La jurisprudences de Sénégal - page 1043
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| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 130
6 JUILLET 1994 DU 343/RG/90 AFFAIRE N° ratenaenseenenenenrenmnntoesemems Cabinet NDOYE et B Ac Ae C A GIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Président t de chambre, Président-Rappor- Elias DOSSEH, Conseiller ; Oumar SARR, Auditeur ’ Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi six juillet mil meuf cent quatre vingt quetorze - ” ENTRE - : Maîtres Doudou et Moustapha NDOYE, avocats a la Cour, 3, rue Ag Af à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 131
131 Ne DU : € JUILLET 1994. 362/RG/90 AFFAIRE N° Ab Af A Manutention Ag C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président . , Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur- Ac A, Auditeur représentant le Ministère public - : Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRES TATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze ENTRE - = Le sieur Ab Af A, demeu- rent à Deker, Sicap Liberté VU, villa n° 576 ayant élu domicile en l'étude de Mes Wane...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 132
DU : - amp; JUILLET 1994 srenesnsapota 184/RG/93 AFFAIRE N° c/ 5.6.8.5. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président . , Elias DOSSEH, Conseiller ” Oumar SARR, Auditeur-Rappo Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt quatorze. - * ENTRE : Le Société civile Immobilière ESTE, siège seccial B, Avenue Pasteur à Deker, élisant domicile … l'étude de Me Maeyecine...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 133
6 JUILLET L994 DU Ad X c/ 2 - A.S.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur- Ab B, Auditeur, représentant le Ministère public 0 ubmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL PF AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME. CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience publique du mercredi. six juillet mil.neuf cent quatre vingt qu ENTRE - = Le sieur Ad X, es- alité de se fille mineure Ag X, demeu ent quertier Aa Ak, Af C à : Yeumbeul, eyent élu domicile en l'étude de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 134
134 DU 6 JUILLET 1994 AFFAIRE Ne S.E.I.B. c/ Af Ae MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président - ’ Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur- Ad A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …—TATUANT EN MATIERE publique du mercredi six juillet A l'audience mil neuf cent uatre vingt uatorze ENTRE - : La Société Electrique et Industriel le du Baol dite SEIB, ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour , Demanderesse...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 135
135 6 JUILLET 1994 DU 2/RG/94 AFFAIRE N° seen Dame Ad Y Ae Ag A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président . , Elias DOSSEH, Conseiller- Ab B, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ; A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze nu ENTRE : Le dame Ad Y, demeurant à Dakar, Ah Ac X n° 3221 à Daker, mais ayent élu oomicile en l'étude de Me Jean Silva, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 136
DU 6 JUILLET 1994 AFFAIRE N°. B.I.A.0. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président : Elias DOSSEH, Conseiller- Oumar SARR, Auditeur - , Ad A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE »STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE . , A l'audience publique du mercredi dix juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze ; de société demeurant à A Af Ab Liberté VU - ville n° 5496, ayant élu domicile en l'étude ce Me Scicluna, Avocat ä A la Cour , Demandeur...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 137
137 DU 6 JUILLET 1994 Mame Ac A c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Mne Nicole DIA, Président de chambre, Président Elias DOSSEH, Conseiller- oumar SARR, Auditeur ” Ae B, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STAIUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE . , A l'audience publique du mercredi six juillet profession demeurant … ou docteur Ab à Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis Lopy + avocat à la Cour ’ Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Ah Ad, foncé de pouvoir à la...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 138
6 JUILLET 1994 DU 199/RG/92 Ac Aa Ad X ETAT DU SENEGAL MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mm, "me Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DOSSEH, Gonseiller- Ae C, Auditeur ; Ab A, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE »$ ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi six juillet euf cent quatre vingt quatorze » . ENTRE Le acques Ad X, Médecin demeurant à la Zone A, villa n° 27 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Coumba...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juillet 1994, 139
DU 6 JUILLET 1994 77/RG/94 B.H.S e/ 1 - Sté SENEGAL MIROIR 2 - Ets Ai B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM. Madame Nicole DIA, Président = ce chambre, Président- Rapporteur Elias DOSSEH, Conseiller; Oumar Sarr, Auditeur Ab A, Auditeur Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME EE CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE mil neuf cent quatre vingt quatorze ; ENTRE La Banque de A" Habitat du Sénégal dite BHS. dont le siège social ast situé au Boulevard Général De Gaulle à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Ves Sène et Sow avocats...
