La jurisprudences de Sénégal - page 1024

24 ler FEVRIER 1995 DU s 199/RG/93 et 201/RG/93 Ag A 1 - Ae An X 2 - Af Al et 1 -— Dame Af Al 2 - Ac A Ae An X C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM me Nicole DIA, Président de chambre, Président . ” Elias DOSSEH, Conseiller- Ad B, Auditeur . ’ Ai X, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience P@blique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze à Aj Ah parcelle n 8353 à Dakar, ayant lu domicile en l tude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour gt...

AFFAIRE N° … Paul Ac X Af B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller ’ Ab A, Auditeur , Ae C, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION - CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblique du mercredi premier février ENTRE Le sieur Paul Madior.Ndoye,.nsti- tuteur en service à Joal , département de Mbour ayant élu domicile en l'étude de René Louis Lopy, avocat à la Cour D Demandeur, D'UNE PART ET . : Le sieur Af B, agissant ês-qualité de séquestre...

26 ler FEVRIER 1995 DU Ad C 1 - Aa Ac X 2 - Ae B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.” Président de chambre, Président ; Elias DOSSEH, Conseiller . Oumar SARR,Auditeur-Rapporteur; Ab A,Auditeur, représentant le Ministère public; Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique.du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, 3 ENTRE Le sieur Ad C demeurant à Fass- Bâtiment, parcelle n° 14 A chez lui- même, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour gt; Demandeur...

27 Ne DU 159/R AFFAIRE Ne Ad B Ad A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : me Nicole DIA, Président de chambre, Président - gt; Elias DOSSEH, Conseiller » Oumar SARR,Auditeur- Ac C, Auditeur, représentant le Ministère REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME rene CHAMBRE gt;. TUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique AS du mercredi premier févrie mil neuf cent quatre vingt quinze çant à Dakar, 66, Avenue Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Farhat, avocat à la Cour D'UNE PART , ET Le sieur Ad A, domici- lié à Dakar, mais...

177 bis/RG/94 AFFAIRE N° mtsterscereenenennserenuemn MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de cham bre, Président . gt; Elias DOSSEH, Conseiller . , représentant le Ministère Ousman SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCTALE, A l’audience PUblique du mercredi premier février. ENTRE Les Assurances Générales Sénéga- laises, EEE SES siège social EEE 43, Avenue Ag Af ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Fall, avocat à la Cour gt; Demanderesses, D'UNE PART ET Le sieur Ac Ae, chauffeur...

DU ler FEVRIER 1995 1 AFFAIRE N° … Ac X c/ Ad B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM," 2 Président de chambre, Président-Rappor- Elias DOSSEH, Conseiller - , Ab C,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE» | STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze ; ENTRE : _La dame Ac X, sans profes- sion, demeurant derrière l'Hopital régional de Thiès, ayant élu domicile en l'étude de Me Charles Guissé, avocat à la Cour...

30 Ter FEVRIER 1995 DU 202/RG/ 4 AFFAIRE N° SEN AUTO MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : j MM. m e Nicole DIA, Président ‘a chambre, Président-Rapporteur; Elias DOSSEH, Conseiller . , Oumar SARR,Auditeur : Af A,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE Le DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEMECHAMBRE,STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze. . a ENTRE : : sieur Ae Ac, demeurant à Dakar, 5, rue 4/A Point E, mais ayant élu domicile ne l'étude de Me Massokhna...

31 Ne 208/RG/94 AFFAIRE N° Hoirs Ad A c/ Ag A C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : me Nicole DIA,Président de Elias DOSSEH, Conseiller - gt; Oumar SARR,Auditeur . Ac B, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE EEESESE DU SENEGAL SETETTPE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi premier février ENTRE Les héritiers de feu Ad A, demeurant tous au quartier Khor à Saint-Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour; Demandeurs ; D'UNE PART ET Le sieur Ag A, mécanicien des TP en...

32 Ne 3/RG/93 leasren AFFAIRE N° Ac X et autres c/ B C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MMRe..NicoleDIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller . gt; Ad Ab, Auditeur, réprésentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ,-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCTALE, ENTRE Le sieur Ac X et 14 autres demeurant tous à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour 5 Demandeur D'UNE PART ET : La Société AMERGER-CASAMANCE dont le siège social se trouve au 23...

A l'audience publique du mercredi dix huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze La Société X C, ayant son siège social à Dakar, 31, rue du Docteur Thèse mais ayant élu domicile en l'étude de Me Salim Kanjo, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Société SOCOPA INTERNATIONAL, ayant son siège social en France, 40-42, Boulevard Ac Aa 92 112 Clichy CEDEX, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 1993 par la Société X C contre l'arrêt n° 584 du 27 août 1993 rendu par la Cour d'appel de Dakar...