La jurisprudences de Sénégal - page 1036
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| Sénégal, Cour de cassation, 10 août 1994, 62
A l'audience publique ordinaire du dix août mil neuf cent quatre vingt quatorze La Compagnie Ag Al, Am Af, ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Séye, avocat à la Cour, 24, rue Blanchot à Saint - Louis du Sénégal ;ENTRE Ah Ak et 12 autres ex-travailleurs de la CSS ayant élu domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour, 77B, 14, Bd du Général De Gaulle, Dakar ; U la déclaration de pourvoi présentée par Me Babacar Séye, avocat à la Cour, au nom et pour le compte de la Compagnie Ag Al à Am Af ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 17 Octobre 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt...
| Sénégal, Cour suprême, 10 août 1994, 64
M. du 10 Août 1994 DEMANDEUR : A B ET 66 AUTRES Samb , P dent de Chambre, Diouf , Conseillers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE —— demeurant à Aa mais ayant élu domicile chez M. Ad Ae , mandataire syndical CNTS : Bourse du travail , Diourbel; D' UNE PART; E T . : la SEIB de Diourbel, demeurant à pomse , BL o5 , Diourbel , mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me Illam Niang , avocat à la D' AUTRE PART; VU la déclaration de pourvoi présen...
| Sénégal, Cour suprême, 10 août 1994, 65
10 Août 1994 DEMANDEUR : PRESENTS : MM : Amadou Makh- bre , Président... DIOUF Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISEEME CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE SOCIALE de pêche Mlle 10 à Dakar ’ ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr avocat à la Cour , 13 bis ‘ Place de l'INdépendance, Dakar; D' UNE PART; T le sieur Af Ai demeu- rant à Dakar : quartier Khar Yalla ’ prés du marché Central , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Monique Diéye...
| Sénégal, Cour suprême, 10 août 1994, 66
PRESENTS ARRET + MM N° : 656-ae-—— Amadou 10 Août 1994 DEMANDEUR : Makhtar Sa mb Pr ésident à Meissa DIOUF Con 1lerg RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC monsieur Ag Ak AUDIENCE : MATIERE : à exécution ..… I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE SOCIALE » SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION ? A l’audience AlublLique - ordinaire - du - Mercredi…— Dix Août Mil neuf Cent Quatre Vingt Quatorze; es- qualité de Directeur de l'Hôtel MUSSUWAM, Cap Ai , faisant élection de domicile en l'étude de Me...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 août 1994, 064
Ac B et 66 autres. la SEIB de Diourbel VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Aa Ab mandataire syndical CNTS, Bourse du travail, Diourbel ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 24 Mars 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 6 en date du 8 janvier 1992 par lequel la Cour d'Appel a violé la loi; CE FAISANT, attendu que l'arrêt attaqué a été pris par défaut de base légale, inobservation des formes et contrariété de jugement ; VU l'arrêt attaqué ; VU les piéces produites et jointes au dossier desquelles il résulte qu'il n'a pas été produit de mémoire en défense pour la SEIB - Diourbel...
| Sénégal, Cour de cassation, 28 juillet 1994, 152
A l'audience publique du mercredi vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Le sieur Ab Y, demeurant à Dakar, HLM Gibraltar, ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, Avocat à la Cour, Demandeur ; Les Assurances Générales Sénégalaises cites AGS, ayant leur siège social à Dakar 45, Avenue Albert Sarraut, ayant élu domicile en l'étude de Mes B et SARR, avocats à la STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour de cassation contre l'arrêt n° 66 du 29 janvier 1992 par la Cour o'appel de Dakar et sur la requête aux fins De sursis à exécution dudit arrêt ; VU le certificat attestant la...
| Sénégal, Cour de cassation, 28 juillet 1994, 153
A l'audience publique du mercredi vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze la société Conserverie de Ad dite CONDAK, ayant son siège social à Ad Aa de Pêche mais élisant domicile … l'étude de Me Aissata TALL SALL, avocat à la Cour, Demanderesse ; Le sieur Ab Ac, demeurant à Af Liberté I, mais élisant domicile … l'étude de Me Mame Adama Guèye, avocat à la Cour, Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 1994 par la société de Conserverie de Ad dite CONDAK contre l'arrêt na 251 du 7 mai 1993 de la Cour d'appel de Ad et sur la requête aux fins de sursis...
| Sénégal, Cour de cassation, 28 juillet 1994, 154
A l'audience publique du mercredi vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze Les héritiers de Ah Ac demeurant tous à Louga, quartier Ab Ae mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Boubacar Wade, Madické Niang, Lo et Kamara, avocats à la Cour,Demandeurs ; Me Aissatou Guèye Diagne, Notaire à Dakar, demeurant … … …, … des Ambassadeurs, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour, Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 1994 par les Héritiers de Ah Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 29 avril 1994...
| Sénégal, Cour suprême, 28 juillet 1994, 153
28 JUILLET 1994 DU 16/94 et 17 194 Conserveries de Aa B CIVILE EF COMMERCIALE PRESENTS : MM Mme NicoleDIA, Président de chambre, Président - ” Elias DOUSSEH, Conseiller Oumar SARR, Auditeur- représentant le Ministère Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE EV COMMERCIALE, A l'audience publique du jeudi vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt quat dite CONDAK, ayant son siège social à Aa Ac de Pêche mais élisant domicile … l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ah Ad, demeurant à NS...
| Sénégal, Cour suprême, 28 juillet 1994, 154
Ne 154 Héritiers Ag X Ac Aj Ad B PRESENTS : MM. Mme Nicole DIA, Présideut de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller - , Al A, Auditeur , Af C, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : Les héritiers de ily X, demeurant tous à Louga, quartier Ai Aa mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae Ab, Ak C, Lo et Kamere, avocats à la Cour, Demandeurs, D'UNE PART ET Me Aïssatcu Guèye Diagne, Notaire à Dakar, demeurant … … …, … des Ambassadeurs, ayant élu domicile en l'étu- de de...
