La jurisprudences de Sénégal - page 1040
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| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1994, 150
A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Aa Ad A demeurant …, … … … … …, avant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ;Demandeur; La Banque Internationale pour l'Afrique Ah Ae dite BIAO Sénégal avant élu domicile en l'étude de Me Gabolde, Fakry et Sarr, avocats à la Cour. Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 juin 1990 par Me Mayacine Tounkara avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa Ad A contre l'arrêt n° 999 du 17 novembre 1989 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1994, 151
A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze La dame Ad Ac, demeurant à Abidjan, Immeuble des Avocats n° 168- Ah Ab, République de Côte d'Ivoire, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae, SY et LY, avocats à la Cour;demanderesse Le sieur Af Ae Aa, demeurant à Dakar, Route de Ngor aux Almadies, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi, avocat à la Cour; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 1994 par la dame Ad Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 1er juin 1994 contre le procès verbal d'adjudication...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 141
DU : 20 JUILLET 1996 223/RG/90 AFFAIRE N° …..............……vesrresrencenreeneen SENELEC c/ Ab B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Mme Nicole DIA, Président de chambre, Frésident- Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur Ac C, Auditeur, représentant le Ministère Dusmane SARR, Greffier AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PuUblique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vihgt quatorze cersransennensernceccaenes ENTRE - : La Société Nationale d'Electricité Lereneesescscssccees dite X, siège social 23, rue...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 142
142 N° 284/RG/90 Ag Ae Ad 1 - Ab A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur . ” Aa B, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU - !- SENEGAL ae AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE . , Publique du mercredi vingt juillet A l’audience mil neuf cent quatre vingt quatorze . , ENTRE Les héritiers de Ae Ad à sevoir Ah Ad et Mame Salle Fall, demeurent tous à Guédieweye, meis ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 143
143 317/RG/50 AFFAIRE N° 1 - Ag B 2 - Af B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Mne Nicole DIA, Président de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur, Ae A, Auditeur, représentant le Ministère public - , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi vingt juiilet à Ad, 72, Rue Paul Holle, eyant élu domi- cile en l'étude de Me Aïssete Tell Ssll, svo- cat à le Cour, 2 - La dame fNdëye Samo, demeurant ä à Baker, 72, Rue Peul...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 144
144 20 JUILLET 1994 DU Ab A c/ MATIERE CIVILE E T COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller- Af B, Auditeur , Ad C, Auditeur, repésentant le Ministère Gusmane SARR, Greffier : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt quatorze en retraite à Bakel, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ladji Traoré, evocet à la Cour, Demandeur, D'UNE PART Défenderesse, D'AUTRE PART STATUANT sur ie pourvoi formé suivent requé- te enregistrée au greffe de la...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 145
145 20 JUILLET 1994 AFFAIRE Ne 242/RG/ 1 - M.S.A.T. 2 - Maguette GUEYE c/ Ab X C CIVILE EF COMMERCIALE PRESENTS : M me Nicole DIA, Président de chambre, Président- Rapporteur - , Ac A, Conseil Aj B? Auditeur - , Af Y, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + UANT EN MATIERE CIVILE EF COMMERCIALE, A l'audience ‘publique…du.mercredi.vingt. juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze ENTRE tuelles Sénégalaises_ d'Assurances des Transporteurs dites MSAT, siège sociel rue Ae Ad angle Malen...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 146
146 DU 20 JUILLET 1994 221/RG/31_ 1 - Ah Ad 2 - Ai Ad c/ Dame Ag Ak B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Président de chambre, Président . , Elias DOSSEH, Conseiller s Oumar SARR, Auditeur - Aa C, Auditeur, représentant le Ministhez Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE —STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, pub di vingt juillet A l'audience mil neuf ceut quatre vingt quatorze ENTR Les sieurs Ah et Ai Ad tous deux demeurant au 180, Bouleverd du Général De Gaulle - villa n° 13 à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 147
147 Ne 20 JUILLET 1994 DU Société Tobacco Marketing Consultants Limited Ets B Aa MATIERE GIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : M me Nicole DIA, Président de chambre, Président . C Elias DOSSEH, Conseiller- Af A , Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET CUMMERGIALE A l'audience Publique du mercredi vingt juillet atre vingt atorze ENTRE - : La société Tobacco Marketing Consultants Limited, siège social à x Dakar 2, Rue Ac Ae Aj, mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1994, 148
148 Ne 30/RG/91 AFFAIRE N° Ac A Ag X C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM Mme_Nicole DIA, Président de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur . , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE * STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience Publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze ENTRE Le sieur Ac B. ouf demeurant à Dakar chez Ac Ad, Directeur SMIS Rue 1 Ah Ae Bel Air, élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang...
