La jurisprudences de Sénégal - page 1042

A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société Electrique et Industrielle du Baol dite SEIB, ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour; Demanderesse ; Le sieur Aa Ac, demeurant Route de Rufisque à côté de l'Hôtel Ae Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 23 mars 1990 par Me Bokar Niane, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SEIB contre l'arrêt n° 520 du 12 janvier 1990 De la Cour d'Appel de Dakar dans la cause...

A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze LA dame Ad Ab, demeurant à Dakar, Af Ai A n° 3221 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Silva, avocat à la Cour; Demanderesse; Le sieur Ae Ac Ag, demeurant à Dakar, Af Ai A ; Défendeur; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 1994 par Me Jean Silva, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ab contre le jugement n° 1702 du 16 juin 1991 du tribunal régional De Dakar dans la cause l'opposant ë Ae Ac Ag ; OUI Monsieur Elias DoSSEH, Conseiller, en son rapport...

A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Ac A, Directeur de société demeurant à Dakar Sicap Liberté V - villa n° 5496, ayant élu domicile en l'étude De Me Scicluna, Avocat à la Cour ; La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO, siège social Place de l'Indépendance à Dakar; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le B avril 1991 par Me Scicluna, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac A contre le jugement N° 1740 du 10 juillet 1990 de la Cour D'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la...

A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Aa Ac Ad, sans profession demeurant … … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis LOPY, avocat à la Cour; Le sieur Ae A, fondé de pouvoir à la BICIS ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 février 1994 par Me René Louis Lopy, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac Ad contre l'arrêt n° 598 du 10 septembre 1993 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ae A ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la...

A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ae Af Ad, Aa, Médecin demeurant à la zone A, villa n° 27 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Coumba Sève Ndiaye, avocat à la Cour ; L'Etat du Sénégal pris en la personne de l'Agence Judiciaire de l'Etat, demeurant à Dakar, Ministère des Finances, Avenue Carde ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 1992 par Me Coumba Sèye Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Af Ad Aa contre l'arrêt n° 53 du 17 janvier 1992 rendu par la Cour D'appel...

A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze La Banque de l'Habitat du Sénégal dite BHS dont le siège social est situé au Boulevard Général De Gaulle à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour ;Demanderesse ; 1 - La Société Sénégal Miroir dont le siège social est situé au 85, rue El Ad Af Ah Ae à Dakar ; 2 - Les Ai Ab Aj dont le siège social est situé au quartier Notaire à Guédiawaye ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 1994 par la Banque de l'Habitat du Sénégal à la suite...

A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze La dame Ad Aa Ab, demeurant cité Ac Ab n°6, mais élisant domicile … l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ae Aa, demeurant à Dakar Sicap Liberté 5 n° 5456, mais élisant domicile … l'étude de Me Ousmane Sané, avocat à la Cour ;Défendeur; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 1994 par la dame Ad Aa Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt N° 597 rendu le 10 septembre 1993 par la Cour d'appel de Dakar, dans le...

127 6 JUILLET 1994 DU 44/RG/87 Société Tunisienne de Banque c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller- Oumar SARR, Auditeur - ” Ab B, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR,Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME | CHAMBRE 9 TATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vinat quatorze - ENTRE La Société Tunisienne de Banque, siège social 1, Avenue H. Themeur à Tunis 1060, élisant domicile … l'étude ce Me Guédel Ndiaye, evocat à la Cour...

128 No 97/RG/92 AFFAIRE N° c/ Ag Ab B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Mme Nicole DIA, Président MM de chambre, Président ; Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur- Ac A, Auditeur, représentent le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audienc e publi redi x juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze dite BHS, siège social eu 659, Boulevard cu Général de Gaulle, ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Sène, avocats à le Ccour; Demanderesse D'UNE PART ET Les époux Ab...

174/RG/90 AFFAIRE N° Ab Af et autres c/ Société MARITALIA MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Mme Nicole DIA, Président MM. - de chambe, Président-Rap- Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur : Ac A, Auditeur, représentant le Ministère public - » Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +-STATUANT EN MATIERE A l'audience publique. du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze ; _ENTRE : Les sieurs Ab Af, Ae Af, Ad Aa, demeurent tous à Daker, quertier Grand Yoff, Lot n° 13, percelle n° 13, parcelle n° 4 mais ayant...