La jurisprudences de Sénégal - page 1039

DEMANDEUR : Samb : Président de Chambre Président Bassirou DIAKHATE, Meissa Me Abdou Razakh DABO,Greffidr RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE MATIÈRE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE demeurant à Ag Ac Liberté I , villa n°1309 A , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Gué- del NDiaye , avocat à la Cour . 73 bis , rue Aa Af A , Dakar . ; D' UNE PART; E T : : le Restaurant " le TERROUBI " BP 1179 Corniche Ouest , ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Salim Kanjo : avocat...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze La Société Nationale d'Electricité dite B, siège social 28, rue Vincent à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour ; Demanderesse ; le sieur Moustapha Seck, demeurant lot n° 24, Front de Terre à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Seck, avocat à la Cour; Défendeur; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 31 juillet 1990 par Me Ogo Kane DIALLO, avocat à la Cour, agissant au nom et...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze les héritiers de Aa Aj à savoir: Ab Aj et Mame Ah Ad, demeurant tous à Guédiawaye, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour 1 - le sieur Ai A, transporteur demeurant à Ae Af Ag; 2 - la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite la CSAR, siège social à Dakar, 5, Place de l'Indépendance ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 septembre 1990 par les Héritiers de Aa Aj contre l'arrêt n° 291 rendu le ler mars 1990 par la Cour d'appel de Dakar dans...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze 1 - Le sieur Ab Aa, demeurant à Dakar, 72, Rue Paul Holle, ayant élu domicile en l'étude de Me Aissata Tall Sall, avocat à la Cour ; 2 - La dame Af Aa, demeurant à Dakar, 72, Rue Paul Holle, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Aissata lall Sall, avocat à la Cour ; demandeurs; ENTRE La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO, siège social 2, Place de l'Indépendance à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad, Ac et Sarr, avocats à la Cour ;Défenderesse STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ad Ag Ae en retraite à Bakel, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ladji Traoré, avocat à la Cour; Demandeur La dame Ah B, ménagère domiciliée au quartier Af à Bakel, Défenderesse STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 19 août 1992 par Me Ladji Traoré, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ag contre le jugement n° 12 du 25 mars 1992 du tribunal régional De Aa dans la cause l'opposant à la dame Maimouna D1allo VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze 1 - les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transporteurs dites MSAT, siège social rue Aa Af angle Malenfant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et SY, avocats à la Cour; 2 - le sieur Ad A, commerçant Domicilié au quartier Colobane II Thiawlène à Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et SY, avocats à la Cour ; le sieur Ac Ae, cultivateur, demeurant à Niague, Département de Rufisque mais ayant élu Domicile en l'étude de Me Mamadou Cabibel Diouf, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze les sieurs Ai et Ab Ak tous deux demeurant au 180, Boulevard de Général De Gaulle - villa n° 13 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour ;Demandeurs; La dame Ah Ac, demeurant au 131, Avenue du Président Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Me Siny Kharrachi Diagne, avocat à la Cou ;Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe De la Cour suprême le 28 juin 1991 par les sieurs Ai et Ab Ak contre l'arrêt n° 957 du 25 décembre 1985 de la Cour n'appel de Dakar dans la cause les...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze La société Tobacco Marketing Consultants Limited, siège social à Dakar 2. Rue Ag Ah Aj, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour ; Demanderesse ; les Ad Ab Ac, siège social à Dakar 13, rue Mohamed V, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 1er octobre 1988 par Me Jacques Baudin, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Tobacco Marketing Consultants limited contre...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Le Sieur Ah Ad, demeurant à Dakar chez Ah Aj, Directeur SMIS Rue | Ai Aa Bel Air, élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Le sieur Ae Ag, transporteur demeurant à Ac Ab parcelle n° 615 à Dakar,Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 31 janvier 1991 par Me Madické Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ah Ad contre l'arrêt n° 678 du 1er juin 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant au sieur Ae Ag ; VU le certificat attestant la...

A l'audience publique du mercredi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Le cabinet NDOYE et NDOYE, avocats à la cour, 3, rue Ab Aa … …, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Massokhna Kane avocat à la Cour, les Assurances Sécurité Sénégalaise, siège social rue le Dantec x Million à Dakar, ayant élu Domicile en l'étude de Me Borso Pouye, avocat à la Cour, Défenderesses ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 6 décembre 1990 par Me Massokhna Kane, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du cabinet Ndoye et Ndoye contre l'ordonnance n° 946 du 16 août 1990 du...