La jurisprudences de Sénégal - page 1022
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| Sénégal, Cour suprême, 03 février 1995, 17
du 3 Février 1995 DEMANDEUR : Ac B REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION M. : : MM : Af Ah Ae residen TROISIEME ….… CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE Greffier ; au Rond Point Colobane BP 12045 à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bakhao Sall A avocat a à la Cour , 77 , Bd du Général de Gaulle et 34 , rue Aj Ad , Dakar . ; D'UNE PART; MINISTERE PUBLIC : la dame Aminata PAYE demeurant à l'avenue du Président lamine Guéye x Lamy en AUDIENCE...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 1995, 18
DU 3 FEVRIER 1995 DEMANDEUR : S.C.P.A. B et B PRESENTS de Chambre, Président ; Arona Diouf RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : Sur requête aux fins de sursis à exécution LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROESIEME- CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION Associés ENTRE : La S.C.P d'Avocats/NDOYE et B, 42, rue Ae C, Ag, ayant domicile élu en l'étude de Ac B et B, S.C.P. d'Avocats 43, rue Ae C, Ag ; D'UNE PART : ET : La dame Aa A née GOMIS, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 1995, 19
D 3 FEVRIER 1995 DEMANDEUR : Ad C PRESENTS MM. Amadou Makhtar SAMB, Président de Chambre, Prés ident ; RAPPORTEUR : M. Amadou-Makhtar-S B MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : Requête aux fins de sursis à LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIFRE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION _YEVRIER MTL NEUF CENT QUÂTRE VINGT QUINZE ENTRE : Monsieur Ad C transporteur, gare routière de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima SARR, Avocat à la Cour , 13 bis, Place de l'Indépendance...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 021
A l'audience publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze La Société Tous Travaux sous-Marins dite TTSM dont le siège est à Dakar, Route de l'Embarcadère, Port Autonome de Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, Demanderesse ; La Société SENEBEL, ayant son siège social à Dakar 42, rue Tolbiac; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 20 novembre 1989 par Mes Sarr et Associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Tous Travaux Sous-Marins contre l'arrêt n° 820 bis du 29 juin 1989 de la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 022
A l'audience publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze Le Sieur Ab Aa , demeurant à Dakar à la Patte d'Oie Builders, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ;Demandeur ; EI Ac Ae Ad, demeurant au n° 114 Patte d'Oie mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Prosper Djiba, avocat à la Cour; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 1994 par le sieur Ab Aa contre l'arrêt n° 307 du 21 mai 1993 et sur la requête aux fins de sursis à exécution dudit arrêt ; VU le certificat attestant la consignation de...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 023
A l'audience publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Aa B, demeurant aux parcelles assainies de Cambérène, parcelle n° 8495 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Alioune Badara Sène, avocat à la Cour;Demandeur ; Le sieur Ab Ac, transporteur demeurant à Cambérène à Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 29 mai 1990 par Me Alioune Badara Sène, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B contre l'arrêt n° 558 du 26 avril 1990 de la Cour d'appel...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 024
A l'audience publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ak Aj, demeurant à Pikine Icotaf, parcelle n° 8353 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; 1 - Le sieur Ad Al A, demeurant à Ag Ai, parcelle n° 11 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour ; 2 - La dame Ah Aa, demeurant à Dakar 48, Boulevard de la République, ayant élu domicile en l'étude de Me Mame Adame Guèye, avocat à la Cour Défendeurs ; 1 - La dame Ah Aa, demeurant à Dakar, 48, Boulevard de la République, ayant élu domicile en l'étude de Me Mame Adama Guèye...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 025
A l'audience publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze Le Sieur Af Ae Ah Ad en service à Joal, département de Mbour ayant élu domicile en l'étude de René Louis Lopy, avocat à la Cour ; Demandeur ; Le sieur Ag Ab, agissant ès-qualité de séquestre de la succession de feu Aa Ab, élisant domicile … l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 28 octobre 1991 par Me René Louis Lopy avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af Ae Ah contre l'ordonnance du 21 Juin 1991 du tribunal régional de Thiès dans la...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 026
A l'audience publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ae Aa demeurant à Fass-Bâtiment, parcelle n° 14 A chez lui- même, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour; 1 - Le sieur Af Ag Ac, Directeur de société à Libreville Gabon ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; 2 - Le sieur Ab A, demeurant à la Patte d'Oie Builders mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 3 août 1993 par le sieur...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 027
A l'audience publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Aa Af, commerçant à Dakar, 66, Avenue Ae Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Farhat, avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE Le sieur Aa Ab, domicilié à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er août 1994 par le sieur Aa Af à la suite de son pourvoi en cassation enregistré à la même date contre l'arrêt rendu le 29 juillet 1994 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa Ab...
