ad Ab, porteur à la gare routière de Bamako, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour ;Défendeur; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 février 1993 par Me Bocar Niane, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie Sahélienne d'Entreprises contre...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1994, 127
A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze la Société Tunisienne de Banque, siège social |, Avenue H. Thameur à Tunis 1060, élisant domicile … l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour; Demanderesse; la Banque de l'Habitat du Sénégal dite BHS, siège social Avenue Général De Gaulle à Dakar ; Défenderesse; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 5 avril 1987 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la 50ciété Tunisienne de Banque contre l'arrêt n° 656 du 26 juillet 1985 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 1994, 126
126 DU 15 JUIN 1994 21/RG/93 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ac B, Conseiller- Oumar SARR, Auditeur - ” Ae A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmans SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION A l'audience PU du eroredi quinze juin ENTRE La Compagnie Sahélienne d' Entreprises dite CSE, siège social Rocade Fann-8 el Air Ab, mais ayant élu domicile en l'étude # de Me Bokar Niane, avocat ä gt; la Cour » Demanderesse, D'UNE PART amp;T Le sieur Af Ad, porteur à la gare routière de Bamako, mais ayant élu domici- le en l'étude de Mes...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 juin 1994, 047
Audience publique ordinaire du quatorze juin mn neuf cent quatre vingt quatorze 1a Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite B.I.C.1.S., 2, avenue Roume, ayant domicile élu en l'étude de Me Eugénie Issa SAYEGH, avocat à la Cour, 38, avenue Ae Ag, Dakar ; Le sieur Ab A, demeurant à la Sicap Liberté III, villa n° 2119 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac Af B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Eugénie Issa SAYEGH, avocat à la cour, au nom et pour le compte de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal BICIS...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 juin 1994, 048
A l'audience publique ordinaire du quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze. La Société PEYRISSAC- SENEGAL Km 3 Bd du Centenaire de la Commune de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Aa B et SARR, avocats à la Cour, 33, avenue A, Dakar ; Le sieur Ab Ad C demeurant à Grand-Yoff, quartier Léona villa N°45 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres FAYE et SALL ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Aa B et SARR, avocats à la Cour, au nom et pour le compte de la Société PEYRISSAC-SENEGAL, Km 3, Bd du centenaire de la Commune de Dakar; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 29 juin...
