La jurisprudences de Sénégal - page 1041
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| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 149
149 Ne 344/RG/90 Cabinet Ndoye et Nooye c/ Assurances Sécurité s Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président - : Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE . STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audienc e Publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze äê ; la Cour, 3, rue Ad Ae à : Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Massokhne Demandeurs, D'UNE PART ET Les Assurences Sécurit...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 150
150 DU 2G JUILLET 1994 147/RG/90 AFFAIRE N° mvsesenneustannenatasa Ab Ae C c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président- Ah B, Auditeur ’ , Ad A, Auditeur, représentant le Ministère REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE: STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt quatorze ; ENTRE Le sieur Ab Ae C, demeu- rant 10, rue Mohamed 5 à Daker, ayent élu domi cile en l'étude de Me Mayacine Tounkera, avo- cat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La Banque...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 151
151 AFFAIRE Neo .113/RG/94 Dame Aa A c/ Ag Ad Ae B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Président de Chambre, Président- Elias DUSSEH, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE EF COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quat ENTRE - : La dame Aa A, demeurant à Abidjan, Immeuble des Avocats n° 168- Af Ab, République de Côte d'Ivoire, avant élu domicile en l'étude de Mes Ad, Sy et Ly, avocats à la Cour, Demanderesse...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 152
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION AFFAIRE 1 14/93 DEUXIEME. CHAMBRE »…STATUANT EN MATIERE Ab A GIVILE ET COMMERCIALE, A.G.S. A l'audience publique du… jeudi vingt huit Le sieur Ab A, demeurent à MATIERE Dakar, HLM Gibraltar, ayant élu domicile en l'étude de Me Babaecear Niang, Avocat à le Cour, CIVILE ET COMMERCIALE Demandeur, D'UNE PART ET Les Assurances Générales Sénégelai- ses dites AÂGS, ayant leur siège social à Ac C...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 juillet 1994, 128
A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze La Banque de l'habitat du Sénégal dite BHS, siège social au 69, Boulevard du Général de Gaulle, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sow et Ac, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Les époux Aa Ab, demeurant …, … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Ndoye, avocats à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe De la Cour suprême le 10 avril 1992 par Mes Ac et Sow, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Banque de l'Habitat du Sénégal contre l'arrêt n° 140 du 13 février 1992 de la...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 juillet 1994, 129
A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Les sieurs Ab Ah, Ad Ah, Ag Aa, demeurant tous à Dakar, quartier Af Ac, Lot n° 13, parcelle n° 13, parcelle n° 4 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Aj et Aj, avocats à la Cour; Demandeurs La société MARITALIA dont le siège social se trouve au 16, Boulevard de la Libération, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ai et Ae, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 29 juin 1990 par les sieurs Ab Ah, Ad Ah et Ag Aa contre l'arrêt n° 519 du 13 avril 1980 de la Cour d'appel...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 juillet 1994, 130
A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Maîtres Doudou et Moustapha NDOYE avocats à la Cour, 3, rue Ab Aj … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Massokhna Kane, avocat à la Cour; Le sieur Ag Ak Ah, Directeur de société, rue 66 x 55, Ac Ai à Dakar STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 6 décembre 1990 par Me Massokhna KANE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du cabinet Ndoye et Ndoye contre l'arrêt n° 943 du 13 août 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant au sieur Ag Ak Ah ; VU le certificat attestant la...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 juillet 1994, 131
A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ab Ad C, demeurant à Dakar, Sicap Liberté V, villa n° 576, ayant élu domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour; La Manutention Africaine, ayant son siège social à Dakar, Boulevard Af Aa mais ayant élu domicile en l'étude de Mes GENI et Sankalé, avocats à la Cour; Défenderesse; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 22 décembre 1990 par Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ad C contre l'arrêt n° 173 du 12 février 1988 de la Cour d'appel de...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 juillet 1994, 132
A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société civile Immobilière ESTE, siège social 8, Avenue Pasteur à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse La Société générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social Avenue Roume à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 1993 par Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société civile Immobilière ESTE contre le jugement n° 966 du 13 juillet 1993 rendu par le tribunal...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 juillet 1994, 133
A l'audience publique du mercredi six juillet mil neuf cent quatre vingt Le Sieur Aa Ad, ès-qualité de sa fille A Ag Ad, demeurant quartier Ae Ab, Ah B à Yeumbeul, ayant élu domicile en l'étude de Me Papa Oumar Ndiaye, avocat à la Cour;Demandeur ; 1 - Le sieur Af Ac, transporteur, domicilié à Cambérène, quartier Ndiobène ayant élu domicile en l'étude de Me Borso Pouye, avocat à la Cour; 2 - Les Assurances Sécurité Sénégalaise, siège social rue Le Dantec x Pierre Millon, ayant élu domicile en l'étude de Me Sorso Pouye, avocat à la Cour; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le...
