La jurisprudences de Sénégal - page 1015

N° 10 DU 21 MARS 199 DEMANDEURs 1° Moustapha MBOV Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président ; Me Ndèye Macoura CISSE, Greffier. RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M. Cheikh Tidiane MARA AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE QUINZE ENTRE 1° Ad C né le … … … à … de Ab et de Ab Z tailleur demeurant à Al Ae Ac crédit Foncier AH Y, parcelle N° 2533. 2° Ai A, né le … … … à Aa, de Makhoudia et de Ag B, domicilié à Al Ae Ak Q/ Demandeurs Faisant...

DU 21 MARS 19#5 DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ab Aa em LA COUR DE CASSATION Ministère Public A B Chambre, Président ; A l’audience du PU INAIRE DU Ismaïla DIAGNE, Conseiller. Ahmet DIALLO, ConséiITér” VINGT QUINZE Greffier. ENTRE Ab Aa né le 4er Janvier RAPPORTEUR : 1962 à NDiaffate de Ac et de Mame Ad X MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART ; MANDITAYE NTANG-—— ET Le Ministère Public 3 Défendeur AUDIENCE...

A l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze La Société Sénégalaise de Promotion Immobilière dite B dont le siège social est à Dakar, 7, Avenue Aj mais ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour;Demanderesse ; 1 - Le sieur As Ab demeurant à Yoff 2 - Les héritiers de feu As Ab à savoir ; 1°- Aly Ab demeurant à Yoff 2°- M Ai Ab demeurant à Yoff 3°- Ag Ab demeurant à Yoff; 4°- Ah Ab demeurant à Yoff ; 5°- Ae Ab demeurant à Yoff ; 6°- Ao Am Ab demeurant à Yoff ; 7°- Ap Aa demeurant à An X Ao Am demeurant à Yoff ; ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat...

A l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze la société sénégalaise d'électricité dite SENELEC, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour Demanderesse ; 1 - Le sieur Af Aa, demeurant à RUfisque, quartier Ad C; 2 - Les héritiers de Ae Ac, demeurant à RUfisque, quartier Ad C; 3 - Les héritiers de Af B, demeurant à Rufisque, quartier Ad C 4 - Les héritiers de Ab Ai, demeurant à RUfisque, quartier Ad C ; 5 - La Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba, dont le siège se trouve au point E, villa Fall, rue 1 x À ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête...

A l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ad Aa demeurant à Dakar, rues 4Q x 43, ayant élu domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour Demandeur ; : 1 - La dame Aj Aa demeurant à Dakar, 48, Rue Fleurus 2 - La dame Ao Aa demeurant à Yoff Layène chez le Grand Marabout ; 3 - Le sieur FE Am Ak Aa, demeurant à Dakar, 48, rue Fleurus 4 - Le sieur Ap Aa demeurant à dakar Médina rue 65 x 66 Gueule Tapée ; 5 - La dame Ae An, demeu rant chez Monsieur Ab An, HLM 3, logement n° 941 ; 6 - La dame Ac Ah demeurant à Dakar 48, Rue Fleurus; 7 - La dame Al Ah demeurant à Dakar 48, Rue Fleurus...

A l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze Les Ae Af Ad dont le siège social se trouve à Dakar, 52, rue Blanchot, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Silva, avocat à la Cour ; La Société Express Transit dont le siège social se trouve à Dakar 49,Avenue du Président Lamine Guèye, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 22 juillet 1987 par les Ae Af Ad contre l'arrêt n°351 rendu le Il avril 1985 par la. Cour d'appel de Dakar dans le litige les opposant à la Société Express...

A l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze 1le sieur Ab Aa Ac, mécanicien-garagiste demeurant au quartier Escale à Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour, Le sieur Ae Ac, mécanicien et gérant de Station de service demeurant à Dakar au Km 9, Route de Rufisque; Défendeur; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 août 1993 par le sieur Ab Aa Ac contre le jugement rendu le 2 juillet 1993 par le tribunal régional de Thiès dans le litige qui l'oppose au sieur Ae Ac ; VU le certificat attestant la consignation de...

A l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ab X, transporteur demeurant à la Gare Routière à Dakar, ayant son siège social à Dakar, Gare Routière, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour ;Demandeur; Maîtres Doudou et Moustapha Ndoye avocats à la Cour, 8, Rue Ac Ad … … mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour; Défendeurs; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 16 octobre 1991 par le sieur Ab X contre l'arrêt n° 190 en date du 5 avril 1991 qui homologue le rapport d'expertise de...

A l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze La Compagnie des Assurances Générales Ag dite AGS dont le siège social est à Dakar, 43, Avenue Ah Aa mais ayant élu domicile en l'étude de Me François Sarr, avocat à la Cour; Demanderesse ; 1 - Le sieur Ad Ac, demeurant à Joal, département de Mbour 2 - Le sieur Ae Ai, demeurant à Dakar, Sicap Liberté VI - villa n°8027 ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 1994 par la Compagnie des Assurances Générales Ag dite AGS à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 778 rendu le 24...

A l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze 1- Le sieur Mor Ac commerçant demeurant à Dakar au 57, Avenue Af Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me El Hadji Moustapha Diouf, avocat à la Cour ; 2- Le sieur Ab Aa, commerçant demeurant à la Sicap Rue 10, villa n°37 mais ayant élu domicile en l'étude de Me El Hadji Moustapha Diouf, avocat à la Cour ;ENTRE La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, ayant son siège social à Dakar, 7, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au...