La jurisprudences de Sénégal - page 1020

DU 21 Février DEMANDEUR : Ac A Aa" X qualité PREBENT t MM Mireille ’. resident Ahmet DIALLO, Conseiller Me Ndèye Nacoura OISSE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : TLO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR 995 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE A l’audience PUBLIQUE DU MA RDI VINGT ET UN. FEVRIER NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE ENTRE - : Ac A né en 1942 à s NDiowedy Région de Fatick de Birame et de Ae AG, Agent Technique de Laboratoire demeurant aux parcelles assainies Unité 3 parcelle N° 44 3...

DEMANDEUR : ANIS BASSIT EU MADAME ET MESSTEURS =” de Chambre, Président Moustapha TOURE, Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE . NT EN MATIERE A l'audience du PURLIQUE..DI VINGT ET UN FEVRIER ENTRE : : ANIS BASSIT domicilié à la Société Séné- galaise de Fabrication et de Distribution Km 10 Route de Rufisque à Dakar ; : faisant élection de domicile en l'étude de Maître Afssata TALL SALL, Avocat à la Cour à Dakar...

DU. 21/02/95 DEMANDEUR : Aa X 2° ETAT DU.S ENEGAL PRESENTS MADAME ET MESSIEURS Ac C Cons ller ; Me NDéye Macoura DIOP, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M .Cheikh Tidiane MARA AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REHUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE-— CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE PENALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE ENTRE : : Aa X né en 1952 à Grand Cherif : de Salif et de Ab Y Agent Technique des Pêches, demeurant à Ziguinchor, quartier Grand-Dakar s/c Pierre Faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres...

DEMANDEUR : Ab Ad X C choiteh Ae A Chambre, Président; Me NDéye Macoura CISSE, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : 292/94 LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE PENALE A l’audience PUBLIQUE DU MARDI VINGT ET UN FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE V. INGT OQ SIZE, ENTRE Ab Ad X C demeurant aux H.L.M. NIMZATH, n°2785 à Dakar ; Demandeur ; D'UNE PART : ET : Ac Ae A né en 1936 à Kaffrine des feu Babacar et Y Af domicilié aux parcelles Assainies Unité 24...

s p DU 21 FEVRIER 195 REPUBLIQUE —_—_ DU SENEGAL DEMANDEUR : M Ï 1 Ab AG 1° Ad A 20 MBène Y PRESENTS _ Mme et MM, de chambre, Présid Ahmet DIALLO, Conseiller + RAPPORTEUR M.me Mi ireille NDIAY MINISTERE PUBLIC M, Aa AH AUDIENCE LECTURE du 21 Février 1995 MATIERE Pénale 29 /94 LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUA NT EN MATIFRE NTRE Ab AG demeurant à Thiaroye Gare Sam-Sam II demandeur ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour à Dakar ; D'UNE PART 3...

DU 21 FEVRIER DEMANDEUR La Société de Restauration B Ad A PRESENTS Mme et MM de chambre, bcortrremee Président. S1e1D Moustapha TOURE, Conseiller \hmet DIALLO, Conseiller Greffier… RAPPORTEUR Mme, Mire ille NDIAYE MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 21.Février 1995 LECTURE du 21 Février 1995 MATIERE PENALE I.O.A, - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL 1 95 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE ENTRE La Société de Restauration Sénégalaise SORES prise n la personne de son directeur Ab C demeurant aux \lmadies S/C du Commandant de...

A l'audience publique du mercredi quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ag Ae et 14 autres demeurant tous à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour;Demandeur; La Société AMERGER-CASAMANCE dont le siège social se trouve au 23, Boulevard de la Libération, mais ayant élu domicile en de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation par le sieur Ag Ae et 14 autres personnes contre l'arrêt n° 495 rendu le 28 juin 1991 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui les oppose à Ah...

A l'audience publique du mercredi quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze La dame Aa X, domiciliée à la Zone B, villa n° 8 B à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Massokhna Kane, avocat à la Cour ;Demanderesse ; Le sieur Ab A, expert comptable, demeurant à la Sicap Sacré Coeur, villa n° 8649 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ndoye et Ndoye et Hélène Cissé, avocats à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 1994 par la dame Aa X à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 10 octobre 1994 contre le jugement n...

A l'audience publique du mercredi quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dites SONAM, dont le siège social se trouve au 6, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ;Demanderesse ; 1 - Le sieur Ad Aa, demeurant à la Sicap Liberté VI, villa n° 8083 à Dakar ; 2 - La dame Ab Ac, fonctionnaire à l'Unesco, demeurant à Sacré Coeur I, villa n° 8442 Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 1994 par la SONAM à la suite de son pourvoi en cassation...

A l'audience publique du mercredi quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze Le Sieur Ae B demeurant à la Sicap Baobab villa n° 675 E, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ;Demandeur ; 1 - Le sieur Ad A demeurant à Tatène-Sérère, arrondissement de Nota, département de Thiès ; 2 - La dame Af C, ès-nom et ès-qualité de son fils mineur Ac Aa demeurant à Ouakam, quartier Ab chez Ag Aa ;Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 1994 par le sieur Ae B à la suite de son pourvoi contre le jugement n° 947 rendu par le tribunal...